Vertaling van "programming period post-2013 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- will examine whether European financial instruments can be refocused in the next programming period post-2013 to help overcome market failures in financing small businesses and innovation.
- examinera si les instruments financiers européens peuvent être réorientés pour la prochaine période de programmation post-2013 afin d’aider à remédier aux défaillances du marché en ce qui concerne le financement des petites entreprises et de l’innovation.

3. The Commission shall adopt the strategic guidelines relating to the first multiannual programming period (2007-2010) on 31 March 2006, and those relating to the second multiannual programming period (2011-2013) on 31 March 2010.
3. La Commission adopte les orientations stratégiques de la première période de programmation pluriannuelle (2007-2010) au plus tard le 31 mars 2006, et celles de la deuxième période de programmation pluriannuelle (2011-2013), au plus tard le 31 mars 2010.

3. The Commission shall adopt the strategic guidelines relating to the first multiannual programming period (2008-2010) on 31 March 2007 at the latest, and those relating to the second multiannual programming period (2011-2013) on 31 March 2010 at the latest.
3. La Commission adopte les orientations stratégiques de la première période de programmation pluriannuelle (2008-2010) au plus tard le 31 mars 2007, et celles de la deuxième période de programmation pluriannuelle (2011-2013) au plus tard le 31 mars 2010.

3. The Commission shall adopt the strategic guidelines relating to the first multiannual programming period (2008-2010) on 31 March 2007 at the latest, and those relating to the second multiannual programming period (2011-2013) on 31 March 2010.
3. La Commission adopte les orientations stratégiques de la première période de programmation pluriannuelle (2008-2010) au plus tard le 31 mars 2007, et celles de la deuxième période de programmation pluriannuelle (2011-2013), au plus tard le 31 mars 2010.

Nonetheless, even if macroeconomic conditionality complies with the current legal framework, it is clear that the European Commission's underlying political strategy is to promote the extension of this approach to the programming period post 2013.
Néanmoins, même si la conditionnalité macroéconomique respecte le cadre légal en vigueur, il est clair que la stratégie politique sous-jacente de la Commission européenne est de promouvoir l'extension de cette approche à la période de programmation après 2013.

The reoccurrence shall depend on whether similar non-compliances have been found earlier during the last four years or during the whole programming period 2014-2020 in case of the same beneficiary and the same measure or type of operation or in the case of the programming period 2007-2013, the similar measure.
La répétition dépend de la constatation éventuelle, au cours des quatre dernières années ou tout au long de la période de programmation 2014-2020, de cas de non-conformité similaires, constatés pour un même bénéficiaire et pour une mesure ou un type d’opération identique ou en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013, pour une mesure similaire.

In the current programming period (2007-2013) about 20% of cohesion policy (ERDF, ESF and Cohesion funds) is spent in the form of State aid to companies.
Au cours de la période de programmation actuelle (2007-2013), environ 20 % des fonds de la politique de cohésion (FEDER, FSE et fonds de cohésion) ont été dépensés sous la forme d'aides d'État en faveur d'entreprises.

In the new programming period 2007-2013 Lower Saxony will receive 30% more money from the European regional and social funds than in the period 2000-2006.
Au cours de la nouvelle période de programmation 2007-2013, les sommes que la Basse-Saxe recevra des fonds régionaux et sociaux européens augmenteront de 30 % par rapport à la période 2000-2006.

QA on the legislative package of EU programmes for the financial programming period 2007-2013
Questions et réponses sur le paquet législatif de programmes de l'UE pour la période de programmation financière 2007-2013

The aim of the programmes in the next programming period 2007-2013 will be to boost competitiveness and growth in the enlarged European Union, with a proposed allocation totalling € 336.3 billion over seven years, around one-third of the budgetary plans for the next period.
L’objectif des programmes au cours de la prochaine période de programmation 2007-2013 sera de stimuler la compétitivité et la croissance dans l’Union européenne élargie ; pour ce faire, une dotation totale de 336,3 Mrd € sur sept ans est proposée, soit un tiers environ des prévisions budgétaires pour la période en question.