Traduction de «promptly pass some » (Anglais → Français) :

In Quebec as everywhere else in Canada, if members of the House were to promptly pass some new anti-gang legislation, we could, from then on, require any member of a criminal gang to explain before the court where he got luxury items, such as residences, cars, jewels and so on, when his income tax return shows a very modest annual income.
Pour nous au Québec, comme partout ailleurs au Canada, si de nouvelles mesures antigang étaient rapidement adoptées par les députés de cette Chambre, on pourrait exiger dorénavant qu'un membre d'une bande criminelle explique devant la Cour la provenance de biens de luxe, résidences, voiture, bijoux et autres, alors que son rapport d'impôt ne laisse entrevoir qu'un revenu annuel beaucoup plus modeste.

30. Calls on the Turkish authorities to permit all prisoners, including those arrested under the jurisdiction of the State Security Courts, to be given genuine access to legal aid; calls on the Turkish government to promptly pass legislation to abolish Article 31(1) of the Law Amending Some Articles of the Criminal Procedure Code (1992, No 3842), which denies detainees held for offences under the jurisdiction of State Security Courts the right to legal counsel for the first forty-eight hours;
30. demande aux autorités turques que tous les prisonniers, y compris ceux qui sont en situation de détention et placés sous la juridiction des tribunaux de sécurité d'État, puissent avoir un accès réel à l'assistance juridique; invite le gouvernement turc à adopter rapidement une législation visant à abolir l'article 31, paragraphe 1, de la loi modifiant certains article du Code de procédure pénale (1992, n°3842), qui refuse aux détenus emprisonnés pour des délits relevant de la juridiction des tribunaux de sécurité d'État, le droit à une assistance juridique au cours des premières 48 heures de leur détention;

30. Calls on the Turkish authorities to permit all prisoners, including those arrested under the jurisdiction of the State Security courts, to be given genuine access to legal aid ; calls on the government of Turkey to promptly pass legislation to abolish Article 31 paragraph 1 of the Law Amending Some Articles of the Criminal Procedure Code (1992, No 3842), which denies detainees held for offences under the jurisdiction of State Security Courts the right to legal counsel for the first forty-eight hours;
30. exige des autorités turques que tous les prisonniers, y compris ceux qui sont en situation de détention et placés sous la juridiction des cours de sécurité d'État, puissent avoir un accès réel à l'assistance juridique; invite le gouvernement turc à adopter rapidement une législation visant à abolir l'article 31, paragraphe 1, de la loi modifiant certains article du Code de procédure pénale (1992, n°3842), qui refuse aux détenus emprisonnés pour des délits relevant de la juridiction des tribunaux de sécurité d'État, le droit à une assistance juridique au cours des premières 48 heures de leur détention;

I regret therefore that one did not pursue the machinery already available under our constitutional system to explore jointly between the Speaker of the Commons and the President of the Senate the issue of whether the privileges of the House of Commons as understood in a contemporary sense were being fully respected (1135 ) I say that with some regret and I put forward the suggestion that in the future this House should be more vigilant in assuring a prompt follow-up by the Senate to measures passed by the lower House where they have been fully debated.
Je regrette donc que l'on n'ait pas eu recours au mécanisme déjà prévu par notre système constitutionnel où le Président de la Chambre des communes et le Président du Sénat se réunissent pour se pencher sur la question de savoir si les privilèges de la Chambre des communes, au sens contemporain, ont été pleinement respectés (1135) Je dis cela avec regret et je suggère que, à l'avenir, la Chambre des communes fasse preuve de plus de vigilance pour que le Sénat assure promptement le suivi des mesures adoptées par la Chambre basse, où elles ont été très bien discutées.