Traduction de «proper and consistent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

view proper product handling | watch proper product handling | monitor proper product handling | to monitor proper product handling
surveiller la bonne manipulation de produits

find proper primer coat | identify proper primer coat | choose proper primer coat | specify proper primer coat
choisir une couche d’apprêt adaptée

proper use of the soil | proper utilisation of the soil | proper utilization of the soil
utilisation fourragère normale

fit and proper criterion | fit and proper person requirement | fit and proper requirements
critère d' honorabilité et de compétence | exigence de compétence et d'honorabilité | exigences en matière d'honorabilité et de compétence

halftone intaglio | proper half-tone gravure | proper invert half-tone gravure | proper inverted half-tone gravure
gravure héliovariable en surface | heliogravure tramee | héliogravure tramée autotypique pure

ensure proper visualisation of operating sites | ensure proper visualization of operating site | ensure adequate visualisation of the operating site | ensure proper visualisation of the operating site
assurer une bonne visualisation du champ opératoire

A rare intestinal disorder of neonates of unknown aetiology. Patients are born with a short small bowel (less than 75 cm in length) that compromises proper intestinal absorption and leads chronic diarrhoea, vomiting and failure to thrive.
syndrome du grêle court congénital

locomotive consist [ engine consist | consist | locomotive unit ]
groupe de traction [ groupe de locomotives | composition de traction ]

Structure of right orbit proper
orbite droite

A newly described variant of Ehlers-Danlos syndrome (EDS). Affected patients exhibit features consistent with EDS, including joint hypermobility, skin fragility and aortic dilatation. They also have periventricular heterotopia, which has characterist
syndrome d'Ehlers-Danlos-hétérotopie nodulaire périventriculaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, proper and consistent application of principles may require additional clarification, through, for example, detailed guidance, best practice recommendations, etc.
En même temps, une application correcte et homogène de ces principes peut exiger des clarifications supplémentaires, sous forme par exemple d'orientations détaillées ou de recommandations concernant les meilleures pratiques.

Proper and consistent implementation of the CCS regulatory framework across Europe, in particular regarding the selection, operation, closure and post-closure of storage sites and the assessment to retrofit large combustion plants for CO2 capture, is of paramount importance with a view to supporting the demonstration and subsequent deployment of CCS in an environmentally safe way and boosting public confidence in the technology.
Il est essentiel que le cadre réglementaire du captage et du stockage du CO2 soit mis en œuvre correctement et de manière cohérente dans l’ensemble de l’Europe, en particulier en ce qui concerne la sélection, l'exploitation, la fermeture et la postfermeture des sites de stockage, ainsi que l’évaluation de la faisabilité d'une adaptation des grandes installations de combustion en vue du captage du CO2, afin d'encourager la démonstration et le déploiement ultérieur de la technique CSC d'une manière qui ne nuise pas à l’environnement et de renforcer la confiance du public dans cette technique.

In order to ensure that the freedom to provide services clause in Article 16 of the Services Directive is applied properly and consistently in all Member States, the Commission will closely monitor its application and discuss its findings with all Member States.
Pour faire en sorte que la clause de libre prestation des services figurant à l’article 16 de la directive «services» soit appliquée correctement et de manière cohérente dans tous les États membres, la Commission surveillera de près son application et soumettra ses conclusions à ce sujet à une discussion avec tous les États membres.

However, today's interim report also points to a lack of proper and consistent analysis by many Member States of the actual need for capacity mechanisms.
Toutefois, le rapport intermédiaire publié aujourd’hui met également en lumière le fait que de nombreux États membres manquent d’à-propos et de cohérence dans leur analyse du besoin réel de mécanismes de capacité.

Properly structured and consistent administrative procedures support both an efficient administration and a proper enforcement of the right to good administration guaranteed as a general principle of Union law and under Article 41 of the Charter.
Des procédures administratives bien structurées et cohérentes favorisent à la fois l'efficacité de l'administration et l'application correcte du droit à une bonne administration consacré comme un principe général du droit de l'Union et prévu par l'article 41 de la Charte.

17. Reiterates that enhancing EU police and judicial cooperation, including through Europol and Eurojust as well as through appropriate training, is critical to a proper ISS, and must involve the competent authorities in the Member States as well as EU institutions and agencies; calls on the Commission and the Member States to make this a priority for the ISS; also calls for proper and consistent legal instruments facilitating the use of evidence;
17. réaffirme que la mise en place d'une SSI de qualité nécessite une coopération policière et judiciaire renforcée au niveau de l'Union, y compris à l'aide d'Europol et d'Eurojust et grâce à une formation appropriée, et que cette coopération doit faire participer les autorités compétentes des États membres, ainsi que les institutions et agences compétentes de l'Union; invite la Commission et les États membres à faire de cette coopération l'une des priorités de la SSI; demande également que des instruments juridiques adaptés et cohérents soient mis en place pour faciliter l'utilisation des éléments de preuve;

9. Emphasises that any solution proposed on the issue of net neutrality can be effective only through a consistent European approach; therefore asks the Commission to follow closely the adoption of any national regulations related to net neutrality, in terms of their effects on the respective national markets as well as the internal market; considers it would benefit all stakeholders if the Commission were to provide EU-wide guidelines, including with regard to the mobile market, to ensure that the provisions of the ‘Telecoms’ package on net neutrality are properly and consistently applied and enforced;
9. souligne que toute solution proposée pour assurer la neutralité d'Internet ne peut être efficace qu'au travers d'une approche européenne cohérente; demande par conséquent à la Commission de suivre de près l'adoption de toutes les règlementations nationales en matière de neutralité d'Internet, en termes d'incidences sur les marchés nationaux respectifs ainsi que sur le marché interne; estime que toutes les parties prenantes tireraient un avantage à ce que la Commission propose des orientations à l'échelle de l'Union, en particulier en ce qui concerne le marché des communications mobiles, afin que les dispositions du paquet de réforme des télécommunications soient appliquées et mises en œuvre de manière appropriée et cohérente;

6. The Commission shall verify that actions financed are carried out properly, are consistent with measures under other sectoral policies and instruments and in compliance with the provisions of this Regulation and the Financial Regulation.
6. La Commission vérifie que les actions financées sont menées correctement, sont en phase avec les autres mesures relevant d'autres politiques et instruments sectoriels et conformes aux dispositions du présent règlement et du règlement financier.

8. Is concerned that the SME test, according to the Commission, has not been applied properly and consistently in all new legislative proposals, particularly at the national level; calls therefore on the Member States and the Commission to ensure that all new legislation is evaluated in terms of its potential impact on SMEs and that the SME test is applied regularly as part of impact assessments; calls further on the Commission to put forward minimum standards and requirements, based on best practice, for the SME test to be applied at the EU and national level;
8. se déclare préoccupé par le fait que le test PME n'a pas été appliqué convenablement et avec conséquence, d'après la Commission, dans toutes les nouvelles propositions législatives, en particulier au niveau national; invite dès lors les États membres et la Commission à faire en sorte que toute nouvelle législation soit évaluée sous l'angle de son incidence potentielle sur les PME et que le test PME soit appliqué systématiquement dans le cadre des études d'impact; invite en outre la Commission à proposer des normes et des exigences minimales fondées sur les bonnes pratiques pour l'application du test PME au niveau national et à celui de l'UE;