Traduction de «project loan agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

project loan agreement
accord de prêt relatif à un projet

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

credit agreement | loan agreement | loan contract
accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt

Loan Agreement for Pre-Investment Studies or Industrial Development Projects
Accord de prêt en vue d'études de préinvestissement ou de projets de développement industriel

Consolidated Guaranteed Student Loan Agreement for Full-Time Loans
Accord de prêt consolidé garanti pour les prêts d'études à temps plein

project lending | project loan
prêt-projet

loan agreement | loan contract
contrat de prêt

loan agreement
accord de prêt

loan-to-project cost ratio
rapport prêt-coût de l'ensemble

pooled mortgage loan transfer agreement
accord de transfert de créances réunies en bloc

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the signature of the corresponding loan agreements in 2003, EUR35 and EUR30 million of loan-financing will be made available for environment and transport projects respectively.
Suite à la signature, en 2003, des accords de prêt correspondant, 35 et 30 millions d'euros seront alloués respectivement au secteur des transports et à celui de l'environnement.

All the projects approved for financing in 2000 were co-financed with the EIB, normally through allocations from global loan agreements.
Tous les projets approuvés en 2000 ont été cofinancés par la BEI. En règle générale, le cofinancement passe par des accords globaux de prêts.

36. Notes the improvement of road transport and mobility infrastructure, in particular with regard to motorways, as well as the recent adoption of the 2015 IPA II package, which includes Kosovo’s major railway infrastructure project; regrets, however, the high construction costs; hopes that the recent loan agreement signed between Kosovo and the European Investment Bank for the modernisation of the Kosovo part of the European Rail Route 10 network can give a boost to a comprehensive plan for improving public transport and upgrading railway infrastructure; calls on the Kosovo authorities – bearing in mind that the Commission has made the connectivity agenda one of its highest priorities and regards it as the key factor for the region’s economic development – to ensure the full and swift implementation of the technical standards and soft measures in the transport field which were agreed during the 2015 Western Balkans Summit in Vienna;
36. se félicite de l'amélioration du transport routier et des infrastructures de mobilité, notamment les autoroutes, ainsi que de l'adoption récente du paquet IAP II de 2015, qui comporte un important projet d'infrastructure ferroviaire du Kosovo; regrette cependant les coûts élevés de construction; espère que le récent accord de prêt pour la modernisation du tronçon situé au Kosovo de l'axe ferroviaire européen n° 10, signé entre le Kosovo et la Banque européenne d'investissement, puisse donner une impulsion à un plan global pour l'amélioration des transports publics et la modernisation des infrastructures ferroviaires; invite les autorités du Kosovo, compte tenu du fait que la Commission a inscrit le programme de connectivité parmi ses premières priorités, en tant que facteur essentiel du développement économique de la région, à assurer une application entière et rapide des normes techniques et des mesures non juridiquement contraignantes dans les transports qui ont été convenues lors du sommet des Balkans occidentaux à Vienne en 2015;

As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.
De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.

As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.
De façon générale, la garantie de l'Union n'est pas accordée à l'appui d'opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d'autres formes d'aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu'une telle opération permettra un nouvel investissement d'un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d'éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l'article 6 et à l'article 9, paragraphe 2.

How does the average interest rate for loans for EFSI backed projects or SME agreements differ from non-EFSI loans?
En quoi le taux d’intérêt moyen des prêts accordés à des projets ou des conventions de financement de PME soutenus par l'EFSI diffère-t-il de celui des prêts dans lesquels l'EFSI n'intervient pas?

2. Eligible for EU guarantee shall be EIB loans and loan guarantees for investment projects carried out in countries covered by this decision, granted in accordance with the EIB's own rules and procedures in support of the relevant external policy objectives of the EU, where the EIB financing has been granted according to a signed agreement which has neither expired nor been cancelled (EIB financing operations).
2. Sont éligibles au bénéfice de la garantie de l’UE les prêts et les garanties de prêts de la BEI en faveur de projets d’investissement réalisés dans les pays couverts par la présente décision, accordés conformément aux règles et aux procédures de la BEI et à l’appui des objectifs correspondants de la politique extérieure de l’UE, lorsque les financements de la BEI ont été octroyés conformément à un accord signé qui n’est pas venu à expiration et qui n’a pas été résilié («les opérations de financement de la BEI»).

The Member State, in agreement with the EIB and the EIF, may concentrate the loans granted on one or more priorities of an operational programme, in particular in the spheres of innovation and the knowledge economy, human capital, the environment and basic infrastructure projects.
L'État membre, en accord avec la BEI et le FEI, peut concentrer les prêts accordés sur une ou plusieurs priorités d'un programme opérationnel, notamment dans les domaines de l'innovation et de l'économie de la connaissance, du capital humain, de l'environnement et des projets d'infrastructures de base.

U. stressing that no provision was made for funding for women's projects in the loan agreements between partner countries and the European Investment Bank (1996-2000),
U. soulignant que, dans le cadre des prêts consentis par la Banque européenne d'investissement aux partenaires (1996–2000), il n'y a eu aucun financement de projets destinés aux femmes;

U. stressing that no provision was made for funding for women’s projects in the loan agreements between partner countries and the European Investment Bank (1996-2000),
U. soulignant que, dans le cadre des prêts consentis par la Banque européenne d'investissement aux partenaires (1996–2000), il n'y a eu aucun financement en faveur de projets destinés aux femmes,