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Traduction de «prohibition further still » (Anglais → Français) :

In a number of Member States, the further removal of some restrictions and prohibitions is still being considered.

La levée de certaines restrictions ou interdictions est toujours à l’examen dans plusieurs États membres.


In the event of a further deterioration in its level of capital, to the point where it breaches its Minimum Capital Requirement (MCR), the insurer will still be a going concern capable of meeting policy claims, but will be subject to severe supervisory action, including prohibition of writing new business, and/or the forced sale of portfolios and/or other assets.

Dans le cas d'une nouvelle baisse de son niveau de capital, en deçà de son minimum de capital requis (MCR), l'assureur restera une entreprise en activité apte à faire face aux demandes d'indemnisation, mais sujette à de sévères interventions prudentielles, y compris l'interdiction d'émettre de nouveaux contrats, et/ou l'obligation de vendre des portefeuilles et/ou d'autres actifs.


9. Welcomes the work of the newly instituted Directorate for European Integration in the government of Bosnia and Herzegovina; recognises the positive developments which have taken place; reiterates the importance for the authorities of further pursuing the reform process and turning their attention to priorities such as tackling corruption and organised crime, tracking down war criminals still at large and dealing with a severely depressed economy, the prohibitive costs of ...[+++]

9. salue les travaux de la direction à l'intégration européenne, récemment mise en place au sein du gouvernement de Bosnie-Herzégovine; reconnaît les évolutions positives qui ont été enregistrées; réitère l'importance pour les autorités de poursuivre le processus de réforme et d'accorder leur attention à des priorités telles que la lutte contre la corruption et le crime organisé, la recherche des criminels de guerre encore en liberté et la résorption de la grave crise qui frappe leur économie, la réduction des dépenses de fonctionnement excessives de leur administration, et la correction de l'insuffisance générale de leurs capacités ad ...[+++]


9. Welcomes the work of the newly instituted Directorate for European Integration in the Government of Bosnia and Herzegovina; recognises the positive developments which have taken place; reiterates the importance for the authorities of further pursuing the reform process and turning their attention to priorities such as tackling corruption and organised crime, tracking down war criminals still at large, dealing with a severely depressed economy, the prohibitive costs of ...[+++]

9. salue les travaux de la direction à l'intégration européenne, récemment mise en place au sein du gouvernement de Bosnie-et-Herzégovine; reconnaît les évolutions positives qui ont été enregistrées; réitère l'importance pour les autorités de poursuivre le processus de réforme et d'accorder leur attention à des priorités telles que la lutte contre la corruption et le crime organisé, la recherche des criminels de guerre encore en liberté, la résorption de la grave crise qui frappe leur économie, la réduction des dépenses de fonctionnement excessives de leur administration, et la correction de l'insuffisance générale de leurs capacités a ...[+++]


The new law, the Controlled Drugs and Substances Act, however, is soundly prohibitionist and rather than retreating from the drug war rhetoric of the past it expands the net of prohibition further still.

Cependant, la nouvelle loi, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est fondamentalement prohibitionniste, et loin de revenir sur la manière repressive d’aborder le problème de la drogue, elle renforce la prohibition.


The use of coccidiostats and histomonostats is still essential in modern poultry and turkey farming to prevent a higher death rate If the use of coccidiostats as feed additives is prohibited, coccidiostats would possibly appear in feed as a form of preventive medicine via veterinary prescriptions at a higher costs, possibly at higher doses and with further administrative constraints.

Le recours aux coccidiostatiques et aux histomonostatiques reste indispensable dans les élevages modernes de poulets et de dindons pour éviter un taux de mortalité plus élevé. En cas d'interdiction des coccidiostatiques en tant qu'additifs alimentaires, les coccidiostatiques pourraient être administrés dans les aliments à titre préventif via une prescription vétérinaire, associée à un coût plus élevé, à des dosages éventuellement supérieurs et à de nouvelles contraintes administratives.


But, more worryingly, it contains a stand-still clause which, by prohibiting Mexico from introducing any further standards and conditions in the future, could seriously damage the social and economic development and policy autonomy of this country.

Toutefois, - et c'est plus préoccupant -, il contient une clause de statu quo qui, en interdisant au Mexique la mise en place de nouvelles normes et conditions à l'avenir, pourrait porter gravement atteinte au développement social et économique, ainsi qu'à l'autonomie de décision de ce pays.




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Date index: 2022-08-13
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