Vertaling van "progressive legislation such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An extremely rare neurodegenerative disorder characterized by progressive spinocerebellar ataxia, sensorineural hearing loss, and hypergonadotropic hypogonadism associated with additional neurological manifestations (such as peripheral muscle wasting
syndrome de Richards-Rundle

Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere (CAPT/EXAT) | CAPT/EXAT [Abbr.]
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible (CAPT/ATEX) | CAPT/ATEX [Abbr.]

Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers

Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels | Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression

Main features described as late-onset and slowly progressive gait ataxia and other cerebellar signs such as impaired muscle coordination and nystagmus. The mean age of onset is 45 years but can range from the ages of 16 to 72 years. It usually presen
ataxie spinocérébelleuse type 6

An Act respecting the abolition of compulsory retirement in the public and parapublic sector pension plans and amending various legislation respecting such plans
Loi sur l'abolition de l'âge de la retraite obligatoire dans les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant diverses dispositions législatives concernant ces régimes de retraite

legislative progression
progression législative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The equipment covered by the Directive is also strongly affected by other European legislation, such as the electronic communications regulatory framework[2], and in particular by the Radio Spectrum Decision[3] and its implementing measures for the progressive harmonisation of spectrum.
Les équipements couverts par la directive sont aussi fortement affectés par d’autres textes législatifs européens tels que le cadre réglementaire des communications électroniques[2], et notamment la décision «spectre radioélectrique»[3] et ses mesures d’application pour l’harmonisation progressive du spectre.

This would challenge our provincial cousins to bring in progressive legislation, such as in the case of Ontario, so the other provinces would come on side.
Cela forcerait nos homologues provinciaux à adopter une législation progressive, comme dans le cas de l'Ontario, de façon que les autres provinces entrent dans la partie.

In the Commission's view, such a "Scoreboard" should be more than a purely mechanical instrument to facilitate the internal monitoring by the EU institutions of their progress in adopting the legislative and other instruments needed to establish the area of Freedom, Security and Justice.
La Commission estime qu'un tel "tableau de bord" devrait être plus qu'un simple instrument mécanique destiné à faciliter le contrôle interne, par les institutions de l'Union européenne, des progrès réalisés dans l'adoption des instruments législatifs et autres qui sont nécessaires pour mettre en place l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

It has had very progressive legislation for many years, such as the anti-scab legislation, and the new equity legislation passed by the Quebec National Assembly, which will apply to all private sector enterprises, a first in North America and perhaps in the world.
Il y a eu, depuis longtemps, des législations très progressistes, comme par exemple la Loi antibriseurs de grève, la nouvelle Loi sur l'équité, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec et qui va s'appliquer à l'ensemble des entreprises du secteur privé, ce qui est un précédent en Amérique du Nord et peut-être dans le monde.

Bill C-7 clings to the security of a second unelected chamber where progressive legislation, such as the climate change accountability bill and the drugs to Africa bill, legislation that may have moved this country forward in the interests of all its citizens, as well as citizens around the world, can be defeated by the supposed superior wisdom of the present government's, and previous governments, hand-picked, unelected, self-selected watchdogs, not of, but watchdogs against, democracy.
Le projet de loi C-7 s'accroche à la sécurité d'une deuxième chambre non élue, où des mesures législatives progressistes, notamment le projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques et le projet de loi visant à faire parvenir des médicaments génériques en Afrique, qui pourraient faire progresser notre pays, non seulement dans l'intérêt de nos citoyens, mais aussi dans l'intérêt des citoyens partout dans le monde, peuvent être rejetées par la prétendue grande sagesse des chiens de garde choisis par le gouvernement en poste et les anciens gouvernements, qui n'ont pas été élus et qui nuisent à la démocratie au lieu de la protéger.

The truth is that when we have important legislation, such as the victims bill of rights, and we are unable to forge agreement in a way that would allow the bill to proceed, this is the way in which Parliament permits progress.
Dans les faits, lorsque la Chambre est saisie d'un projet de loi important, par exemple la Charte canadienne des droits des victimes, et que nous n'arrivons pas à trouver un terrain d'entente qui permettrait de le faire progresser, le Parlement permet qu'on utilise cette méthode.

The Progress Report adopted today assesses progress made to date by Turkey in implementing the benchmarks, identifies outstanding benchmarks and sets out the concrete measures that Turkey needs to meet in order to complete the remaining requirements, in areas such as the fight against corruption, data protection, judicial cooperation with all Member States, enhanced cooperation with EUROPOL and revision of the legislation and practices on terrorism.
Le rapport adopté aujourd’hui évalue les progrès réalisés à ce jour par la Turquie en ce qui concerne le respect des critères, il recense les critères qui restent à remplir et détermine les mesures concrètes que la Turquie doit prendre pour satisfaire aux dernières exigences, dans des domaines tels que la lutte contre la corruption, la protection des données, la coopération judiciaire avec tous les États membres, le renforcement de la coopération avec Europol et la révision de la législation et des pratiques en matière de terrorisme.

Progress is being made in other jurisdictions, such as Ontario and Manitoba, and even in some unexpected places like Argentina, which now has perhaps the most progressive legislation in the world on transgender rights.
D'autres provinces, comme l'Ontario et le Manitoba, font des progrès, de même que d'autres pays où l'on ne s'y attendrait pas, comme l'Argentine qui possède probablement la loi la plus progressiste au monde en matière de droits des transgenres.

The fight against crime, including terrorism, is a Union priority on which substantial progress was made both in operational cooperation and in the European-level legislative basis to promote and facilitate such cooperation.
La lutte contre la criminalité, y compris contre le terrorisme, est une priorité de l'Union qui s'est traduite par des progrès substantiels, tant sur le plan de la coopération opérationnelle que sur celui du cadre législatif élaboré au niveau européen pour promouvoir et faciliter cette coopération.

Such review should consider also scientific and technical progress, developments in Community legislation and emission reductions outside the Community with special regard to progress made inter alia by the accession candidate countries.
Cet examen devrait, en outre, prendre en considération les progrès scientifiques et techniques, les avancées en matière de législation communautaire et la réduction des émissions à l'extérieur de la Communauté, en ayant particulièrement égard aux progrès réalisés, entre autres, par les pays candidats à l'adhésion.