Vertaling van "promotion procedure they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

promotion procedure [ promotional procedure ]
procédure d'avancement [ procédure de promotion ]

second stream procedure for promotion
procédure de promotion de second filière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although those figures do not match exactly the number of EEAS officials in each grade, since some of those officials were not eligible for promotion during that promotion procedure, they provide adequate proof that, although the vacancy notice had confined the opportunity to apply for the vacant post solely to EEAS officials in grade AD 5, nearly all EEAS officials would have been excluded from the selection procedure, in view of the high grades occupied by all those officials.
S’il est vrai que ces chiffres ne coïncident pas exactement avec le nombre de fonctionnaires du SEAE classés dans chaque grade, puisque certains de ces fonctionnaires n’étaient pas promouvables lors dudit exercice de promotion, ils prouvent à suffisance de droit que, si l’avis de vacance avait limité aux seuls fonctionnaires du SEAE de grade AD 5 la possibilité de présenter leur candidature au poste à pourvoir, la presque totalité des fonctionnaires du SEAE aurait été exclue de la procédure de sélection, au vu du grade élevé auquel tous ces fonctionnaires sont classés.

The external evaluation stresses that "the procedures applied by the Agencies in the area of individual monitoring of procedure A and B projects, and by the Commission and the TAO in the area of individual monitoring of procedure C projects, are appropriate: according to the promoters themselves, the support which they receive is effective and the evaluation of the progress achieved by promoters (evaluation of interim and final reports and on-site visits) appears to be carried out properly".
Le rapport d'évaluation externe souligne que «les procédures appliquées par les agences dans le domaine du suivi individuel des projets A et B et par la Commission et le BAT dans le domaine du suivi individuel des projets C sont adéquates: le soutien aux promoteurs est d'après eux, efficace; et l'évaluation des progrès accomplis par les promoteurs (évaluation des rapports intermédiaires et finaux, visites «in situ») semble correctement assurée».

Upon request they will provide support for a greater alignment of rules for setting up businesses, share good practices from other border regions (coaching and training services, projects promoting bilingualism, platforms for job vacancies across the border) and promote an increased use of online procedures.
Sur demande, ils assureront un soutien destiné à l'harmonisation accrue des règles en matière de création d'entreprises, partageront les bonnes pratiques d'autres régions frontalières (services de coaching et de formation, projets de promotion du bilinguisme, plateformes d'offres d'emploi transfrontalières) et encourageront les parties prenantes à recourir davantage aux procédures en ligne.

'Unless the procedure laid down in Articles 4 and 29(1) is applied, officials may only be promoted if they occupy a post which corresponds to one of the types of post set out in Annex I, Section A, for the next higher grade'.
"À moins que la procédure prévue à l'article 4 et à l'article 29, paragraphe 1, ne s'applique, les fonctionnaires ne peuvent être promus que s'ils occupent un emploi qui correspond à l'un des types d'emplois indiqués à l'annexe I, section A, pour le grade immédiatement supérieur".

Following the Court of Auditors remarks about errors in the procurement procedures of an EEPR project, the Commission decided to launch systematic actions and sent a detailed questionnaire to 59 promoters (61 projects) at the end of 2012 aimed at collecting information on procedures they applied to award contracts in the framework of the implementation of the action.
À la suite des observations formulées par la Cour des comptes concernant les erreurs constatées dans les procédures de marchés publics d'un projet relevant du PEER, la Commission a demandé de prendre des mesures systématiques et d'adresser un questionnaire détaillé à 59 promoteurs (61 projets) à la fin de 2012 afin de collecter des informations sur les procédures qu'ils utilisent pour attribuer des marchés dans le cadre de la réalisation de l'action.

Delegated acts should also be adopted to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFMs comply with their obligations as regards their conduct of business, their obligation to act in the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; to have and employ effectively the resources and procedures that are necessary for the proper performance of their business activities; to take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage and monitor, and where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated; to comply with all regulatory requirements applicable to the conduct of their business activities so as to promote the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; and to treat all AIF investors fairly.
Des actes délégués devraient également être adoptés pour fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour évaluer si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite professionnelles, leur obligation d’agir au mieux des intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et de l’intégrité du marché; pour établir et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour la bonne exécution de leurs activités professionnelles; pour prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers sont inévitables, pour identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, communiquer ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils n’aient des effets préjudiciables pour les intérêts des FIA et de leurs investisseurs et pour veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient équitablement traités; pour se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables à l’exercice de leurs activités professionnelles de manière à promouvoir au mieux les intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et l’intégrité du marché; et pour traiter tous les investisseurs des FIA équitablement.

M. whereas the Commission report of 2008 entitled 'Mapping the Maze: Getting More Women to the Top in Research' shows that although transparent and fair evaluation and promotion procedures are necessary instruments, they alone are not sufficient: a change of culture is required to improve the gender balance in decision making in research,
M. considérant que, selon le rapport de la Commission de 2008 intitulé "Mapping the Maze": Getting More Women to the Top in Research" (s'orienter dans le labyrinthe: comment favoriser l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans la recherche), des procédures d'évaluation et de promotion transparentes et équitables sont des instruments nécessaires mais non suffisants; qu'un changement de culture est indispensable pour parvenir à une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les organes décisionnels du secteur de la recherche,

They are advantageous provided that they help improve the conditions under which the service is provided – in particular for passengers – available routes and the price charged and that they simplify the procedures and minimise the environmental impact; provided too that they safeguard and promote the rights of workers in the sector and ensure respect for the law and sovereignty of each country.
Ceux-ci sont bénéfiques dans la mesure où ils permettent d’améliorer les conditions dans lesquelles le service est fourni - en particulier pour les passagers -, les itinéraires existants et le prix demandé, où ils simplifient les procédures et réduisent au minimum les incidences sur l’environnement et où ils protègent et promeuvent les droits des travailleurs de ce secteur et garantissent le respect de la législation et de la souveraineté de chaque pays.

10 a. The Council reaffirms its belief in the need to continue supporting town twinning schemes, given the important role that they can play in promoting civic identity and mutual understanding between the peoples of Europe; stresses that, in the context of the multi-annual programme, an appropriate budget for, and continued promotion of, town twinning schemes must be guaranteed, as the European Parliament has insisted every year in the budgetary procedure; stresses that it is essential to make the application procedure for, and administration of, town twinning schemes comprehensible and bring them closer to the citizens.
(10 bis) Le Conseil réitère sa conviction qu'il faut continuer à soutenir les jumelages, vu leur rôle important dans la promotion de l'identité et de la connaissance mutuelle entre les peuples européens; souligne que dans le cadre du programme pluriannuel, il convient d'assurer une dotation financière suffisante et la pérennisation de l'aide aux jumelages, comme le Parlement européen l'a réclamé chaque année dans le cadre de la procédure budgétaire; souligne qu'il est indispensable que la procédure de demande et la gestion de l'aide aux jumelages soient proches du citoyen et compréhensibles.