Traduction de «projected regional reference amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

projected regional reference amount
montant de référence régional prévisionnel

Final Regional Reference Amount
montant de référence régional définitif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They could apply a historic SPS model (payment entitlements based on individual reference amounts), a regional model (entitlements based on regional reference amounts) or a mix of the two approaches.
À cet effet, ils pouvaient utiliser un modèle historique (droits à paiement calculés sur la base de montants de référence individuels), un modèle régional (droits à paiement fondés sur des montants de référence régionaux) ou encore une combinaison des deux.

Where a Member State decides to make use of the option of regionalising the single payment scheme, specific provisions should be established in order to facilitate the calculation of the regional reference amount for holdings situated in between two or more regions, as well as in order to guarantee a full allocation of the regional amount in the first year of application of the scheme.
Pour les cas où un État membre décide de faire usage de la faculté de régionaliser le régime de paiement unique, il convient de prévoir des dispositions particulières afin de faciliter le calcul du montant de référence régional pour les exploitations situées aux confins de plusieurs régions et de garantir l'octroi de la totalité du montant régional durant la première année d'application du régime.

1. The financial reference amount for the implementation of the project activities referred to in Article 1(2) shall be EUR 5 200 000.
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, est de 5 200 000 EUR.

1. Notes that, in many Member States, direct payments from the first agricultural policy pillar are, even under the current CAP reform, based on historic reference amounts, which can seriously disadvantage grassland areas and milk production in these regions; calls on Member States affected by such situations accordingly to introduce without delay a system correct the disadvantage suffered by these regions when implementing agricultural reforms at national level;
1. constate que les paiements directs du premier pilier de la politique agricole se basent sur les montants de référence historiques dans de nombreux États membres, même en tenant compte de l'actuelle réforme de la PAC, et que les pâturages et, par conséquent, la production laitière de ces régions, s'en trouvent fortement défavorisés; invite par conséquent les États membres qui se trouvent dans une telle situation à assurer une transition rapide vers un modèle qui corrige les désavantages de ces régions dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme agraire au niveau national;

1. The financial reference amount for the implementation of the project referred to in Article 1 shall be EUR 2 320 000.
1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à 2 320 000 EUR.

1. The financial reference amount for the implementation of the project referred to in Article 1(2) shall be EUR 900 000.
1. Le montant de référence financière pour l’exécution du projet visé à l’article 1er, paragraphe 2, est de 900 000 EUR.

The reference amount of the payment entitlements to be allocated to each farmer in accordance with the grubbing-up scheme set out in Regulation (EC) No [this regulation] shall be equal to the result of the multiplication of the number of hectares grubbed-up with the regional average of the value of the payment entitlements of the corresponding region’.
Le montant de référence des droits au paiement à attribuer à chaque agriculteur dans le cadre du régime d’arrachage établi par le règlement (CE) n° [le présent règlement] est égal au résultat de la multiplication du nombre d’hectares arrachés par la moyenne régionale de la valeur des droits au paiement de la région correspondante".

At all events, the financial reference amount for the Community's contribution referred to in Article 1(3) of the proposal under review should be maintained and granted to projects linked to the type of measures currently covered by Article 4(1)(a) to (h) of Council Decision 2004/465/EC.
De toute façon, le montant de référence financière prévu à l'article 1, paragraphe 3, de la présente proposition pour la participation de la Communauté doit être maintenu et attribué aux projets liés aux types d'actions figurant actuellement à l'article 4, paragraphe 1, points a) à h) de la décision du Conseil 2004/465/CE.

The Commission's position on the overall sum we estimated was necessary for the region, the so-called financial reference amount and its compatibility with the financial perspectives, is well-known.
La position de la Commission sur l'enveloppe globale qu'elle a estimée nécessaire pour la région, ledit montant financier de référence, et sur sa compatibilité avec les perspectives financières, est bien connue.