Vertaling van "properly taken into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

costs to be taken into account
charges incorporables

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

income to be taken into account
produits incorporables

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Business services should be properly taken into account in the design and implementation of industrial policy strategies.
Les services aux entreprises devraient être dûment pris en compte lors de l’élaboration et de l’application des politiques industrielles.

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.
prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.

58. The introduction of a correct pricing system will help in better factoring transport costs in location decisions; even so, however, there is a risk that transport costs are not properly taken into account by planners and that the availability of cheap transport solutions is taken for granted.
58. L'introduction d'un système de tarification correct permettra une meilleure prise en considération des coûts de transport dans les décisions de localisation; toutefois, même ainsi, il est possible que les planificateurs ne tiennent pas compte des coûts de transport comme ils le devraient et qu'ils considèrent la disponibilité de solutions de transport peu onéreuses comme acquise.

The complexity of gender related claims should be properly taken into account in procedures based on the safe third country concept, the safe country of origin concept or the notion of subsequent applications.
La complexité des demandes liées à l’appartenance sexuelle doit être dûment prise en compte dans le cadre des procédures fondées sur le concept de pays tiers sûr, sur celui de pays d’origine sûr et sur la notion de demande ultérieure.

This will ensure that the regional and local specificities as regards socio-economic and ethical aspects can be properly taken into account.
Les spécificités régionales et locales concernant les aspects socio-économiques et éthiques pourront ainsi être correctement prises en compte.

This is crucial to ensure that the regional and local specificities as regards soil variability, land uses, local climatological conditions and socio-economic aspects can be properly taken into account.
Il est indispensable que les spécificités régionales et locales en ce qui concerne la variabilité du sol, l’utilisation des terres, les conditions climatologiques locales et les aspects socio-économiques puissent être dûment prises en compte.

The most important barrier to increased energy efficiency is a lack of information (on costs and availability of new technology; lack of information on costs of own energy consumption; lack of training of technicians on proper maintenance and the fact that these aspects are not properly taken into account by market participants).
L’obstacle le plus important pour augmenter l’efficacité énergétique reste le manque d’information (sur les coûts et la disponibilité des nouvelles technologies, sur les coûts de sa propre consommation énergétique), le manque de formation des techniciens sur la maintenance appropriée et le fait que ces aspects ne sont pas suffisamment pris en compte par les participants du marché.

The impact that the EU Policy would have on the nationals of third countries will also need to be properly taken into account, to ensure both that law enforcement cooperation with those countries is not impaired and that the rights of citizens are respected without discrimination.
L'impact que la politique de l'UE pourrait avoir sur les nationaux de pays tiers devra également être pris en compte correctement, afin de garantir que la coopération policière et judiciaire avec ces pays n'est pas remise en cause et que les droits des citoyens sont respectés sans discrimination.

This beneficial development, in introducing a true European dimension to development, is not properly taken into account in existing instruments.
Cette évolution bénéfique, en ce qu'elle introduit une véritable dimension européenne dans le développement, n'est qu'imparfaitement prise en compte dans les instruments existants.