Vertaling van "promoted when decisions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for the calculation of financial consequences when preparing the Decision regarding the clearance of the accounts
Orientations concernant le calcul des conséquences financières lors de la préparation de la décision d'apurement des comptes du FEOGA-Garantie

patient's autonomy | patient's independence when taking decisions | autonomy of the patient | patient autonomy
autonomie du patient

decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations
la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair

the period runs from the date when the decision was served,either on the party in person or at his residence
signification faite à personne ou à domicile

Consultation: When the Goal is Good Decisions
La consultation : lorsque le but est de prendre de bonnes décisions

Decision Tools: What to Consider when Partnering for Learnware
Outils de décision : facteurs à considérer dans la mise en place de partenariats pour les technologies d'apprentissage

Crime and Criminal Justice in the Mediterranean Area: Promotion of Informed Decision-Making and International Cooperation
Criminalité et justice pénale dans le bassin méditerranéen: Promotion de processus décisionnels rationnels et de la coopération internationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This raises concerns with respect to freedom of movement of goods. The same law also requires retailers to promote products of Romanian origin, restricting their commercial decision of which products to place on offer, which in turn runs counter to the freedom of establishment (Article 49 of TFEU). According to EU law restrictions of these freedoms are only permitted when there is a justified need to protect an overriding public interest, such as public health, and no less restrictive the measures can be taken.
La même loi exige également que les détaillants favorisent les produits d'origine roumaine, en restreignant leur décision commerciale sur le choix des produits à mettre en vente, ce qui, par voie de conséquence, est contraire à la liberté d'établissement (article 49 du TFUE).Selon le droit de l'UE, les restrictions de ces libertés ne sont licites que dans les cas où il existe une nécessité justifiée de protéger un intérêt public supérieur, par exemple en matière de santé publique, et où il n'est pas possible de prendre des mesures moins restrictives.

5. When determining whether to impose any of the measures to promote effective competition provided for in Article 5(2) of Decision No 243/2012/EC of the European Parliament and the Council,[29] national competent authorities shall base their decision on an objective, prospective assessment of the following, taking into account market conditions and available benchmarks:
5. Lorsqu'elles déterminent s'il est opportun d'imposer certaines mesures destinées à promouvoir une concurrence efficace prévues à l'article 5, paragraphe 2, de la décision n° 243/2012/CE du Parlement européen et du Conseil[29], les autorités nationales compétentes fondent leur décision sur une évaluation prospective objective des aspects suivants, en tenant compte des conditions de marché et des indicateurs de référence disponibles:

principles to guide designated authorities when exercising their judgment as to the appropriate countercyclical buffer rate, ensure that authorities adopt a sound approach to relevant macro-economic cycles and promote sound and consistent decision-making across Member States.
des principes destinés à guider les autorités désignées lorsqu'elles exercent leur jugement pour déterminer le taux de coussin contracyclique approprié, à garantir que ces autorités adoptent une approche saine au regard des cycles macroéconomiques pertinents et à promouvoir une prise de décision saine et cohérente entre les différents États membres.

The guidelines for the employment policies of the Member States, adopted by the Council in its Decision 2010/707/EU of 21 October 2010, in particular guidelines 7 and 8, call on Member States to promote the integration of young people in the labour market and to help them, and in particular NEETs, in cooperation with the social partners, to find initial employment, work experience, or further education and training opportunities, including apprenticeships, and to intervene rapidly when young people become unemployed.
Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, adoptées par le Conseil dans sa décision 2010/707/UE du 21 octobre 2010, notamment les lignes 7 et 8, appellent les États membres à promouvoir l'insertion sur le marché du travail des jeunes et à aider ces derniers, notamment les NEET, en collaboration avec les partenaires sociaux, à trouver un premier emploi, à acquérir une expérience professionnelle, ou à suivre un programme d'enseignement ou de formation complémentaire, y compris d'apprentissage, et les invitent à intervenir rapidement lorsque les jeunes se retrouvent au chômage.

[2] The European Council agrees in its conclusions to the establishment of an independent mechanim for national regulators to cooperate and take decisions on important cross-border issues, whereas the adopted Vidal Quadras report states that the EP "Welcomes the Commission's proposal to enhance cooperation between national regulators at EU level, through a EU entity, as a way to promote a more European approach to regulation on cross-border issues; underlines that the Commission should play a determining role, whilst not undermining the independence of regulators; believes that decisions by the regulators should be made on specifically defined technical and trade issues and on an informed basis considering, when appropriate, the views of TSOs and other relevant stakeholders, and should be legally binding; ".
[2] Dans ses conclusions, le Conseil européen décide l'établissement d'un mécanisme indépendant permettant aux régulateurs nationaux de coopérer et de prendre des décisions sur d'importantes questions transfrontalières, tandis que le rapport Vidal Quadras adopté indique que le Parlement européen «se félicite de la proposition de la Commission prévoyant de renforcer la coopération entre régulateurs nationaux au niveau de l'UE via une entité communautaire, voyant là un moyen de promouvoir une approche plus européenne en matière de réglementation des questions transfrontalières; considère qu'une convergence et une harmonisation plus poussées de leurs compétences sont essentielles pour venir à bout des disparités techniques et réglementaires qui entravent gravement les interconnexions et échanges transfrontaliers; souligne que la Commission doit jouer un rôle déterminant, sans nuire à l'indépendance des régulateurs; estime que les décisions des régulateurs devraient porter sur des questions techniques et commerciales spécifiquement définies, être prises sur une base documentée prenant en compte, le cas échéant, les vues des GRT et des autres parties prenantes et devraient être juridiquement contraignantes» .

Inform the AA of the consequences of annulling the contested decisions, and in particular: (i) the promotion of the applicant to grade A*10 (ex A6) with retroactive effect from 2001, or at least from 1 October 2004, when the applicant was re-employed; (ii) at least the promotion of the applicant to grade A*9 with effect from 1 October 2004; (iii) the award to the applicant of the points to which he is entitled with effect from his promotion, including merit points, priority points and transitional points for the CDRs 2003, 2004 and 2005;
indiquer à l'AIPN les effets qu'emporte l'annulation des décisions attaquées, et notamment: i) la promotion du requérant au grade A*10 (ex A6) avec effet rétroactif en 2001, ou à tout le moins au 1er octobre 2004, date de la réintégration du requérant; ii) à tout le moins, la promotion du requérant au grade A*9 avec effet au 1er octobre 2004; iii) l'attribution au requérants des points auxquels il a droit à partir de sa promotion, en ce compris le points de mérite, de priorité et de transitions pour les REC 2003, 2004 et 2005;

In 2004 the ad hoc group on harmonisation, when asked for suggestions on how the EU might strengthen coordination, harmonisation and alignment, stressed that joint multiannual programming should facilitate policy coordination, promote harmonisation of procedures and enable decisions to be taken concerning complementarity.
En effet, en 2004, le groupe ad hoc sur l’harmonisation, chargé de proposer une contribution de l’UE au renforcement de la coordination, de l’harmonisation et de l’alignement, a souligné qu’une programmation pluriannuelle commune doit pouvoir faciliter la coordination des politiques, faire avancer l’harmonisation des procédures et offrir des possibilités de prise de décision concernant la complémentarité.

14. Calls on the Commission to consider how much scope there is for drawing up a list of criteria which will make it possible to ensure that the tourism sector too is promoted when decisions are taken by the various directorates-general concerning projects to be financed under the Union budget;
14. demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure il est possible d'établir une liste de critères permettant d'assurer que lors des décisions des différentes directions générales sur les projets à financer par des crédits inscrits au budget de l'Union, le secteur du tourisme soit également encouragé;

When cooperation measures are implemented, the decisions adopted at the ICPD, in particular point 8.25 of the ICPD Programme of Action, according to which, inter alia, abortion should in no case be promoted as a method of family planning, must be rigorously observed.
Lorsque des mesures de coopération sont appliquées, il y a lieu de respecter rigoureusement les décisions adoptées lors de la CIPD, et en particulier le point 8.25 du programme d'action de la CIPD, selon lequel, notamment, l'avortement ne devrait en aucun cas être promu en tant que méthode de planification familiale.