Traduction de «proper working papers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

attainment of the intention and objects of an Act [ proper working and better attainment of the objects of an Act | execution and working of an Act and the attainment of its intention and objects | proper working of an Act and better attainment of its objects | execution and working of an Act ]
application d'une loi

Commission staff paper | Commission staff working document | Commission staff working paper | staff working document | CSWD [Abbr.] | CSWP [Abbr.] | SWD [Abbr.]
document de travail des services de la Commission

working papers | working paper file
dossier de travail | papiers de travail | papiers | feuilles de travail | dossier | documents de travail | documents

electronic working papers | computer-automated working papers
dossier de travail informatisé | dossier de travail électronique

electronic working papers [ computer-automated working papers ]
dossier de travail informatisé [ dossier de travail électronique ]

Alternative Delivery Accountability Expectations and Approaches Staff Working Paper [ AD Accountability Expectations and Approaches Staff Working Paper ]
Diversification des modes de prestation (DMP) - Attentes et approches sur la responsabilisation [ DMP - Attentes et approches sur la responsabilisation ]

engagement working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.] | working paper (nom neutre) [Note d'usage : S'emploie généralement au pluriel.]
papier de travail

staff paper | working document | working paper
document de travail

work sheet | working papers
feuille de travail | feuille | chiffrier

Commission working document | Commission working paper
document de travail de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The argument that was made to Justice Gomery that auditors would never keep proper working papers if they thought they were going to be released or auditors would somehow or other have more difficulty in preparing their audits, was disproved by 23 years of history.
Il a été soutenu devant le juge Gomery que les vérificateurs se refuseraient à préparer des documents de travail appropriés s'ils pensaient qu'ils seraient divulgués et que les vérificateurs seraient entravés dans leurs vérifications; cet argument a été réfuté par les 23 ans d'histoire de cette institution.

As I also mentioned, over the last four years, in the context of heroin trials, the National Centre for Epidemiology and Population Health in the Australian Capital Territory published a series of reports and working papers which concluded that it was perfectly feasible and entirely proper to conduct this type of heroin trial from the point of view of harm reduction.
Je vous ai dit aussi que, dans le cadre des programmes expérimentaux pour héroïnomanes qui se déroulent depuis quatre ans, le National Centre for Epidemiology and Population Health de ce territoire a publié une série de rapports et de documents de travail dont les auteurs concluent qu'il est tout à fait possible et parfaitement approprié d'appliquer ce genre de programmes dans une perspective de réduction des préjudices.

By way of derogation from the third subparagraph, when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity/ies from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by third-country auditor(s) or audit entityies, including the working papers relevant to the group audit.
Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un auditeur ou une entité d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail au sens de l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, sur demande, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit réalisés par l'auditeur ou l'entité d'audit de ce pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.

By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.
Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.

I see a change of strategy between the working paper and the present report, and that is right and proper.
Je constate avec plaisir un changement de stratégie entre le document de travail et le rapport discuté aujourd’hui.

I haven't seen the working papers; I haven't seen the audits (1215) [Translation] Mr. Odina Desrochers: Mr. Nelson, to your knowledge, did they ensure that people were lobbyists and that they were properly registered when sums of money were being paid for projects carried out?
Je n'ai pas vu les documents de travail; je n'ai pas vu les vérifications (1215) [Français] M. Odina Desrochers: Monsieur Nelson, à votre connaissance, s'assurait-on que les gens étaient des lobbyistes et qu'ils étaient dûment enregistrés lorsque des montants d'argent étaient versés pour des projets réalisés?

when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(s) from a third country that has no cooperation agreement as referred to in Article 47 , the group auditor is responsible for ensuring proper delivery when requested to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant for the group audit.
lorsqu'une entité appartenant à un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) ou entité(s) d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas de mécanismes de coopération au sens de l'article 47, le contrôleur de groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou la (les) entité(s) d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.

(c) when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity(s) from a third country that has no cooperation agreement as referred to in Article 47, the group auditor is responsible for ensuring proper delivery when requested to the public oversight authorities of the documentation of the audit work performed by the third country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant for the group audit.
(c) lorsqu’une entité appartenant à un groupe d'entreprises est contrôlée par un (des) contrôleur(s) ou entité(s) de contrôle d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas de mécanismes de coopération au sens de l'article 47, le contrôleur de groupe est chargé de veiller à ce que les documents d'audit établis par le(s) contrôleur(s) ou entité(s) de contrôle de pays tiers, y compris les documents de travail concernant le contrôle du groupe, soient dûment fournis sur demande aux autorités de supervision publique.

The EEE working paper focuses on providing a high level of environmental protection whilst at the same time ensuring that the internal market functions properly, allowing competition to flourish and providing incentives for companies to innovate in the area of environmental design.
La proposition EEE met l'accent sur la nécessité d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur, en permettant à la concurrence de s'accroître et en incitant les sociétés à innover dans le domaine de la conception environnementale.

The debate is open The aim of the working paper is to launch a discussion with all the parties concerned - governments, enterprises and organizations of various kinds - on whether action should be taken by the Community to bring payment periods under proper control and, if so, what sort of measures can be envisaged and what form they should take.
Le débat est ouvert Le document de travail entend ouvrir un débat avec toutes les parties concernées - gouvernements, entreprises et organisations diverses - sur l'opportunité d'initiatives communautaires en vue d'une maîtrise adéquate des délais de paiement et, le cas échéant, sur la nature et le contenu de telles initiatives.