Traduction de «proper land use » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proper land use
utilisation rationnelle des terres

proper use of the soil | proper utilisation of the soil | proper utilization of the soil
utilisation fourragère normale

land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]
utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]

land-use planning | land use planning | urban land use planning
aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

land use map [ land-use map | map of land use ]
carte d'utilisation du sol [ carte d’utilisation des sols | carte sur l'utilisation des sols ]

land use suitability assessment | land use suitability analysis | land suitability assessment | land suitability analysis
évaluation du potentiel d'utilisation du sol | analyse du potentiel d'utilisation du sol

land use planning | land use regulation
aménagement du territoire | planification régionale

proper reasons for non-use
juste motif pour le non-usage

proper use
usage rationnel

land use policy
politique d'occupation des sols

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To reduce the most significant man-made pressures on land, soil and other ecosystems in Europe, action will be taken to ensure that decisions, relating to land use, at all relevant levels give proper consideration to environmental as well as social and economic impacts.
Afin de réduire les principales pressions d’origine humaine qui s’exercent sur les terres, les sols et d’autres écosystèmes en Europe, des mesures seront prises pour que les décisions relatives à l’utilisation des terres, à tous les niveaux concernés, tiennent dûment compte des conséquences sur l’environnement ainsi que des conséquences sociales et économiques.

Tools and data are also required to allow for proper assessment of potential trade-offs between various types of resource use (land, water, soil, nutrients, energy and other inputs) and bioeconomy products.
Il faut également disposer d'outils et de données pour apprécier correctement les avantages et inconvénients des différents types d'utilisation des ressources (terre, eau, sols, nutriments, énergie et autres intrants) et des produits de la bioéconomie.

While the Commission agrees that national authorities should be able to properly regulate farm land markets to maintain such land in agricultural use and promote local development, it found a number of these measures excessively restrictive and discriminatory in terms of attracting investment in rural development.
Bien que la Commission soit d’avis que les autorités nationales doivent pouvoir réglementer de manière adéquate les marchés des terres agricoles pour conserver la vocation agricole de ces terres et promouvoir le développement local, elle a constaté qu'un certain nombre de ces mesures étaient excessivement restrictives et discriminatoires dans leur manière d'attirer les investissements dans le développement rural.

27. Stresses the importance of continuing the process of reform in the area of freedom of thought, conscience and religion by enabling religious communities to obtain legal personality, by eliminating all restrictions on the training, appointment, legal residence and succession of the clergy, and by ensuring adequate implementation of all relevant ECtHR rulings and the recommendations of the Venice Commission; stresses, in this regard, the need to promote dialogue with the Alevi community, to give proper recognition to Cem houses as places of worship, to allow the reopening of the Halki Greek Orthodox Seminary and lift all obstacles to its proper functioning, and to allow the official use of the ecclesiastical title of the Ecumenical Patriarch; asks Turkey’s relevant authorities to address all outstanding issues related to the restitution of land belonging to the Mor Gabriel monastery and other Syriac church land claims; recalls the importance of adequately implementing the Venice Commission recommendations on Imbros and Tenedos with regard to the protection of property and educational rights; underlines the need to fully respect, in line with EU values, the right to different lifestyles, both secular and faith-based, and to maintain the separation of state and religion; underlines the importance of protecting the rights of minorities; expresses regret about the fact that, after the abolition of the previous law two years ago and due to the existing legal vacuum, it is not possible for non-Muslim charitable foundations to elect their governing bodies;
27. insiste sur l'importance de poursuivre les réformes dans le domaine de la liberté de pensée, de conscience et de religion, en permettant aux communautés religieuses d'obtenir la personnalité juridique, en éliminant toutes les restrictions à la formation, à la nomination, au séjour régulier et à la succession du clergé, et en garantissant la mise en œuvre adéquate de l'ensemble des décisions et arrêts de la CEDH et recommandations de la Commission de Venise; souligne à cet égard la nécessité de promouvoir le dialogue avec la communauté alévie et de reconnaître comme il se doit les cemevi comme lieux de culte ainsi que d'autoriser la réouverture du séminaire orthodoxe grec de Halki, de lever tous les obstacles à son bon fonctionnement et d'autoriser l'usage officiel du titre ecclésiastique de patriarche œcuménique; demande aux autorités turques compétentes de résoudre toutes les questions en suspens relatives à la restitution de terres appartenant au monastère Mor Gabriel ainsi que d'autres litiges territoriaux avec l'église syriaque; rappelle l'importance d'une mise en œuvre adéquate des recommandations de la Commission de Venise sur ImBros et Tenedos en matière de protection des droits liés à la propriété et à l'éducation; insiste sur la nécessité de respecter pleinement, conformément aux valeurs de l'Union, le droit à des styles de vie différents, tant laïques que basés sur la foi, et de préserver la séparation entre l'État et la religion; souligne qu'il importe de protéger les droits des minorités; déplore le fait qu'après l'abrogation de la loi précédente il y a deux ans et en raison du vide juridique existant dans ce domaine, il ne soit pas possible pour les organisations caritatives non musulmanes d'élire leurs organes dirigeants;

6. Notes that the current SVLK leads to timber operations being certified as legal even when land-use rights claims by indigenous peoples and local communities have not been settled and/or proper compensation has not been paid, where appropriate; calls on the Commission to urge the Indonesian Government to ensure that traditional community rights to forests, the free, prior and informed consent of indigenous peoples and local communities, and compensation for lost access to forest lands, where appropriate, are taken into due account in the verification of legality, and that the verification bodies are given a mandate to assess whether undertakings have respected local land-use rights and whether land has been legally gazetted;
6. relève que le SVLK, sous sa forme actuelle, aboutit même à la certification de la légalité de certaines exploitations du bois pour lesquelles les plaintes des peuples autochtones et des communautés locales relatives à leurs droits fonciers n'ont pas fait l'objet d'une décision et/ou, le cas échéant, d'une indemnisation adéquate; demande à la Commission d'enjoindre au gouvernement indonésien de veiller à ce que soient dûment pris en compte, dans le cadre de la vérification de la légalité, le respect des droits des communautés traditionnelles relatifs aux forêts, l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales et le versement d'une indemnisation, le cas échéant, pour la perte de leur accès à des terres forestières, et que soit attribuée aux instances de vérification la tâche d'évaluer si les entreprises ont bien respecté les droits fonciers des communautés locales et si l'attribution des terres a été officiellement rendue publique;

6. Notes that the current SVLK leads to timber operations being certified as legal even when land-use rights claims by indigenous peoples and local communities have not been settled and/or proper compensation has not been paid, where appropriate; calls on the Commission to urge the Indonesian Government to ensure that traditional community rights to forests, the free, prior and informed consent of indigenous peoples and local communities, and compensation for lost access to forest lands, where appropriate, are taken into due account in the verification of legality, and that the verification bodies are given a mandate to assess whether undertakings have respected local land‑use rights and whether land has been legally gazetted;
6. relève que le SVLK, sous sa forme actuelle, aboutit même à la certification de la légalité de certaines exploitations du bois pour lesquelles les plaintes des peuples autochtones et des communautés locales relatives à leurs droits fonciers n'ont pas fait l'objet d'une décision et/ou, le cas échéant, d'une indemnisation adéquate; demande à la Commission d'enjoindre au gouvernement indonésien de veiller à ce que soient dûment pris en compte, dans le cadre de la vérification de la légalité, le respect des droits des communautés traditionnelles relatifs aux forêts, l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales et le versement d'une indemnisation, le cas échéant, pour la perte de leur accès à des terres forestières, et que soit attribuée aux instances de vérification la tâche d'évaluer si les entreprises ont bien respecté les droits fonciers des communautés locales et si l'attribution des terres a été officiellement rendue publique;

15. Considers, therefore, that a limited number of intermediate and long-term targets should either be reconfirmed or established, should be based on the precautionary principle and be ambitious and realistic in nature, and should then be properly and systematically applied and monitored; believes that they should address, in particular, current negative trends in the fields of land use and land resources, transport, climate change, fisheries, use of fossil fuels and depletion of biodiversity, and should also seek to encourage modal shift, the decoupling of economic growth from transport, and greenhouse-gas emission reductions in line with max+2°C warming as compared to pre-industrial levels;
15. estime dès lors qu'un nombre limité d'objectifs à moyen et à long terme devraient être fixés ou réaffirmés, qu'ils devraient être fondés sur le principe de précaution et répondre à des visées ambitieuses et réalistes, et faire ensuite l'objet d'une mise en œuvre et d'un suivi adéquats et systématiques; considère qu'ils devraient, notamment, s'efforcer de remédier aux tendances négatives actuellement constatées dans le domaine de l'utilisation des sols et des ressources foncières, des transports, du changement climatique, de la pêche, de l'utilisation des combustibles fossiles et de l'appauvrissement de la biodiversité, et qu'ils devraient également s'efforcer de promouvoir le transfert modal, la dissociation entre croissance économique et transports et les réductions d'émissions de gaz à effet de serre, conformément au réchauffement maximal autorisé de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels;

However, if we are to improve congestion and noise pollution for the future, I suggest that Member States and local authorities take responsibility for proper land use planning and think carefully before using the aviation industry as a scapegoat for their failures.
Toutefois, si nous voulons résoudre les problèmes de trafic et améliorer la pollution sonore à l'avenir, je suggère que les États membres et les autorités locales assument leurs responsabilités quant à un aménagement du territoire approprié et qu'ils réfléchissent attentivement avant de prendre l'industrie de l'aviation comme bouc émissaire de leurs échecs.

Environmental and town and country planning requirements, as well as requirements and conditions linked to the granting of access to or use of public or private land and conditions linked to co-location and facility sharing in conformity with Directive 2002/22/EC (Framework Directive) and including, where applicable, any financial or technical guarantees necessary to ensure the proper execution of infrastructure works.
Exigences concernant l'environnement, la planification urbaine et l'aménagement du territoire, ainsi qu'exigences et conditions liées à l'attribution de droits d'accès au domaine public ou privé ou de droits d'utilisation de celui-ci, et les conditions liées à la colocalisation et au partage des ressources, conformément à la directive 2002/21/CE (directive «cadre») ainsi que, lorsqu'il y a lieu, toute garantie financière ou technique nécessaire pour veiller à la bonne exécution des travaux d'infrastructure.

5. Environmental and town and country planning requirements, as well as requirements and conditions linked to the granting of access to or use of public or private land and conditions linked to co-location and facility sharing in conformity with Directive 2002/22/EC (Framework Directive) and including, where applicable, any financial or technical guarantees necessary to ensure the proper execution of infrastructure works.
5. Exigences concernant l'environnement, la planification urbaine et l'aménagement du territoire, ainsi qu'exigences et conditions liées à l'attribution de droits d'accès au domaine public ou privé ou de droits d'utilisation de celui-ci, et les conditions liées à la colocalisation et au partage des ressources, conformément à la directive 2002/21/CE (directive "cadre") ainsi que, lorsqu'il y a lieu, toute garantie financière ou technique nécessaire pour veiller à la bonne exécution des travaux d'infrastructure.