Traduction de «prohibits dispatch from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Dispatches [ Dispatches from Metropolis International ]
Dépêches [ Dépêches de Metropolis International ]

Canada Water Export Prohibition Act [ An Act to prohibit the export of water from Canada by pipeline, railway tank car, tank truck, tanker or interbasin transfers ]
Loi interdisant l'exportation d'eau hors du Canada [ Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion-citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]
Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

the dispatch from port was effected regularly under the external Community transit system
les expéditions au départ du port ont été effectuées régulièrement sous régime de transit communautaire externe

order prohibiting the defendant from proceeding with the infringements acts
ordonnance lui interdisant de poursuivre les actes de contrefaçon JOCE L 11/1994

deemed exempt from the prohibition
réputé exempté de l'interdiction

Dispatch on the promotion of education, research and innovation for the period from 2008 to 2011
Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 [ Message FRI ]

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

prohibition from carrying on a trade or business
interdiction d'exercer une industrie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to prevent the spread of African swine fever to other areas of the Union, where a Member State is subject to a prohibition on the dispatch of fresh pigmeat, meat preparations and meat products consisting of, or containing pigmeat from certain parts of its territory, certain requirements should be laid down, in particular as regards certification, for the dispatch of such meat, meat preparations and meat products from other areas of the territory of that Member State not subject to that prohibition and those health certificates should include a reference to this Decision.
Lorsqu'il est interdit d'expédier, au départ de certaines parties du territoire d'un État membre, de la viande de porc fraîche, des préparations de viandes et des produits carnés consistant en viande de porc ou contenant cette viande, diverses conditions doivent être fixées, en particulier en matière de certification, pour l'expédition au départ d'autres zones dudit territoire — qui ne sont pas soumises à cette interdiction — de ces types de viandes, préparations et produits carnés, l'objectif étant de prévenir la propagation de la peste porcine africaine à d'autres parties de l'Union. Ces certificats devraient en outre faire référence à la présente décision.

Derogation from the prohibition on the dispatch of consignments of live pigs for immediate slaughter from the areas listed in Part III of the Annex and the dispatch of consignments of pig meat, pig meat preparations and pig meat products obtained from such pigs
Dérogation à l'interdiction d'expédier des lots de porcs vivants destinés à l'abattage immédiat au départ des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe et d'expédier des lots de viandes de porc, de préparations de viandes de porc et de produits à base de viande de porc tirés de ces porcs

By way of derogation from the prohibition provided for in point (a) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of live pigs for the purpose of immediate slaughter from a holding located in the areas listed in Part II of the Annex (the holding of dispatch) to other areas in the territory of the same Member State provided that:
Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point a), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de porcs vivants destinés à l'abattage immédiat à partir d'une exploitation située dans les zones mentionnées dans la partie II de l'annexe (ci-après l'«exploitation d'expédition») vers d'autres zones du territoire du même État membre, pour autant que:

Therefore, the dispatch of live pigs and their semen, ova and embryos, animal by-products of porcine origin as well as the dispatch of certain meat, meat preparations and meat products from certain areas in Member States listed in Parts I, II, III and IV of the Annex to this Decision should be prohibited.
Aussi l'expédition de porcs vivants, de leur sperme et de leurs ovules et embryons, ainsi que de sous-produits d'origine porcine et de certaines viandes, préparations et produits carnés en provenance de certaines zones répertoriées dans les parties I, II, III et IV de l'annexe de la présente décision doit-elle être interdite.

Dispatching or exportation of those products, which have not been processed, from the outermost regions should therefore be prohibited.
Il convient, dès lors, d’interdire l’expédition ou l’exportation de ces produits, qui n’ont pas été transformés, à partir des régions ultrapériphériques.

Dispatching or exportation of those products from the outermost regions should therefore be prohibited.
Il convient, dès lors, d'interdire l'expédition ou l'exportation de ces produits à partir des régions ultrapériphériques.

(18) Without verifiable prior consent this Regulation, in order to protect the health of children and consistent with Directive 92/59/EEC, prohibits promoters of free gifts or premiums from dispatching promotional products or providing services to children unless the promoters ensure that the products dispatched or services provided are not of a nature such that they could harm a child's health.
(18) Afin de protéger la santé des enfants et conformément à la directive 92/59/CEE, le présent règlement interdit aux promoteurs, à défaut de consentement préalable vérifiable, d'offrir des cadeaux ou des primes par l'envoi d'articles promotionnels ou de fournir des services aux enfants à moins que ces promoteurs ne veillent à ce que les produits envoyés ou ces services ne soient pas de nature à nuire à la santé des enfants.

(13) Without verifiable prior consent this Regulation, in order to protect the physical health of children and consistent with Directive 92/59/EEC, prohibits promoters of free gifts or premiums from dispatching promotional products to children unless the promoters ensure that the products dispatched are not of a nature, in view of their intrinsic qualities or their packaging (notably through reliance on child-proof packaging), that they could harm a child’s physical health.
(13) Afin de protéger la santé physique des enfants et conformément à la directive 92/59/CEE, le présent règlement interdit aux promoteurs, à défaut de consentement préalable vérifiable, d’offrir des cadeaux ou des primes par l’envoi d’articles promotionnels aux enfants à moins que ces promoteurs ne veillent à ce que les produits envoyés ne soient pas de nature, compte tenu de leurs qualités intrinsèques ou de leur conditionnement (notamment par un emballage de sécurité pour la protection des enfants), à nuire à la santé physique des enfants.

(13) Without verifiable prior consent this Regulation, in order to protect the health of children and consistent with Directive 92/59/EEC, prohibits promoters of free gifts or premiums from dispatching promotional products or providing services to children unless the promoters ensure that the products dispatched or services provided are not of a nature that they could harm a child’s health.
(13) Afin de protéger la santé des enfants et conformément à la directive 92/59/CEE, le présent règlement interdit aux promoteurs, à défaut de consentement préalable vérifiable, d’offrir des cadeaux ou des primes par l’envoi d’articles promotionnels ou de fournir des services aux enfants à moins que ces promoteurs ne veillent à ce que les produits envoyés ou ces services ne soient pas de nature à nuire à la santé des enfants.

(5) Since the quantities covered by the specific supply arrangements are limited to the supply requirements of the FOD, those arrangements do not impair the proper functioning of the internal market. In addition, the economic advantages of the specific supply arrangements should not provoke deflections of trade in the products concerned. Re-dispatching or re-exportation of those products from the FOD should therefore be prohibited. However, trade flows between the FOD are not covered by this prohibition. Nor does it apply, where processing is concerned, subject to certain conditions, to exports to third countries to promote regional trade or to traditional consignments to the rest of the Community.
(5) Compte tenu du fait que les quantités faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement sont limitées aux besoins d'approvisionnement des DOM, ce système ne nuit pas au bon fonctionnement du marché intérieur; de plus, les avantages économiques du régime spécifique d'approvisionnement ne devraient pas produire des détournements de trafic pour les produits concernés; il convient, dès lors, d'interdire la réexpédition ou la réexportation de ces produits à partir des DOM; toutefois, les courants d'échanges entre les DOM ne sont pas visés par cette interdiction; en cas de transformation, sous certaines conditions, cette interdiction ne s'applique pas non plus aux exportations effectuées vers les pays tiers pour favoriser un commerce régional, ni aux expéditions traditionnelles vers le reste de la Communauté.