Traduction de «properly belonged » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allot numbers to clients' belongings | allot numbers to clients' possessions | allocate number to clients' belongings | allocate numbers to clients' belongings
attribuer des numéros aux effets personnels de clients

care for passenger belongings | tend to possessions of passengers | help passengers with their belongings | tend to passenger belongings
s'occuper des affaires des clients

view proper product handling | watch proper product handling | monitor proper product handling | to monitor proper product handling
surveiller la bonne manipulation de produits

proper use of the soil | proper utilisation of the soil | proper utilization of the soil
utilisation fourragère normale

fit and proper criterion | fit and proper person requirement | fit and proper requirements
critère d' honorabilité et de compétence | exigence de compétence et d'honorabilité | exigences en matière d'honorabilité et de compétence

halftone intaglio | proper half-tone gravure | proper invert half-tone gravure | proper inverted half-tone gravure
gravure héliovariable en surface | heliogravure tramee | héliogravure tramée autotypique pure

property belonging to a Bürgergemeinde | property belonging in common to local citizens
biens des bourgeoisies

Canada: We All Belong! [ We all belong! ]
Le Canada, un pays pour nous tous! [ Un pays pour nous tous! ]

proper return | regular return | due return
retour conforme aux obligations légales

official channels (1) | normal channels (2) | military channels (3) | proper channel (4) | channel (5)
voie hiérarchique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canada has not yet advanced far enough towards distinguishing the spheres of activity that properly belong to the public service from those that properly belong to politicians.
Le Canada n'a pas encore fait suffisamment d'efforts pour distinguer entre les sphères d'activités qui relèvent dûment de la fonction publique de celles qui relèvent dûment des politiques.

Questions have been raised that do not properly belong to this committee; they belong to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.
Il y a des questions qui ont été soulevées et qui ne relèvent pas de notre comité, mais du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

The main objective of the evaluation and monitoring mechanism is to ensure a high level of mutual trust between countries belonging to the Schengen area in respect of their capacity to properly implement the relevant rules in all fields of the Schengen EU legislation (the Schengen acquis).
Le mécanisme d’évaluation et de contrôle a pour principal objectif de maintenir un niveau élevé de confiance mutuelle entre les États membres de l’espace Schengen en ce qui concerne leur capacité à mettre correctement en œuvre les règles applicables dans tous les domaines de la législation Schengen (acquis de Schengen).

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the cash flows of the UCITS, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the UCITS is booked correctly on accounts opened in the name of the UCITS, in the name of the management company acting on behalf of the UCITS, or in the name of the depositary acting on behalf of the UCITS, at an entity referred to in point (a), (b) or (c) of Article 18(1) of Commission Directive 2006/73/EC (8).
Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l’OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l’OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l’OPCVM, au nom de la société de gestion agissant pour le compte de l’OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l’OPCVM, auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) ou c), de la directive 2006/73/CE de la Commission (8).

The province has taken the view that shellfish most properly belongs under the overall regime and that it should belong with the federal government as part of this transition.
La province a décidé que l'élevage des mollusques et crustacés devrait être intégré dans le régime global et que ce secteur devrait être transféré au gouvernement fédéral dans le cadre de cette transition.

On a proper construction of Article 107(1) TFEU, the exemption from property tax of a plot of land belonging to the State and made available to an undertaking whose capital is wholly State-owned and which produces, from that plot of land, goods and services that may be traded between Member States on markets open to competition may constitute State aid prohibited by that provision.
L’article 107, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens qu’est susceptible de constituer une aide d’État, prohibée au titre de cette disposition, l’exonération de la taxe foncière d’une parcelle de terrain appartenant à l’État et mise à la disposition d’une entreprise dont ce dernier détient la totalité du capital et qui produit, à partir de cette parcelle, des biens et des services pouvant faire l’objet d’échanges entre les États membres sur des marchés ouverts à la concurrence.

The basic unfairness, as my colleague points out, is that we, as representatives of Canadians, will not get an adequate chance to debate properly the immigration changes while we are debating the budget implementation bill because it does not properly belong here at this time.
Comme ma collègue l'a souligné, l'injustice fondamentale, c'est que, à titre de représentants des Canadiens, nous n'aurons pas la possibilité de débattre à fond les changements en matière d'immigration pendant que nous débattons le projet de loi d'exécution du budget parce qu'il ne devrait pas en être question dans ce projet de loi.

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically delivered to the depositary, and for the verification of ownership of all other assets by the AIF or the AIFM on behalf of the AIF.
Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.

It is going to have to continue to be properly represented therefore in the 12 RFOs to which it will belong.
Elle devra donc à l'avenir continuer à assurer une représentation adéquate à la douzaine d'ORP dont elle sera membre.

This is a technical change related to the proper placing of proceedings of this kind that do not involve prosecutions, and they properly belong with the other non-prosecution-based proceedings in proposed paragraph 2(1)(f).
Il s'agit d'un changement de forme afin de situer les procédures de ce genre qui n'entraînent de poursuites là il se doit, soit à l'alinéa proposé 2(1)f) où sont mentionnées les autres procédures qui ne sont pas des poursuites.