Vertaling van "projects unless they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

projects which are such that they cannot be financed by the means available
projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...

Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]
Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nevertheless, if a single developer proposes similar projects at a distance greater than 5 km, they may be assessed as a single project (unless the project is considered as an extension, when proposed by the existing developer).
Toutefois, si un même maître d'ouvrage propose des projets similaires à une distance de plus de 5 km, ceux-ci peuvent être évalués en tant que projet unique (à moins qu'ils ne soient considérés comme une extension, s'il s'agit du maître d'un ouvrage déjà existant).

As it has in the past, the Commission finds that these aids do not generally raise problems of incompatibility with competition law, in that they are directed towards infrastructure projects for transport or the protection of the environment which, unless they infringe the rules on public procurement, do not provide specific firms with any special advantage.
Tel qu'elle l'a déjà fait par le passé, la Commission constate que ces interventions ne soulèvent généralement pas de problèmes d'incompatibilité avec le droit de la concurrence, dans la mesure où elles s'orientent vers des projets en faveur d'infrastructures de transport ou de la protection de l'environnement qui, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics, ne procurent aucun avantage particulier à des entreprises spécifiques.

However, projections by Member States show that even with this and other existing and planned policies and measures, most will not reach their targets unless they aim higher.
Cependant, il ressort des prévisions nationales que, même armés de ce dispositif et des autres politiques et mesures existantes et prévues, la plupart n'atteindront pas leurs objectifs, à moins qu'ils ne visent plus haut.

3.5.3 Once a consent is issued for a project the decision is normally binding and, unless specific measures are in place, any additional or different environmental impacts are therefore not capable of being assessed and considered (unless there are changes or extensions to the project during that time that are likely to give rise to significant environmental effects and thus a new EIA). In circumstances, where delays between development consent and the construction or operation of a project are very long, they may be more serious than delays before authorisation.
3.5.3 Lorsqu'une autorisation a été délivrée, la décision est normalement contraignante et, à moins que des mesures spécifiques n'aient été prévues, toute incidence supplémentaire ou différente ne peut plus être évaluée ni prise en considération (sauf en cas de modification ou extension du projet intervenue entre-temps et qui serait susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, donc de nécessiter une nouvelle EIE). Dans les circonstances où les délais entre approbation et construction ou entrée en service du projet sont très longs, ceux-ci peuvent être plus importants que les délais qui ont précédé l'autorisation.

With the Union experiencing the most serious social and economic crisis in its history – a crisis undermining what have to date been its core components, from the internal market to competition policy and the stability pact – projections for the decade ahead are not possible unless they take as their starting point the current situation, i.e. the issues recognised and the challenges identified in this report.
Alors que l'Union connaît sa plus grave crise sociale et économique depuis son origine, crise qui met à mal ce qui a jusqu'ici constitué ses fondamentaux, qu'il s'agisse du marché intérieur, de la politique de concurrence ou du pacte de stabilité, il est impossible de se projeter dans un horizon à dix ans sans partir de la situation actuelle et donc du constat et des défis identifiés dans le présent rapport.

We can show that we will not embark on any new projects unless they are really necessary.
Nous pouvons démontrer que nous ne nous lancerons dans aucun projet qui ne soit pas vraiment nécessaire.

Furthermore, and I say this clearly both to you and to our colleagues in the Commission and the Council, unless an appropriate budget is allocated to education at European level, there will never be any real European citizenship and it will still be just as difficult for the twenty-five countries to agree on a common European project that they can pursue together.
Par ailleurs, et je le dis clairement autant à vous qu’à nos collègues de la Commission et du Conseil, tant qu’un budget conséquent ne sera pas alloué à l’éducation au niveau européen, il n’y aura pas de véritable avènement d’une citoyenneté européenne et il sera toujours aussi difficile de se mettre d’accord sur un projet politique commun à mener ensemble à vingt-cinq.

28. Takes the view, then, that the requests for additional staff referred to in paragraphs 3 and 12 could not be justified unless they were part of an overall reform of the project cycle which called for more direct involvement of Commission departments in programme management;
28. estime en conséquence que d'éventuelles demandes de personnel supplémentaire, mentionnées aux paragraphes 3 et 12, ne pourraient se justifier que dans le cadre d'une réforme d'ensemble du cycle du projet impliquant une participation plus directe des services de la Commission à la gestion des programmes;

Flat rate corrections are applied to all expenditure under the measure or measures concerned unless the deficiencies were limited to certain areas of expenditure (individual projects or types of project), in which case they are applied to those areas of expenditure only.
Les corrections forfaitaires sont appliquées à toutes les dépenses relatives à la mesure ou les mesures concernées, à moins que les défaillances soient limitées à certains domaines de dépenses (projets individuels ou type de projets).

E. whereas the Structural Funds constitute the most important instrument for promoting culture, and whereas, under the existing regulations, cultural activities cannot attract Community funding unless they form part of regional or local development projects for the creation of permanent jobs,
E. considérant que les Fonds structurels sont l'instrument le plus important au service de la culture et que, dans le cadre des règlements actuels, la culture ne peut bénéficier des financements communautaires que si elle s'inscrit dans des projets de développement régional ou local créateurs d'emplois durables,