Traduction de «progressive entry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

age at accession to the labour force | age at entry | age at entry into employment | age at entry into the labour force
âge d'entrée au travail | âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

entry into service | entry into service of vehicles
mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

re-entry into employment | re-entry into working life | vocational reintegration
réinsertion professionnelle

entry into the environment of a toxic material | entry into the environment
pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

age at entry into the labour force | age at accession to the labour force
âge d'entrée dans la vie active | âge d'entrée en activité

free entry into a market
libre accès au marché

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. Reaffirms its support for the readmission agreement with the EU, which entered into force on 1 October 2014; encourages the Commission to continue to monitor progress by Turkey in fulfilling the requirements of its visa liberalisation roadmap; welcomes the effective efforts made to meet the criteria identified in the visa liberalisation roadmap; recalls that the visa liberalisation dialogue is a merit-based process and that Turkey should meet all the requirements set out in the visa roadmap, including, particularly, the full and effective implementation of all provisions of the readmission agreement; reiterates Turkey’s obligation to fully and effectively implement the readmission agreement and the visa liberalisation vis-à-vis all Member States, including non-discriminatory visa-free access to the Turkish territory for the citizens of all EU Member States; calls on Turkey to implement the existing bilateral readmission agreements fully and effectively; recalls that Turkey is one of the key transit countries for irregular migration to the EU and calls for the improvement of Turkey’s cross-border cooperation with neighbouring EU Member States in this respect; welcomes the entry into force of the Law on Foreigners and International Protection and the establishment of the General Directorate for Migration Management (GDMM) in April 2014 as substantial steps towards alignment with EU standards on international protection of regular and irregular migrants; notes that cooperation between Turkey and all EU Member States, aiming in particular at reinforcing the management of the common borders with all EU Member States, needs to be increased; emphasises the need for Turkey to further strengthen border security in order to combat irregular migration to EU countries;
35. réaffirme son soutien à l'accord de réadmission conclu avec l'Union, lequel est entré en vigueur le 1 octobre 2014 ; encourage la Commission à continuer de suivre les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas; salue les efforts réels accomplis afin de remplir les critères définis par cette feuille de route; rappelle que le dialogue sur la libéralisation du régime des visas est un processus basé sur le mérite, et que la Turquie devrait respecter toutes les exigences définies dans la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, plus particulièrement la mise en œuvre intégrale et effective de toutes les dispositions de l'accord de réadmission; rappelle l'obligation faite à la Turquie de mettre en oeuvre pleinement et effectivement l'accord de réadmission et la libéralisation du régime des visas à l'égard de tous les États membres, y compris l'accès non discriminatoire et sans visa au territoire turc par les citoyens de tous les États membres de l'Union; invite la Turquie à mettre pleinement et efficacement en œuvre les accords de réadmission bilatéraux existants; rappelle que la Turquie est l'un des principaux pays de transit pour les flux migratoires irréguliers vers l'Union et demande l'amélioration de la coopération transfrontalière de la Turquie avec les États membres voisins de l'Union dans ce domaine; salue l'entrée en vigueur de la loi sur les étrangers et la protection internationale ainsi que la création de la direction générale de la gestion des migrations en avril 2014, étapes importantes vers le respect des normes de l'Union sur la protection des migrants en situation régulière ou irrégulière; observe que la coopération entre la Turquie et tous les États membres de l'Union, notamment en vue d'améliorer la gestion des frontières communes avec tous les États membres de l'Union, doit être renforcée; souligne la nécessité pour la Turquie de re ...

The progressive entry into force of the respective SAAs/IAs[14] for the rest of the Western Balkans and the expiry of the current preferential regime will therefore result in a deterioration of Kosovo's trading position, in both absolute and relative terms.
L'entrée en vigueur progressive de ces instruments pour le reste des Balkans occidentaux[14] et l'expiration de l'actuel régime préférentiel entraîneront donc une détérioration de la situation commerciale du Kosovo, à la fois en valeur absolue et relative.

It is appropriate that Member States wishing to organise a progressive entry into application of this proposal could, on a transitory basis, set this amount at a higher level.
Les États membres qui souhaitent organiser une mise en application progressive de cette possibilité devraient pouvoir, à titre transitoire, fixer ce montant à un niveau plus élevé.

(39) In considering the mixtures of wastes to be added in Annex IIIA, the following information should be considered, inter alia: the properties of the waste such as its possible hazardous characteristics, its potential for contamination and its physical state; the management aspects, such as the technological capacity to recover the waste, and the environmental benefits arising from the recovery operation, including whether the environmentally sound management of the waste may be impaired. The Commission should progress towards the completion of this Annex as far as possible before the date of entry into force of this Regulation and complete this task at the latest six months after that date.
(39) Lors de l'examen des mélanges de déchets à ajouter à l'annexe III A, il faudrait tenir compte, entre autres, des informations suivantes: les propriétés des déchets telles que leurs éventuelles caractéristiques de danger, leur potentiel de contamination et leur état physique; les aspects relatifs à leur gestion tels que la capacité technologique de valoriser les déchets et les avantages pour l'environnement résultant de l'opération de valorisation, y compris l'éventualité que la gestion écologiquement rationnelle des déchets puisse être compromise. La Commission devrait s'employer autant que possible à terminer la mise au point de cette annexe avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et achever cette tâche au plus tard six mois après cette date.

Some of you have said that the entry into force of the Constitution will act as a lever for moving towards that objective, and it is true that the entry into force of the Constitution, the single personality for the Union and the political impetus represented by the implementation of the Constitution must help us to progress towards that goal.
Certains d’entre vous ont dit que l’entrée en vigueur de la Constitution ferait office de tremplin vers cet objectif, et il est vrai que l’entrée en vigueur de la Constitution, la personnalité unique de l’Union et l’élan politique représenté par la mise en œuvre de la Constitution doivent nous aider à progresser vers la réalisation de cet objectif.

The Commission’s recent strategy document has confirmed without a doubt that Bulgaria and Romania have made considerable progress towards entry into the Union. These two countries are now ready to complete the decisive steps that precede accession.
Le récent document de stratégie de la Commission a confirmé sans équivoque les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie en vue de leur entrée dans l’Union; ces deux pays sont aujourd’hui prêts à accomplir les étapes décisives qui précèdent l’adhésion.

Under resolution 1 of the 1997 MARPOL Conference, the IMO Secretary General is required to review the progress of Member States in ratifying Annex VI. If the conditions for entry into force are not met by 31 December 2002, the Marine Environment Protection Committee is invited to initiate an urgent review at its first meeting in 2003 to identify the impediments to entry into force, and any necessary measures to alleviate those impediments.
En vertu de la résolution 1 de la Conférence MARPOL de 1997, le secrétaire général de l'OMI est tenu d'évaluer les progrès accomplis par les États membres concernant la ratification de l'annexe VI. Si les conditions requises pour l'entrée en vigueur du protocole ne sont pas remplies d'ici au 31 décembre 2002, le Comité de la protection du milieu marin est invité à procéder en urgence à une enquête à l'occasion de sa première réunion en 2003 afin d'identifier les difficultés faisant obstacle à l'entrée en vigueur et les mesures requises pour supprimer ces obstacles.

The draft Council Decision on the conclusion of this agreement also invites the Commission to submit to the European Parliament and the Council, no later than one year after the entry into force of the EU-US TFTP Agreement, a legal and technical framework for the extraction of data on EU territory.[78] Within three years from this agreement’s entry into force, the Commission is to present a progress report on the development of such an equivalent EU system.
Le projet de décision de Conseil relative à la conclusion de cet accord invite également la Commission à présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de l'accord TFTP UE-États-Unis, un cadre juridique et technique pour l'extraction de données sur le territoire de l'UE[78]. Dans les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cet accord, la Commission présentera un état d'avancement de l'élaboration d'un tel système équivalent propre à l'UE.

6. Urges the European Union to take the lead in careful discussions with the other members of the umbrella group, the developing countries and other parties, in order to devise an appropriate strategy for further progress in the absence of a renewed US commitment to the Kyoto Protocol and in order to ensure sufficient participation to meet the thresholds for entry into force of the Kyoto Protocol before the Rio + 10 Conference; urges the European Union and the other Annex I parties to plan a quick ratification and entry into force of the Protocol, even without the USA, in the run-up to COP-6, part 2, before the Rio + 10 Conference in 2002;
6. invite l'Union européenne à engager des débats approfondis avec les autres membres de l'"Umbrella group ", les pays en voie de développement et les autres parties de manière à concevoir une stratégie appropriée permettant de progresser, même si les États-Unis ne renouvellent pas leur engagement envers le protocole de Kyoto et de manière à assurer une participation suffisante pour atteindre les seuils d'entrée en vigueur du protocole avant la conférence Rio + 10; invite l'Union européenne et les autres parties signataire de l'annexe I à prévoir une ratification et une entrée en vigueur rapide du protocole, même en l'absence des États-Unis, à l'approche de la COP-6, 2ème partie et de la conférence Rio + 10 en 2002,

During the fifth year after the date of entry into force of this Agreement, the Stabilisation and Association Council shall evaluate the progress made by Albania, and shall decide whether this progress has been sufficient for the passage into the second stage in order to achieve full Association.
Au cours de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d’association évaluera les progrès réalisés par l’Albanie et décidera s’ils sont suffisants pour permettre le passage à la seconde phase en vue de parachever l’association.