Traduction de «property databases such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this context, a practical and cost-effective solution could be envisaged in the form of an EU IPR electronic information system bringing together the existing tools for customs to exchange risk information with the possibility for customs to access via hyperlinks the various specific Intellectual property databases (such as the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).
Dans ce contexte, une solution pratique et d’un bon rapport coût-efficacité pourrait être envisagée sous la forme d’un système communautaire d’information électronique sur les DPI associant les outils existants qui permettent aux douanes d’échanger des informations sur le risque et la possibilité pour les douanes d’accéder par des hyperliens aux diverses bases de données spécifiques concernant la propriété intellectuelle (telles que l’Office communautaire des marques).

all patents, rights to inventions, utility models, copyright and related rights, trademarks, service marks, trade, business and domain names, rights in trade dress or get-up, rights in goodwill or to sue for passing off, unfair competition rights, rights in designs, rights in computer software, database right, topography rights, moral rights, rights in confidential information (including know-how and trade secrets) and any other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all applications for and renewals or extensions of such rights, and all similar or equivalent rights or forms of protection in any part of the world.
tous les brevets, droits aux inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales et de service, noms commerciaux, raisons sociales et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial, droit sur la renommée ou d'intenter une action pour commercialisation trompeuse ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, bases de données et topographies de circuits intégrés, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés, y compris les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, et tous les droits ou moyens de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde.

The addition of new tasks such as the Observatory on infringements of intellectual property rights and the databases on orphan works is a proof of the trust placed in the Agency both by the co-legislators and by the commission.
L'ajout de nouvelles tâches, telles que l'Observatoire des atteintes au droit de propriété intellectuelle, et la mise en place de bases de données sur les oeuvres orphelines témoignent de la confiance que tant les colégislateurs que la Commission placent dans l'Agence.

NMBS/SNCB has itself recently developed a similar application and argues that its intellectual property rights, such as copyright and database rights, are being violated.
Or, les Chemins de fer belges (SNCB/NMBS) ont eux-mêmes développé récemment une application similaire. Ils affirment que leurs droits de propriété intellectuelle ont été violés en l'occurrence, ainsi d'ailleurs que le droit d'auteur et le droit sur la protection des bases de données.

23. Calls on the Commission, in view of the commitments made by the Council in September 2007 on the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) Agreement and access to medicines, not to negotiate pharmaceutical-related TRIPS+ provisions affecting public health and access to medicines in the full EPA, to refrain from requesting adherence to or acceptance of the obligations of the Patent Cooperation Treaty and the Patent Law Treaty, to refrain from incorporating the terms of Directive 2004/48/EC on the enforcement of intellectual property rights, and not to introduce disciplines such as non-original database protection in the full EPA;
23. invite la Commission, étant donné les engagements pris par le Conseil en septembre 2007 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et sur l'accès aux médicaments, à ne pas négocier pour l'APE complet de dispositions sur les produits pharmaceutiques renforçant les ADPIC et affectant la santé publique et l'accès aux médicaments, à s'abstenir de demander l'adhésion au traité de coopération en matière de brevets et au traité sur le droit matériel des brevets, ni l'acceptation de leurs obligations, et à ne pas chercher à incorporer les dispositions de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle ni à introduire de règles telles que celles sur la protection des bases de données non originales dans l'APE complet;

38. Calls on the Commission, in view of the commitments made by the Council in September 2007 on the Trade Related Aspects of Intellectual Property (TRIPS) Agreement and access to medicines, not to negotiate pharmaceutical-related TRIPS-plus provisions affecting public health and access to medicines in the full EPA, to refrain from requesting adherence to or acceptance of the obligations of the Patent Cooperation Treaty and the Patent Law Treaty, to refrain from incorporating the terms of Directive 2004/48/EC and to not introduce disciplines such as non-original database protection in the full EPA;
38. invite la Commission, étant donné les engagements pris par le Conseil en septembre 2007 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et sur l'accès aux médicaments, à ne pas négocier pour l'APE complet de dispositions sur les produits pharmaceutiques renforçant les ADPIC et ayant des incidences sur la santé publique et l'accès aux médicaments, à s'abstenir de demander d'approuver ou d'accepter les obligations du traité de coopération en matière de brevets et du traité sur le droit des brevets, et à ne pas chercher à incorporer les dispositions de la directive 2004/48/CE ni à introduire de règles telles celles sur la protection des bases de données non originales dans l'APE complet;

A large number of commentators asserted that such a database would not seem necessary to improve the circulation of audiovisual works: the view was expressed that such a database might be very slow, costly, cumbersome and unable to keep pace with constant, very rapid changes in property.
Un grand nombre de commentateurs affirment qu'une telle base de données ne semble pas nécessaire pour améliorer la circulation des oeuvres audiovisuelles : il a été indiqué qu'elle pourrait être très lente, coûteuse, lourde et incapable de suivre les changements constants et très rapides en matière de propriété.

(33) Whereas the question of exhaustion of the right of distribution does not arise in the case of on-line databases, which come within the field of provision of services; whereas this also applies with regard to a material copy of such a database made by the user of such a service with the consent of the rightholder; whereas, unlike CD-ROM or CD-i, where the intellectual property is incorporated in a material medium, namely an item of goods, every on-line service is in fact an act which will have to be subject to authorization where the copyright so provides;
(33) considérant que la question de l'épuisement du droit de distribution ne se pose pas dans le cas de bases de données en ligne, qui relèvent du domaine des prestations de services; que cela s'applique également à l'égard d'une copie matérielle d'une telle base faite par l'utilisateur de ce service avec le consentement du titulaire du droit; que, contrairement au cas des CD-ROM ou CD-I, où la propriété intellectuelle est incorporée dans un support matériel, à savoir dans une marchandise, chaque prestation en ligne est, en effet, un acte qui devra être soumis à une autorisation pour autant que le droit d'auteur le prévoit;