Traduction de «project excluding expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenditures excluding sales tax
dépense sans taxe de vente

Project Expenditure System | PES [Abbr.]
Système de dépenses relatives aux projets | SDP [Abbr.]

projected expenditures and incomes
dépenses et recettes prévisionnelles

projected trend in expenditure
perspectives d'évolution de la dépense

Project Expenditure System
Système de dépenses relatives aux projets

Estimated Economic Impacts of the Mackenzie Gas Project - Construction and Operations Update with Revised Capital Expenditure
Estimated Economic Impacts of the Mackenzie Gas Project - Construction and Operations Update with Revised Capital Expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The positive equity value of the project (excluding expenditure falling within the remit of public policy) is therefore PLN [.] million (that is, around EUR [.] million).
La valeur en capital positive (en excluant les dépenses relevant d'une tâche d'intérêt public) s'élève ainsi à [.] millions de PLN (soit environ [.] millions d'EUR).

These calculations excluded expenditure falling within the remit of public policy, meaning that the projections about the profitability of the investment take no account of the capital necessary to finance the part of the infrastructure claimed to fall within the remit of public policy.
Ces calculs ne tiennent pas compte des dépenses relevant d'une tâche d'intérêt public, c'est-à-dire que les prévisions concernant la rentabilité de l'investissement ne tiennent pas compte du capital nécessaire au financement d'une partie des infrastructures relevant prétendument d'une tâche d'intérêt public.

12. Notes in this context that for the TEN-T priority projects, excluding Galileo, a total EU expenditure of €47.4 billion (30.8%) gives rise to investment of €106.6 billion from other sources for those same projects over the period of the current Financial Perspective, and that the equivalent figures for the TEN-T network as a whole are €105 billion (27%) and €285 billion (73%);
12. relève à cet égard que, pour les projets prioritaires du RTE-T, à l'exclusion de Galileo, un montant total de dépenses de l'Union européenne de 47,4 milliards d'euros (30,8 %) suscite, pour ces mêmes projets, un montant d'investissements provenant d'autres sources de 106,6 milliards d'euros sur la période des perspectives financières en cours et que les chiffres correspondants pour le RTE-T dans son ensemble sont de 105 milliards d'euros (27 %) et 285 milliards d'euros (73 %);

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency’s resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait, qu'une fois de plus, l'Agence a reporté un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées à la Commission et au Parlement pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency's resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;
8. attire l'attention sur le fait que, une fois de plus, l'Agence a reporté à 2010 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées au Parlement et à la Commission pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;

A. whereas the provisional figures for the technical adjustment of the financial perspective project, excluding pension contributions of staff, a ceiling of EUR5.426 million for heading 5 ("Administrative expenditure") in the 2004 budget,
A. considérant que les chiffres provisoires relatifs à l'adaptation technique des perspectives financières – à l'exclusion des cotisations de pension du personnel ‑ prévoient un plafond de 5.426 millions d'euros pour la rubrique 5 ("Dépenses administratives") du budget 2004,

In order to permit a smooth introduction of the system provided for in Regulation (EC) No 1268/1999 and to enable concerned parties to benefit properly from it, it is appropriate to exclude from this provision expenditure on feasibility and related studies concerning selected projects and expenditure incurred under technical assistance.
Pour faciliter la mise en place du système prévu par le règlement (CE) n° 1268/1999 et permettre aux parties concernées d'en bénéficier adéquatement, cette disposition ne doit pas s'appliquer aux dépenses relatives aux études de faisabilité et études connexes concernant les projets sélectionnés ni aux dépenses relevant de l'assistance technique.

However, the contribution of the Fund to the financing of the project may not exceed the total eligible expenditure at the end of the project, excluding contributions in kind.
Cependant, la participation du Fonds au financement d'un projet n'excède pas la dépense totale éligible à la fin du projet, à l'exclusion des contributions en nature.

Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and , in duly substantiated cases and taking into account the fact that the project must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative expenditure, maintenance and running costs), so that maximum use is made of the investments referred to in paragraph 1, the operation of which temporarily represents a burden for the partner.
Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que , dans des cas dûment justifiés et en tenant compte du fait que le projet doit, dans la mesure du possible, poursuivre un objectif de durabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (qui comprennent les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) afin de veiller à une utilisation optimale des investissements visés au paragraphe 1 et dont l'exploitation représente temporairement une charge pour le partenaire.

Any natural or legal person or association of natural persons that acts independently of industry and commerce and is actually responsible for the implementation of the projects, where the main objectives of these projects are to promote and protect the interests and health of consumers, may be granted financial support of up to 50% of the total cost of the project, excluding operating expenditure not directly linked to the project.
Toute personne physique ou morale, ainsi que toute association de personnes physiques ne dépendant pas de l'industrie ou du commerce, responsable de l'exécution de projets dont les objectifs principaux sont la promotion et la protection des intérêts des consommateurs et de leur santé, peut bénéficier d'un soutien financier à concurrence de 50 % du coût total du projet, à l'exclusion des frais de fonctionnement non directement liés au projet.