Traduction de «prohibited outright from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outright prohibition
interdiction pure et simple [ interdiction totale | prohibition pure et simple ]

Canada Water Export Prohibition Act [ An Act to prohibit the export of water from Canada by pipeline, railway tank car, tank truck, tanker or interbasin transfers ]
Loi interdisant l'exportation d'eau hors du Canada [ Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion-citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]
Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

the parties are prohibited from...
inhibitions et défenses sont faites à toutes les personnes

order prohibiting the defendant from proceeding with the infringements acts
ordonnance lui interdisant de poursuivre les actes de contrefaçon JOCE L 11/1994

deemed exempt from the prohibition
réputé exempté de l'interdiction

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

prohibition from carrying on a trade or business
interdiction d'exercer une industrie

prohibition from practising a profession
interdiction d'exercer une profession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas independent political parties, labour unions and human rights organisations are banned in Vietnam, with official approval needed for public gatherings; whereas some peaceful protests have been heavily policed, with high-profile activists kept under house arrest, while other demonstrations were broken up or prohibited outright from taking place.
considérant que les partis politiques indépendants, les syndicats et les organisations des droits de l'homme sont interdits au Viêt Nam, et que les rassemblements publics ne peuvent avoir lieu sans autorisation officielle; que certaines manifestations pacifiques ont été sévèrement encadrées, des militants emblématiques ayant été assignés à résidence, tandis que d'autres manifestations ont été dispersées, voire purement et simplement interdites.

Health Canada refused to prohibit the generic formulation of OxyContin despite the health ministers from the provinces and territories saying that they wanted it at least delayed if not outright banned.
Santé Canada a refusé d'interdire la formulation générique de l'OxyContin, et ce, malgré le fait que les ministres de la Santé des provinces et des territoires ont déclaré qu'ils voulaient qu'elle soit au moins reportée, sinon carrément interdite.

On the premise that human identity is not animal identity, that they are different species, that the human being is qualitatively different from the animal, and that they ought not to be mixed.Now, the details and the potential limited application at the cellular level are the reasons why it is a controlled activity rather than an outright prohibition, but it's that principle that underlies, saying “This ought not to be done”.
Nous partons du principe que l'identité humaine n'est pas une identité animale, qu'il s'agit d'espèces différentes et que l'être humain est différent, qualitativement, de l'animal et qu'il ne faudrait pas mélanger les deux.Les détails pratiques et le potentiel d'application limitée au niveau cellulaire font qu'il s'agira d'une activité réglementée plutôt qu'interdite, mais c'est sur ce principe que repose l'interdiction.

He is known to work with policy groups favouring a shift from outright prohibition to a sort of prohibition light.
On sait qu'il travaille avec des groupes de réflexion qui prônent un passage de la prohibition complète à une sorte de prohibition allégée.

The wide variety of divergent national rules ranging from outright prohibition of doorstep selling (e.g. as in Luxembourg for example), to detailed regulation of how legitimate Multi-level Direct Selling may be performed (e.g. for example in Spain and the UK), means that companies in this sector must restructure their marketing plans and materials from one country to another to ensure compliance with the individual Member States' rules.
En raison de la grande diversité des réglementations nationales divergentes, qui vont de l'interdiction pure et simple du démarchage à domicile (comme au Luxembourg par exemple), à la réglementation détaillée des modalités de la vente directe autorisée à plusieurs niveaux (comme par exemple en Espagne et au Royaume-Uni), les sociétés de ce secteur doivent restructurer leurs plans de commercialisation et leurs matériels d'un pays à l'autre pour être sûres de se conformer à la réglementation de chaque État membre.

The Parties also declare their readiness, as from the third year from the date of entry into force of this Agreement, to establish for other aids which distort or threaten to distort competition in so far as they affect trade between the Community and Russia, strict disciplines, including the outright prohibition of certain aids.
Les parties se déclarent également prêtes, à partir de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, à établir des disciplines strictes pour d'autres aides qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence dans la mesure où elles affectent les échanges entre la Communauté et la Russie, comprenant notamment l'interdiction absolue de certaines aides.

The language of the subsidy provisions of the bilateral agreement is quite different from that of the Agreement on Internal Trade, which is merely a statement of principles and a prohibition on outright poaching of businesses.
Le libellé des dispositions en matière de suspension de l'accord bilatéral est très différent de celui de l'Accord sur le commerce intérieur, qui ne fait qu'énoncer des principes et interdire le maraudage direct des entreprises.