Vertaling van "properly the actual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proper use of the soil | proper utilisation of the soil | proper utilization of the soil
utilisation fourragère normale

ensure proper visualisation of operating sites | ensure proper visualization of operating site | ensure adequate visualisation of the operating site | ensure proper visualisation of the operating site
assurer une bonne visualisation du champ opératoire

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

proper functioning of the common market | proper functioning of the internal market
bon fonctionnement du marché intérieur

actual height of the aerial | actual height of the antenna
hauteur réelle de l'antenne

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Shock due to anaesthesia in which the correct substance was properly administered
Choc anesthésique dû à une substance appropriée et correctement administrée

actual density of soil [ actual density of the soil ]
masse volumique réelle du sol [ densité réelle du sol | densité réelle ]

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll
Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values
Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So a supply of goods or services properly subject to a reduced rate of VAT in accordance with the provisions of Directive 2006/112/EC in any Member State of the Union is not a chargeable supply regardless of the fact that the same transaction might actually be liable to the standard-rate of VAT in one or more other Member States in the Union.
Ainsi, une fourniture de biens ou de services soumise à juste titre à un taux réduit de TVA conformément aux dispositions de la directive 2006/112/CE dans un État membre quelconque de l’Union n’est pas une fourniture imposable, indépendamment du fait que la même opération puisse être en fait assujettie au taux normal de TVA dans un ou plusieurs autres États membres de l'Union.

However, no evidence is found among the complaints received by the Commission that national divergences within the limits of the Directive may actually obstruct the proper functioning of the internal market or limit the free flow of data on grounds of a lack or inadequacy of protection in the country of origin or destination.
Cependant, dans les plaintes reçues par la Commission, rien ne prouve que les disparités nationales dans les limites de la directive sont effectivement susceptibles d’empêcher le bon fonctionnement du marché intérieur ou de limiter la libre circulation des données pour des raisons liées à l’absence de protection ou à une protection inadéquate dans le pays d’origine ou de destination.

However I will speak to the hon. member about how a parallel system, if done properly, could actually strengthen the system.
Toutefois, je dirai au député en quoi un système parallèle, si les choses sont bien faites, pourrait effectivement renforcer le système.

Do you think an incentive-based ecological goods and services program, if implemented properly, could actually replace the need for expensive regulations?
Pensez-vous qu'un programme de biens et services écologiques axé sur des mesures incitatives, s'il était correctement mis en oeuvre, pourrait remplacer des règlements coûteux?

7. If the age of the insured is understated in an application for an insurance contract, the amount payable under that contract shall be the amount that bears the same ratio to the sum assured that the premium proper to the age stated of the insured bears to the premium proper to the actual age of the insured, the stated age and the actual age being both taken as at the date of the contract; the premium proper herein referred to is the net annual premium shown by the mortality table mentioned in section 4, the rate of interest being six per cent as therein mentioned.
7. Si l’assuré est plus âgé qu’il ne l’a déclaré dans sa proposition d’assurance, le montant payable en vertu du contrat sera le montant dont le rapport à la somme assurée correspond au rapport entre la prime applicable à l’âge déclaré et la prime applicable à l’âge véritable, l’un et l’autre âge étant pris à la date du contrat. Cette prime applicable est la prime annuelle nette ressortant de la table de mortalité mentionnée à l’article 4, le taux d’intérêt étant de six pour cent tel qu’il est indiqué audit article.

The question of who actually addresses the court does not have to be enumerated as is currently done in Article 20(4) of the Statute but would be a question of proper legal representation.
Il n'est pas nécessaire d'énumérer, comme le fait actuellement l'article 20, quatrième alinéa, qui peut effectivement être entendu par le Tribunal, cette question relevant davantage des conditions à remplir aux fins de la représentation devant celui-ci.

The previous REIMS II agreement exempted from the antitrust rules since 1999 - has led to substantial improvements in the quality of cross-border mail services and to prices which reflect more properly the actual cost of delivering incoming cross-border mail.
Le précédent accord REIMS II - exempté en 1999 de l'application des règles en matière d'ententes - a entraîné des améliorations notables de la qualité du service pour le courrier transfrontière et débouché sur des prix qui reflètent plus fidèlement les coûts réels de distribution du courrier transfrontière entrant.

(a) ensure that the activities financed by the Community are actually carried out and that they are carried out in the proper manner, ensuring the visibility of the contribution of the Community.
a) veiller à ce que les activités financées par la Communauté soient effectivement exécutées et qu'elles le soient correctement, en prenant les mesures nécessaires pour faire connaître la contribution de la Communauté.

The agreement is part of the ongoing restructuring process in the postal sector which will lead to prices reflecting more properly the actual cost structures in this industry.
L'accord s'inscrit dans le cadre du processus de restructuration actuellement engagé dans le secteur postal afin de déterminer des prix reflétant correctement la structure des coûts réels dans cette industrie.

However, in general terms, all Member States found it difficult or even impossible to give a proper answer to this question, in view of the lack of specific information on the actual working of the Directive.
Mais, d'une manière générale, la réponse à cette question a été considérée par l'ensemble des Etats membres comme étant difficile, voire impossible à donner, du fait de l'absence d'informations précises sur le fonctionnement réel de la directive.