Q-40 — Mr. Paquette (Joliette) — Can the government indicate
: (a) what studies, reports and analyses have been carried out or ordered since January 1, 2001, by the Department of Finance or the Queen’s Privy Council, on the issue of fiscal imbalance and/or on the Quebec government’s “Commission sur le déséquilibre fiscal”, whose report was released on March 7, 2002 and; (b)
what long-term (two years or more) forecasts have been made or ordered since January 1, 2000, by the Department of Finance or the Queen’s Privy C
ouncil, on ...[+++] Canada’s financial situation?Q-40 — M. Paquette (Joliette) — Le gouvernement peut-il nous
indiquer : a) quels sont les
études, analyses et rapports qui ont été effectués ou commandés depuis le 1 janvier 2001 par le ministère des Finances ou par le Conseil privé de la Reine relatives à la question du déséquilibre fiscal et/ou à la Commission sur le déséquilibre fiscal du gouvernement du Québec, dont le rapport a été rendu public le 7 mars 2002; b) quelles sont les prévisions à long terme (2 ans ou plus) qui ont été effectuées ou commandées depuis le 1janvier 2000 par le ministère des Finances et/ou par l
...[+++]e Conseil privé de la Reine au sujet de la situation financière du Canada?