According to Article 7 Member States shall prohibit the use of sludge on grassland or forage crops at least three weeks before grazing or harvesting, on soil in which fruit and vegetable crops are growing (except fruit trees) and ten months preceding the harvest on grounds where fruits or vegetable grow in direct contact with the soil and which are eaten raw.
Aux termes de l'article 7, les États membres interdisent l'utilisation des boues sur les herbages ou les cultures fourragères au moins trois semaines (mais suivant les circonstances) avant le pâturage et/ou la récolte; sur des cultures maraîchères et fruitières (à l'exception des cultures d'arbres fruitiers) et sur les sols destinés à des cultures maraîchères ou fruitières qui sont normalement en contact direct avec les sols (et qui sont consommées crues) pendant les dix mois qui précèdent la récolte.