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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «project which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


Task Force to Undertake a Pilot Project on Operational Requirements which may have an Impact on Aircraft Design

Equipe de travail sur le projet pilote de compilation des règlements opérationnels affectant la conception des aéronefs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to ensure sectoral diversification of beneficiaries of financial instruments as well as to encourage gradual geographical diversification across the Member States, and with particular regard to those Member States which are eligible for support from the Cohesion Fund, the Commission in partnership with the European Investment Bank, through joint initiatives such as the European PPP Expertise Centre (EPEC) and the Joint Assistance to Support Projects in European Regions (Jaspers), should provide support to the Member States in ...[+++]

Afin de veiller à la diversification sectorielle des bénéficiaires d'instruments financiers et d'encourager la diversification géographique progressive dans tous les États membres, en portant une attention particulière aux États membres susceptibles de bénéficier d'un soutien du Fonds de cohésion, la Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement et au moyen d'initiatives conjointes telles que le Centre européen d'expertise en PPP (EPEC) et l'Assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d'Europe (Jaspers), devrait aider les États membres à constituer une réserve appropriée de projets qui pou ...[+++]


Financial support, such as that which allows us to carry out Townshippers' Day activities, is greatly needed to develop more projects in this sector, projects which could increase networking opportunities and communication, primarily within the artistic community but also in the rest of the community as well.

L'aide financière, comme celle qui nous permet d'organiser les activités de la Journée des Townshippers, est cruciale pour élaborer d'autres projets destinés à ce secteur, des projets qui pourraient accroître les occasions propices à l'établissement de réseaux et à la communication, principalement au sein de la communauté artistique, mais également dans le reste de la collectivité.


Before launching the EIPP, the Commission, with the participation of the EIB, should carry out appropriate consultations with Member States, experts and stakeholders, regarding the principles and guidelines for projects to be listed in the EIPP, including mechanisms to prevent projects which could undermine national security from being published, and regarding the template for publishing information about individual projects.

Avant d’instituer l’EIPP, la Commission, assistée par la BEI, devrait procéder à des consultations appropriées avec les États membres, les experts et les parties prenantes sur les principes et les lignes directrices applicables aux projets à inclure dans l’EIPP, notamment sur les mécanismes visant à prévenir la publication de projets susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, ainsi que sur le modèle à utiliser pour publier les informations relatives à chaque projet.


This can also be done through frontloading public investment in projects which could benefit SMEs and could support long-term public policy goals such as improving infrastructure endowments or tackling climate change.

Une autre possibilité consiste à concentrer en début de période les investissements publics sur des projets pouvant être avantageux pour les PME et susceptibles de soutenir les objectifs à long terme des politiques des pouvoirs publics, tels que l’accroissement des dotations en infrastructures ou la lutte contre le changement climatique.


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Taking account of the results of previous projects, funding could be given to projects which aim to adapt rating systems and quality labels to take account of the convergence of telecommunications, audio-visual media and information technology and to self-regulatory initiatives to back up the reliability of self-labelling and services for assessing the accuracy of self-rating labels.

En tenant compte des résultats des projets précédents, un financement pourrait être accordé à des projets visant à adapter les systèmes de classement et les labels de qualité pour prendre en considération la convergence des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l'information, ainsi qu'à des initiatives d'autorégulation destinées à conforter la fiabilité de l'autolabélisation et des services évaluant le bien-fondé des labels d'autoclassement.


The only time the environment is mentioned is in reference to licensing projects, which could include water exports if a minister chooses and the IJC agrees.

Le seul moment où il est question de l'environnement est dans le contexte de l'obtention d'une licence, licence qui pourrait concerner l'exportation d'eau si le ministre en décide ainsi et si la Commission mixte internationale est d'accord.


The Commission agrees that there are sufficient high quality projects which could justify an increase in budget, in particular given that there is a very high demand for the programme (1st Tempus IV call: 530 proposals received/76 projects selected – 2nd call: 610 received/69 selected).

La Commission reconnaît qu’il existe suffisamment de projets d’excellente qualité qui pourraient justifier une augmentation budgétaire, notamment compte tenu de la très forte demande pour le programme (1er appel Tempus IV: 530 propositions reçues/76 projets retenus – 2e appel: 610 propositions reçues/69 projets retenus).


Mr. Michel Daviault (Ahuntsic): Mr. Speaker, the minister seems somewhat caught off guard by this project; he should make inquiries on Futuropolis, a project which could certainly allow Montreal and Quebec companies to take advantage of potential spin-offs and could even become a major element of the information highway development.

M. Michel Daviault (Ahuntsic): Monsieur le Président, comme le ministre semble un peu pris au dépourvu relativement à ce projet, il faudrait qu'il se renseigne sur le projet Futuropolis qui permettrait certainement aux entreprises québécoises et montréalaises de bénéficier des retombées éventuelles et pourrait même devenir un pôle central du développement de l'autoroute et de Montréal.


Operationally, the additional information required in any budget would be three additional years of projections—not targets but projections, which could be revised—plus some estimated fiscal dividends, which would largely be a mathematical endeavour at that point.

Sur le plan pratique, les données supplémentaires exigées pour tout budget seraient trois années supplémentaires de prévisions—non pas des objectifs mais des prévisions, qui pourraient être révisées—auxquelles viendraient s'ajouter des dividendes estimatifs, qui résulteraient d'un exercice largement mathématique à ce stade.


One of the two high-risk projects is in India, a project that provides operational control and protection equipment in a hydroelectric dam project, which could result in unintentional sluice gate openings due to Y2K problems.

Un des projets à risque élevé se trouve en Inde. Il s'agit d'équipement d'opérations, de contrôle et de protection fourni dans le cadre d'un projet de barrage hydroélectrique.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     project which could     


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Date index: 2024-09-12
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