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Cultural Grants Acknowledgement Act
National Housing Loan Regulations
Numerous démarches were made to governments

Vertaling van "projections were made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
numerous démarches were made to governments

de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements


confirmation that the investment made conform with the initial project

conformité de l'investissement réalisé avec le projet initial


National Housing Loan Regulations [ Regulations Respecting Loans Made in Respect of a House or Housing Project ]

Règlement national visant les prêts pour l'habitation [ Règlement concernant les prêts consentis à l'égard d'une habitation ou d'un projet d'habitations ]


Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]


Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Public presentations of some exemplary projects were made in various investment forums and exhibitions, attracting the attention of the public and private sectors.

Certains projets exemplaires ont fait l'objet de présentations publiques dans le cadre de divers forums d'investissement et expositions, suscitant ainsi l'intérêt des secteurs public et privé.


Detailed EU projections were made within a wide set of potential future scenarios, focussing on the sensitivity regarding assumptions on global fossil fuel price developments and rate of technological innovation to analyse the sectoral contribution, including from agriculture and other land uses.

Des projections détaillées pour l’UE ont été réalisées dans le cadre de divers scénarios futurs possibles, en tenant compte en particulier de la sensibilité aux hypothèses en ce qui concerne l’évolution du prix des combustibles fossiles sur le marché mondial et le taux d'innovation technologique, pour analyser la contribution par secteur, notamment l'agriculture et d’autres utilisations des terres.


These projects were made possible and built with EU support.

Ces projets ont pu être réalisés grâce au soutien de l'UE.


However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social in ...[+++]

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année ...[+++]


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49. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chap ...[+++]

49. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 "Réserve pour projets prioritaires en cours de développement" n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 "Informatique et télécommunications"; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet soient mises à disposition, en particul ...[+++]


50. Notes that, on 5 July 2010, the Bureau adopted Parliament's updated Communication Strategy which included the project of the House of European History and that, in September 2010, an international jury examined that project; further notes that use was not made of budget chapter 1 0 6 ‘Reserve for priority projects under development’ for this project as all the appropriations of that chapter (EUR 5 000 000) were transferred to chap ...[+++]

50. observe que, le 5 juillet 2010, le Bureau a adopté la stratégie de communication révisée du Parlement, qui comprenait le projet de la Maison de l'histoire européenne et que, en septembre 2010, un jury international a examiné ledit projet; note par ailleurs que le chapitre budgétaire 10 6 «Réserve pour projets prioritaires en cours de développement» n'a pas été utilisé pour ce projet puisque tous les crédits dudit chapitre (5 000 000 EUR) ont été transférés à l'article 2 1 0 «Informatique et télécommunications»; insiste pour que les informations sur les incidences financières totales du projet soient mises à disposition, en particul ...[+++]


That is why I should like to express my thanks that the pilot MEDIA Mundus projects were launched. EUR 7 million were made available.

C’est pourquoi je tiens à vous remercier pour le lancement des projets pilotes MEDIA Mundus, pour lesquels 7 millions d’euros ont été dégagés.


Member States should also be able to use greenhouse gas emission reduction credits for reductions that were made after the period from 2008 to 2012, that result from projects that were registered during the period from 2008 to 2012 and that result from project types which were eligible for use in the Community scheme during that period.

Il convient aussi que les États membres puissent utiliser les crédits de réduction des émissions de gaz à effet de serre liés à des réductions réalisées après la période 2008-2012 qui résultent de projets enregistrés durant la période 2008-2012 et correspondant à des types de projets autorisés dans le cadre du système communautaire pendant cette période.


In reply to my previous question (P-0545/02 ) on the Thessaloniki underground, the Commission explained that the European Investment Bank (EIB) and the commercial banks had asked that the concessionaire make certain changes. Under these changes, a financial contribution by the shareholders of the consortium which has undertaken the project were to be a condition for approval of the plan for financing the project in question. This contribution has, however, still not been made, nor have the Greek authorities submit ...[+++]

Dans la réponse par elle réservée à la question P-0545/02 , de l'auteur de la présente question, relative au métro de Thessalonique, la Commission précise que la Banque européenne d'investissement (BEI) et les banques commerciales ont exigé du concessionnaire certaines modifications et que ces modifications supposent, pour que le plan de financement du projet en question soit approuvé, la participation financière des actionnaires de l'entreprise conjointe concessionnaire, mais que cette participation n'est pas encore réalisée et que l ...[+++]


In reply to my previous question (P-0545/02) on the Thessaloniki underground, the Commission explained that the European Investment Bank (EIB) and the commercial banks had asked that the concessionaire make certain changes. Under these changes, a financial contribution by the shareholders of the consortium which has undertaken the project were to be a condition for approval of the plan for financing the project in question. This contribution has, however, still not been made, nor have the Greek authorities submitt ...[+++]

Dans la réponse par elle réservée à la question P-0545/02, de l'auteur de la présente question, relative au métro de Thessalonique, la Commission précise que la Banque européenne d'investissement (BEI) et les banques commerciales ont exigé du concessionnaire certaines modifications et que ces modifications supposent, pour que le plan de financement du projet en question soit approuvé, la participation financière des actionnaires de l'entreprise conjointe concessionnaire, mais que cette participation n'est pas encore réalisée et que le ...[+++]




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Date index: 2025-02-17
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