Traduction de «project performance audit memorandum » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

project performance audit memorandum
mémorandum d'évaluation rétrospective du projet

Project performance audit report
rapport d'évaluation rétrospective du projet

project performance audit report
rapport d'évaluation rétrospective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the Member States which acceded in 2004, the audit work carried out in 2006 focused mainly on follow-up audits to verify the effective implementation of recommendations made from the systems audits performed in 2005 and further audits to test project expenditure.
Pour les États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004, l’activité de contrôle en 2006 a principalement consisté en un suivi visant à s’assurer de la bonne prise en compte des recommandations formulées à la suite des audits de systèmes réalisés en 2005 et des vérifications plus approfondies visant à évaluer les dépenses dans le cadre des projets.

For the four original beneficiary Member States, a total of seven audit missions were carried out in Spain, Portugal and Greece to verify the implementation of action plans and perform follow-up for CF projects audited in 2004-2005.
Dans les quatre États membres bénéficiaires d’origine, sept missions d’inspection ont été effectuées en Espagne, au Portugal et en Grèce en vue de vérifier l’application des plans d’action et d’assurer le suivi des projets relevant du Fonds de cohésion qui ont fait l’objet de contrôles en 2004-2005.

263. Welcomes the performance audits produced by the Court of Auditors, in particular in its special reports concerning the European Union's aid to the Democratic Republic of Congo, Egypt and Palestine, as they assess whether the management of the Commission accords with the principles of efficiency, effectiveness and economy; suggests, in light of these reports, that the Commission and the Court of Auditors work closely together to further develop both measurable indicators and the methodology of performance audits, regarding Union funded projects with a high political nature, such as those oriented towards strengthening the respect for human rights, the rule of law and democracy, where a decision to continue or discontinue a project does not only depend on actual results in a given time frame;
263. salue les audits de performance réalisés par la Cour des comptes en particulier dans le cadre de ses rapports spéciaux sur l'aide de l'Union européenne à la République démocratique du Congo, l'Égypte et la Palestine, puisqu'ils évaluent si la gestion de la Commission répond aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité; suggère, à la lumière de ces rapports, que la Commission et la Cour des Comptes coopèrent étroitement pour mettre au point à la fois des indicateurs mesurables et la méthodologie des audits de performance en ce qui concerne les projets financés par l'Union qui revêtent une nature très politique, par exemple ceux qui visent à renforcer le respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie, lorsqu'une décision de poursuite ou d'interruption d'un projet ne dépend pas uniquement des résultats concrets obtenus pendant un laps de temps donné;

259. Welcomes the performance audits produced by the Court of Auditors, in particular in its special reports concerning the European Union's aid to the Democratic Republic of Congo, Egypt and Palestine, as they assess whether the management of the Commission accords with the principles of efficiency, effectiveness and economy; suggests, in light of these reports, that the Commission and the Court of Auditors work closely together to further develop both measurable indicators and the methodology of performance audits, regarding Union funded projects with a high political nature, such as those oriented towards strengthening the respect for human rights, the rule of law and democracy, where a decision to continue or discontinue a project does not only depend on actual results in a given time frame;
259. salue les audits de performance réalisés par la Cour des comptes en particulier dans le cadre de ses rapports spéciaux sur l'aide de l'Union européenne à la République démocratique du Congo, l'Égypte et la Palestine, puisqu'ils évaluent si la gestion de la Commission répond aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité; suggère, à la lumière de ces rapports, que la Commission et la Cour des Comptes coopèrent étroitement pour mettre au point à la fois des indicateurs mesurables et la méthodologie des audits de performance en ce qui concerne les projets financés par l'Union qui revêtent une nature très politique, par exemple ceux qui visent à renforcer le respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie, lorsqu'une décision de poursuite ou d'interruption d'un projet ne dépend pas uniquement des résultats concrets obtenus pendant un laps de temps donné;

(c) The Memorandum of Understanding referred to in point 6(c) should expressly entitle the Commission and the Court of Auditors to perform audits during and after the availability period of the macro-financial assistance, including document audits and on-the-spot audits such as operational assessments.
(c) Le protocole d'accord visé au point 6 c) devrait prévoir expressément le droit de la Commission et de la Cour des comptes d'effectuer des audits pendant et après la période de mise à disposition de l'assistance macrofinancière, y compris des audits sur pièces et sur place, tels que des évaluations opérationnelles.

The assistance programme has been subject to regular audits and evaluations: mid-term evaluation for Lithuania and Slovakia finalised in 2007, European Commission's internal audits of all three programmes in 2007, audit of the Central Project Management Agency by the European Commission and the European Court of Auditors, audit for the statement of assurance (DAS2008) by the European Court of Auditors, as well as a feasibility study from the European Court of Auditors regarding a full performance audit.
Le programme d'assistance a fait l'objet d'évaluations et d'audits réguliers: évaluation à mi-parcours pour la Lituanie et la Slovaquie finalisée en 2007, audits internes de la Commission européenne portant sur les trois programmes en 2007, audit de l'Agence centrale de gestion des projets réalisé par la Commission européenne et la Cour des comptes européenne, audit aux fins de la déclaration d'assurance (DAS 2008) conduit par la Cour des comptes européenne, ainsi qu'une étude de faisabilité de ladite Cour des comptes concernant un audit complet des performances.

2. Records pertaining to audits, appeals, litigation, or the pursuit of claims arising out of the performance of the project shall be retained until such audits, appeals, litigation or claims have been disposed of.
2. Les documents relatifs aux audits, aux recours, aux litiges ou à l'exercice de réclamations découlant de l'exécution du projet sont conservés jusqu'à ce que ces audits, recours, litiges ou réclamations aient été tranchés.

If the audit is performed before the project has been closed, only the expenditure actually audited is taken into account to calculate the coverage rate.
Si l'audit est réalisé avant la clôture du projet, seules les dépenses effectivement contrôlées sont prises en compte pour le calcul du taux de couverture.