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Minimum reference price
New Oil Reference Price Program
Projected reference price
Projection framework
Reference frame
Reference framework
Reference price
Reference prices
Tax reference price
Tax-reference price
Trigger price

Traduction de «projected reference price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projected reference price

prix de référence prévisionnel




minimum reference price(EEC) | trigger price

prix-gâchette


tax reference price [ tax-reference price ]

prix de référence fiscal


reference prices

cours de référence | prix de référence




New Oil Reference Price Program

Programme du prix de référence du nouveau pétrole


reference framework | reference frame | projection framework

cadre de référence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Revenues from regulated retail roaming services should be determined by reference to revenues at domestic price levels attributable to the consumption of regulated retail roaming services, whether on a unit-price basis or as a proportion of a flat fee, reflecting the respective actual and projected proportions of regulated retail roaming services consumption by customers within the Union and domestic consumption.

Les recettes tirées des services d’itinérance au détail réglementés devraient être déterminées par référence à des recettes à des niveaux de prix nationaux imputables à la consommation de services d’itinérance au détail réglementés, que ce soit sur une base unitaire ou au prorata d’une commission forfaitaire, correspondant aux proportions respectivement réelles et prévisionnelles de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés par les clients au sein de l’Union, d’une part, et de la consommation nationale, d’autre pa ...[+++]


22. Highlights the continuing imbalances in the food supply chain, in which the position of primary producers is considerably weaker than that of other actors; urges the Commission to incentivise the creation of producer organisations, particularly in the dairy sector, as one of several means of tackling unfair trading practices, and to closely monitor practices of excessive taxation on food articles, and to take action to improve the transparency of prices and margins, with particular reference to the role of the large-scale retail sector as well as the ...[+++]

22. souligne l'existence de déséquilibres persistants dans la chaîne alimentaire, où les producteurs primaires occupent une position beaucoup plus faible que d'autres acteurs; demande instamment à la Commission d'encourager la création d'organisations de producteurs, en particulier dans le secteur laitier, comme l'un des instruments permettant de lutter contre les pratiques commerciales déloyales, de suivre de près les pratiques de taxation excessive des denrées alimentaires, et de prendre des mesures visant à accroître la transparence des prix et des marges, en mettant l'accent sur le rôle de l ...[+++]


3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution; the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio) to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument based on ...[+++]

3. L’accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l’Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l’organisme d’exécution désigné; les critères d’éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l’Union; le relevé précis des risques assumés par l’organisme d’exécution désigné (y compris le taux d’effet de levier) et des garanties qu’il offre; l’évaluation du coût de l’instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l’ensemble d ...[+++]


3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution, the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio), to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument, based o ...[+++]

3. L'accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l'Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l'organisme d'exécution désigné; les critères d'éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l'Union, le relevé précis des risques assumés par l'organisme d'exécution désigné (y compris le taux d'effet de levier) et des garanties qu'il offre; l'évaluation du coût de l'instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l'ensemble de ...[+++]


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In cases where the analysis permits the calculation of costs and benefits of resulting changes to carbon emissions, it is recommended that the analysis considers the carbon prices projected both in the Commission reference and decarbonisation scenarios

Lorsque l’analyse permet le calcul des coûts et des avantages de l’évolution obtenue dans les émissions de carbone, il est recommandé que soient prises en considération les projections de prix du carbone établies à la fois dans le scénario de référence de la Commission et dans le scénario de décarbonisation


For their macroeconomic calculations, Member States are required to use as a minimum lower bound the projected ETS carbon prices in the Commission reference scenario up to 2050, assuming implementation of existing legislation, but not decarbonisation (first line of table below).

Pour leurs calculs macroéconomiques, les États membres sont tenus d’utiliser comme limite inférieure les prix du carbone prévus dans le SEQE selon le scénario de référence de la Commission jusqu’en 2050, qui suppose la mise en œuvre de la législation existante mais pas de décarbonisation (première ligne du tableau ci-dessous).


5. Notes further a reference in the KPMG report under off-balance sheet commitments to an undertaking by the ECA to acquire land for a further extension (the K3 project); notes that the K3 project is intended to meet the ECA's expected needs arising from the future accession of Bulgaria, Romania and one other country at an estimated cost of EUR 26 450 000 (April 2003 prices) ; notes the ECA's wish "to distribute the risks associa ...[+++]

5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (projet K3); note que le projet K3 est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 EUR (prix d'avril 2003) ; constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de telle sorte qu'ils ne s ...[+++]


5. Notes further a reference in the KPMG audit report under off-balance sheet commitments to an undertaking by the ECA to acquire land for a further extension (the K3 project); notes that the K3 project is intended to meet the ECA's expected needs arising from the future accession of Bulgaria, Romania and one other country at an estimated cost of EUR 26 450 000 (April 2003 prices); notes the ECA's wish "to distribute the risks as ...[+++]

5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (K3); note que ce projet est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 euros (prix d'avril 2003); constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de telle sorte qu'ils ne soient plu ...[+++]


5. Notes further a reference in the KPMG report under off-balance sheet commitments to an undertaking by the ECA to acquire land for a further extension (the K3 project); notes that the K3 project is intended to meet the ECA's expected needs arising from the future accession of Bulgaria, Romania and one other country at an estimated cost of EUR 26 450 000 (April 2003 prices) ; notes the ECA's wish "to distribute the risks associa ...[+++]

5. note par ailleurs qu'il est fait état dans le rapport du réviseur KPMG, à la rubrique "Engagements hors bilan", de l'engagement pris par la Cour des comptes d'acquérir des terrains pour un nouvel agrandissement (projet K3); note que le projet K3 est destiné à répondre aux besoins de la Cour liés à l'adhésion future de la Bulgarie, de la Roumanie et d'un autre pays, pour un coût évalué à 26 450 000 EUR (prix d'avril 2003) ; constate que la Cour entend répartir les risques liés à ce projet plus largement, de telle sorte qu'ils ne s ...[+++]


This amount shall be calculated by substituting the observed reference price for the projected reference price; no account shall be taken of price variations within 8 % of the projected reference price.

Ce montant est calculé par substitution du prix de référence noté au prix de référence prévisionnel; il n'est pas tenu compte des variations de prix se situant dans une limite de 8 % du prix de référence prévisionnel.




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'projected reference price' ->

Date index: 2021-11-17
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