Traduction de «progressive rates with bands » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

progressive rates with bands
barème progressif à tranches

graduated rate | progressive rate
taux progressif

progressive rate by income bracket
taux progressif par tranche de revenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 14 priority projects (PP) presented diverse implementation progress rates in 2001.
Les 14 projets prioritaires (PP) ont été mis en oeuvre à des rythmes différents en 2001.

The tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:
Cet impôt se caractérise par une structure de taux progressifs présentant trois tranches et trois taux d'imposition différents:

In particular, the retail tax features a progressive rate structure with three different brackets and rates:
Cet impôt sur le commerce de détail se caractérise notamment par une structure de taux progressifs présentant trois fourchettes et trois taux d'imposition différents:

This progressive rate structure has the effect that companies with low turnover either pay no retail tax or pay substantially lower average rates than companies with high turnover.
Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.

However, the progress rate has lately clearly slowed down: change in fatality figures was close to 0 from 2013 to 2014, and 2015 repeated the same pattern.
Toutefois, ces progrès ont nettement ralenti depuis quelques années. Le nombre de morts a stagné entre 2013 et 2014, et le même scénario s'est reproduit en 2015.

6. Notes that the progress rate among CSG themes is highest in the Territorial Dimension theme (30%), above average for ‘Improving knowledge and innovation for growth’, but below 27,1% in the case of the other two guidelines and that, moreover, selection rates are above average for Lisbon earmarked projects in both Convergence and Regional Competitiveness and Employment objectives, but amount only to 20,5% in the European Territorial Cooperation objective; regrets that, in the absence of output and result indicators for all Member States, the analysis of policy performance as presented in the strategic report has proved to have serious limitations; calls on the Commission, therefore, to review its administrative reporting requirements and calls on the Member States to be more disciplined about providing data on programme implementation;
6. fait observer que le taux de progression parmi les thèmes des orientations stratégiques est le plus élevé pour la dimension territoriale (30 %), au-dessus de la moyenne pour le thème «Améliorer la connaissance et l'innovation pour la croissance», mais en-dessous de 27,1 % dans le cas de deux autres orientations et que, en outre, les taux de sélection se situent au-dessus de la moyenne pour les projets retenus au titre de la stratégie de Lisbonne, tant pour les objectifs de convergence que pour les objectifs de compétitivité régionale et d'emploi, mais ne s'élèvent qu'à 20,5 % en ce qui concerne l'objectif de la coopération territoriale européenne; déplore que, faute d'indicateurs communs à tous les États membres pour ce qui est des objectifs atteints et des résultats obtenus, l'analyse des performances présentée dans le rapport stratégique montre de graves déficiences; invite dès lors la Commission à revoir les exigences administratives en matière d'information et, d'autre part, les États membres, à faire preuve d'une plus grande discipline dans la fourniture de données sur la mise en œuvre des programmes;

6. Notes that the progress rate among CSG themes is highest in the Territorial Dimension theme (30%), above average for ‘Improving knowledge and innovation for growth’, but below 27.1% in the case of the other two guidelines and that, moreover, selection rates are above average for Lisbon earmarked projects in both Convergence and Regional Competitiveness and Employment objectives, but amount only to 20.5% in the European Territorial Cooperation objective; regrets that, in the absence of output and result indicators for all Member States, the analysis of policy performance as presented in the strategic report has proved to have serious limitations; calls on the Commission, therefore, to review its administrative reporting requirements and calls on the Member States to be more disciplined about providing data on programme implementation;
6. fait observer que le taux de progression parmi les thèmes des orientations stratégiques est le plus élevé pour la dimension territoriale (30 %), au-dessus de la moyenne pour le thème "Améliorer la connaissance et l'innovation pour la croissance", mais en-dessous de 27,1 % dans le cas de deux autres orientations et que, en outre, les taux de sélection se situent au-dessus de la moyenne pour les projets retenus au titre de la stratégie de Lisbonne, tant pour les objectifs de convergence que pour les objectifs de compétitivité régionale et d'emploi, mais ne s'élèvent qu'à 20,5 % en ce qui concerne l'objectif de la coopération territoriale européenne; déplore que, faute d'indicateurs communs à tous les États membres pour ce qui est des objectifs atteints et des résultats obtenus, l'analyse des performances présentée dans le rapport stratégique montre de graves déficiences; invite dès lors la Commission à revoir les exigences administratives en matière d'information et, d'autre part, les États membres, à faire preuve d'une plus grande discipline dans la fourniture de données sur la mise en œuvre des programmes;

In the case of Romania, it is necessary to give up the single tax rate and adopt the progressive rate, at the same time with exemption from the tax on reinvested capital.
Dans le cas de la Roumanie, il est nécessaire d'abandonner le taux d'imposition unique et d'adopter le taux progressif tout en exonérant d'impôts le capital réinvesti.

In fact, the proposed progressive rates do not fulfil either of those two alternative conditions.
Or, les taux progressifs proposés ne répondent à aucune de ces deux conditions alternatives.