Traduction de «progressively implemented since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Towards An Improved Drug Regulatory System - Progress Since Stein
Vers un système amélioré de réglementation des médicaments : Progrès réalisés depuis le rapport Stein

Committee for implementation of the directive on the incineration of waste | Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on the incineration of waste
Comité pour la mise en oeuvre de la directive en matière d'incinération des déchets

the progressive development, codification and implementation of international law
le développement, la codification et la mise en oeuvre progressifs du droit international

Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources | Nitrates Committee
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Canada's Progress Report to the Committee on World Food Security in Implementing the World Food Summit Plan of Action
Rapport d'étape présenté par le Canada au Comité de la sécurité alimentaire mondiale concernant la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation

Implementation of Section 41 of the Official Languages Act: Progress Report
Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : Rapport d'étape

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2013 EU citizenship report is accompanied by the report on progress towards effective EU citizenship 2011-13 (under Article 25 TFEU), which outlines how the Treaty provisions on EU citizenship (Title II of the Treaty on the Functioning of the European Union) were implemented since 2011.
Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE est accompagné du rapport concernant les progrès accomplis en vue de l’exercice effectif de la citoyenneté européenne 2011-2013 (en application de l’article 25 du TFUE), qui expose les grandes lignes de la mise en œuvre des dispositions du traité sur la citoyenneté européenne (titre II du traité sur le- fonctionnement de l’Union européenne).

While taking note of progress made since the end of the audit period, the Council expresses its concern about the slow implementation of the Tacis CBC programme, notably in relation to its main component dealing with border crossing facilities and border management.
Tout en prenant note des progrès réalisés depuis la fin de la période couverte par l'audit, le Conseil exprime ses préoccupations face à la lenteur de la mise en oeuvre du programme Tacis CBC, notamment en ce qui concerne sa principale composante liée aux installations de passage des frontières et à la gestion des frontières.

Their progressive implementation has since been the subject of complementary work within CREST.
Leur mise en œuvre progressive fait depuis l'objet de travaux complémentaires dans l'enceinte du CREST.

Having regard to the preceding sections, the Commission considers that the implementation of Directive 2009/15/EC and Regulation (EC) No 391/2009 progressed effectively since 2009, thanks to the combined effort of, and the co-operation between, the Member States, the Commission and EMSA.
Eu égard à ce qui précède, la Commission estime que la mise en œuvre de la directive 2009/15/CE et du règlement (CE) n° 391/2009 a progressé de façon concrète depuis 2009, grâce aux efforts conjugués et à la coopération des États membres, de la Commission et de l’AESM.

The internal market in natural gas, which has been progressively implemented since 1999, aims to deliver real choice for all consumers in the Community, be they citizens or businesses, new business opportunities and more cross-border trade, so as to achieve efficiency gains, competitive prices and higher standards of service, and to contribute to security of supply and sustainability.
Le marché intérieur du gaz naturel, dont la mise en œuvre progressive est en cours depuis 1999, a pour finalité d'offrir une réelle liberté de choix à l'ensemble des consommateurs de la Communauté, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, de créer de nouvelles perspectives d'activités économiques et d'intensifier les échanges transfrontaliers, de manière à réaliser des progrès en matière d'efficacité, de compétitivité des prix et de niveau de service et à favoriser la sécurité d'approvisionnement ainsi que le développement durable.

The internal market in electricity, which has been progressively implemented since 1999, aims to deliver real choice for all consumers in the Community, be they citizens or businesses, new business opportunities and more cross-border trade, so as to achieve efficiency gains, competitive prices and higher standards of service, and to contribute to security of supply and sustainability.
Le marché intérieur de l’électricité, dont la mise en œuvre progressive est en cours depuis 1999, a pour finalité d’offrir une réelle liberté de choix à tous les consommateurs de la Communauté, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, de créer de nouvelles perspectives d’activités économiques et d’intensifier les échanges transfrontaliers, de manière à réaliser des progrès en termes d’efficacité, de compétitivité des prix et de niveau de service et à favoriser la sécurité d’approvisionnement ainsi que le développement durable.

The implementation of the Strategy is now at its mid point. It is time to evaluate the progress achieved since 2002 and update the Strategy, to reflect new analysis of how this fast-moving sector could contribute to EU policies[4].
La mise en œuvre de la stratégie étant arrivée à mi-parcours, il est temps d'évaluer les progrès accomplis depuis 2002 et de réactualiser la stratégie, afin de tenir compte de la nouvelle analyse qui est faite de la contribution que ce secteur en évolution rapide pourrait apporter aux diverses politiques menées par l'UE[4].