Vertaling van "propane vehicle grant program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Propane Vehicle Grant Program [ PVGP | Propane Vehicle Program ]
Programme de subventions pour les véhicules au propane [ PSVP | Programme des véhicules au propane ]

Propane Vehicle Conversion Program [ Vehicle Conversion Program ]
Programme de conversion des véhicules au gaz propane [ Programme de conversion des véhicules ]

Propane Vehicle Demonstration Program
Programme de démonstration des véhicules au propane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Natural gas and propane vehicles with suitable operating profiles are being introduced in whaat we call " viable operating areas" in a pilot program.
Les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au propane qui sont conformes aux profils d'utilisation adéquats sont intégrés à ce que nous appelons des «secteurs d'exploitation viables», dans le cadre d'un projet pilote.

The federal and provincial governments have always been key supporters of propane, both with grant programs and tax treatments.
Les gouvernements fédéral et provinciaux nous ont toujours fortement appuyés, tant au moyen de subventions que d'avantages fiscaux.

The U.S. has various tax credits and low-interest mortgage vehicles as well as direct grant programs for affordable rental housing.
Elles proposent différentes formes de crédits d'impôt, d'hypothèques à faible taux d'intérêt et de subventions directes pour favoriser le logement locatif à prix abordable.

Having examined the available information, it was decided to exclude the following state schemes from the scope of investigation even though they are listed in the notice of initiation: Florida renewable energy technology grants program, Texan new technology research and development program, Washington state energy freedom program (second part), Alabama alternative fuels and research development fund, North Dakota biodiesel sales equipment tax credit and Nebraska alternative fuel vehicle and refuelling infrastructure loans.
Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.

For vehicles such as rail cars and buses, there is a 60% content requirement and for iron and steel, there is a 100% content requirement. This is perfectly allowable under NAFTA as chapter 10 of NAFTA excludes grant programs, and state and provincial procurement.
Dans le cas des véhicules comme les wagons de chemin de fer et les autobus, on exige 60 p. 100 de contenu américain et, dans le cas du fer et de l'acier, cette exigence passe à 100 p. 100. Cela est tout à fait acceptable aux termes de l'ALENA puisque le chapitre 10 de l'accord exclut les programmes de subventions ainsi que les acquisitions par les États et les provinces.

It is, however, legitimate and proper for suppliers to withhold access to technical information which might allow a third party to bypass or disarm on-board anti-theft devices or to recalibrate the computers in a motor vehicle in order to change the standard engine program. Moreover, the legitimate interest of the motor vehicle manufacturer to decide the mode of exploitation of its intellectual property rights and know-how has to be taken into account when granting licences to third parties.
Il est toutefois légitime et approprié que les fournisseurs refusent l'accès aux informations techniques qui permettraient à un tiers de contrecarrer ou de neutraliser les dispositifs antivol installés à bord ou de réétalonner l'ordinateur de bord pour modifier le programme du moteur . Par ailleurs, il convient, au moment d'octroyer des licences à des tiers, de tenir compte de l'intérêt légitime du constructeur automobile à décider du mode d'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire.

They are currently working on programs with us for marketing propane vehicles.
Ils participent actuellement avec nous à des programmes de commercialisation de véhicules au propane.