Vertaling van "project guidance document " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

project guidance document
document d'orientation du projet

guidance project
projet-orientation

electronic document register project | Formal reception of Commission documents | Greffe 2000 [Abbr.]
Projet de greffe électronique | Greffe 2000 [Abbr.]

guidance document
document d'orientation

Guidance on integrated logistic support for multinational equipment projects (ILS)
Orientation sur le soutien logistique intégré dans le cadre des projets d'équipements multinationaux (ILS)

Guidance Material Project
Projet d'élaboration de documents d'orientation

technical guidance documents | TGDs
textes d'orientation techniques

decision guidance document
document d'orientation des décisions

project document
descriptif du projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These documents provide guidance for the selection of ISPA projects and establish the link between investment requirements for achieving compliance with the acquis in these sectors and the selected ISPA projects.
Ces documents apportent des indications pour la sélection des projets ISPA et créent le lien entre les investissements nécessaires pour se conformer à l'acquis dans ces secteurs et les projets ISPA sélectionnés.

While some of these issues could be resolved by means of guidance documents, the interplay between the EIA and SEA procedures appears to be a challenge, particularly for plans and programmes which have the characteristics of a project.
Bien que certaines de ces questions puissent être résolues par des documents d'orientation, l'interaction entre les procédures EIE et ESE semble être un véritable défi, en particulier pour les plans et programmes qui ont les caractéristiques d'un projet.

Taking into account the limited experience in candidate countries to monitor large-scale infrastructure projects in conformity with Commission requirements, DG Regional Policy has provided guidance documents to them that should facilitate the organisation of these first meetings.
Vu l'expérience limitée des pays candidats en ce qui concerne le suivi des grands projets d'infrastructure conformément aux exigences de la Commission, la DG Politique régionale leur a transmis des documents d'orientation pour les aider dans l'organisation de ces premières réunions.

3.3.1 The EU's guidance document [12] defines scoping as "the process of determining the content and extent of the matters which should be covered in the environmental information to be submitted to a competent authority for projects which are subject to EIA" ( [http ...]
3.3.1 Le guide communautaire [13] définit le scoping comme « le processus de détermination de la teneur et de l'étendue des points qui doivent être traités dans les informations environnementales à fournir aux autorités compétentes à propos des projets qui font l'objet d'une EIE » ( [http ...]

Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.
Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.

Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.
Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...

The EU reference laboratory (EURL) for bee health presented the document ‘Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses’ (available at [http ...]
Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles a élaboré un document technique intitulé «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses» (Bases pour un projet pilote de surveillance des pertes de colonies d’abeilles, disponible sur [http ...]