Traduction de «projects adopted earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Adopted Project
Projet adopté

adoption project officer
agent de projets d'adoption [ agente de projets d'adoption ]

adopted project
projet adopté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2002, 23 decisions were adopted on waste management and two to amend projects adopted earlier.
Pour l'année 2002, vingt trois décisions ont été adoptées concernant la gestion de déchets et deux décisions de modification de projets adoptés précédemment.

For Austria's only Objective 1 programme (Burgenland) in the programming period 1995-99, 2001 is to be considered as an operational year in which projects adopted in earlier years were monitored and concluded as the period for payments ended on 31 December 2001.
Pour le programme Burgenland, seul programme objectif 1 de l'Autriche durant la période de programmation 1995-1999, l'année 2001 est celle où les projets adoptés les années précédentes ont été suivis et achevés, la période des paiements prenant fin le 31 décembre 2001.

One of these was Amendment 250, which was intended to set up a pilot project for small and medium-sized enterprises in developing countries, which were, I would remind the House, the subject of a report we adopted earlier this year.
L’un d’eux est l’amendement 250, qui vise à élaborer un projet pilote pour les petites et moyennes entreprises dans les pays en développement, lequel a fait - je le rappelle à l’Assemblée - l’objet d’un rapport que nous avons adopté en début d’année.

18. Has taken note of the Commission's Letter of Executability regarding the amendments to the draft budget adopted by Parliament at first reading; considers it unacceptable that the Commission presented this document at such a late stage in the procedure, thus rendering it far less useful than it could have been; insists that several important political issues require appropriate visibility in the Union's budget; decides to create new budgetary lines on climate change, on the Small Business Act (SBA), on the financial instrument for the adaptation of the fishing fleet to the economic consequences of fuel prices, on the EU Baltic Sea Strategy and on aid for rehabilitation and reconstruction of Georgia; has decided to take some of the Commission's comments into account in the second reading of the budget; will, however, abide by its first reading decisions especially in those cases in which sufficient time and effort has already been spent at an earlier stage on assessing how Parliament's amendments can best be implemented, as was the case with pilot projects and preparatory actions;
18. prend acte de la lettre dite "d'exécutabilité" de la Commission concernant les amendements du projet de budget adoptés par le Parlement en première lecture; estime qu'il est inacceptable que la Commission ait présenté ce document à une étape aussi tardive de la procédure, le rendant ainsi bien moins utile qu'il aurait pu l'être; réaffirme que diverses questions politiques importantes exigent une visibilité appropriée dans le budget de l'Union; décide de créer de nouvelles lignes budgétaires sur le changement climatique, la loi sur les petites entreprises, l'instrument financier destiné à faciliter l'adaptation de la flotte de pêche aux répercussions économiques de la hausse des prix du carburant, la stratégie communautaire pour la mer Baltique et l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction de la Géorgie; décide de tenir compte de certaines des remarques de la Commission lors de la deuxième lecture du budget; s'en tiendra néanmoins à ses décisions de première lecture, notamment dans les cas où suffisamment de temps a été investi et suffisamment d'efforts ont été déployés lors d'une étape antérieure pour choisir la meilleure façon de mettre en œuvre les amendements du Parlement, comme cela a été le cas pour les projets pilotes et les actions préparatoires;

(g) in the case of works contracts, for new works consisting in the repetition of similar works assigned to the contractor to which the same contracting entities awarded an earlier contract, provided that such works conform to a basic project for which a first contract was awarded after a call for competition; as soon as the first project is put up for tender, notice shall be given that this procedure might be adopted and the total estimated cost of subsequent works shall be taken into consideration by the contracting entities when they apply the provisions of Articles 16 and 17.
g) dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les entités adjudicatrices pour l'application des articles 16 et 17.

in the case of works contracts, for new works consisting in the repetition of similar works assigned to the contractor to which the same contracting entities awarded an earlier contract, provided that such works conform to a basic project for which a first contract was awarded after a call for competition; as soon as the first project is put up for tender, notice shall be given that this procedure might be adopted and the total estimated cost of subsequent works shall be taken into consideration by the contracting entities when they apply the provisions of Articles 17 and 18 ;
dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les entités adjudicatrices pour l'application des articles 17 et 18 ;

in the case of works contracts, for new works consisting in the repetition of similar works assigned to the contractor to which the same contracting entities awarded an earlier contract, provided that such works conform to a basic project for which a first contract was awarded after a call for competition: as soon as the first project is put up for tender, notice must be given that this procedure may be adopted and the total estimated cost of subsequent works shall be taken into consideration by the contracting entities when they apply the provisions of Articles 16 and 17 to 20 ;
dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure doit être indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les entités adjudicatrices pour l'application des dispositions de l'article 16 et des articles 17 à 20 ;

Accordingly 2000 is to be considered as an operational year in which projects which were adopted in earlier years were monitored and concluded.
En conséquence, l'année 2000 doit être considérée comme une année opérationnelle durant laquelle des projets qui avaient été adoptés dans des années antérieures ont été suivis et achevés.