Traduction de «property destroyed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

destroy property
détruire le bien d'autrui

search and attack | search-and-destroy | search-and-destroy operation | seek-and-destroy
opération de ratissage

destroyer helicopter carrying [ DDH | helicopter-carrying destroyer | helicopter destroyer ]
destroyer porte-hélicoptères

Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]
Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]

Ratio (property) (qualifier value)
rapport

Time (property) (qualifier value)
temps

Type (property) (qualifier value)
type

chemical haulm destroyer | haulm destroyer | haulm destructor
défanant

destroyer | torpedo boat destroyer
contre-torpilleur

novelty destroying | prejudicial to novelty
destructeur de la nouveauté | détruisant la nouveauté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Before a person appointed to manage property destroys property that has little or no value, he or she shall apply to a court for a destruction order.
(4) Avant de détruire un bien d’aucune ou de peu de valeur, la personne qui en a la charge est tenue de demander au tribunal de rendre une ordonnance de destruction.

807. Where several persons join in committing the same offence and on conviction each is adjudged to pay an amount to a person aggrieved, no more shall be paid to that person than an amount equal to the value of the property destroyed or injured or the amount of the injury done, together with costs, if any, and the residue of the amount adjudged to be paid shall be applied in the manner in which other penalties imposed by law are directed to be applied.
807. Lorsque plusieurs personnes se joignent pour accomplir la même infraction et que, sur déclaration de culpabilité, chacune est astreinte à payer un montant à une personne lésée, il ne peut être versé à cette dernière plus qu’un montant égal à la valeur de la propriété détruite ou endommagée ou au montant du dommage causé, avec les frais, s’il en existe, et le reste du montant déclaré payable sera affecté de la manière dont d’autres peines imposées par la loi sont appliquées.

For example, if the property destroyed is property that is of a value exceeding $5,000 or is a testamentary instrument, then the hybrid choices are to proceed by way of an indictable offence, with a maximum penalty not exceeding ten years imprisonment, or a summary conviction offence.
Par exemple, lorsque le bien détruit constitue un titre testamentaire ou lorsque sa valeur dépasse 5 000 $, on peut poursuivre par la mise en accusation d'un acte criminel, passible d'un emprisonnement maximal de 10 ans, ou par voie de déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

J. whereas the new government is failing to control the extreme right-wing paramilitary groups; whereas, in particular and more and more frequently, members of the Verkhovna Rada and members of other democratic institutions who are members of the Communist Party of Ukraine are victims of right-wing attacks in which they are blackmailed, intimidated, and have their property seized or destroyed; whereas the central office of the Communist Party of Ukraine in Kyiv, which is owned by the Communist Party, as well as the property and personal belongings of employees who worked in the building, were confiscated and the building was burned; whereas many offices of the Communist Party in all Ukrainian regions have been attacked and destroyed; whereas even in the parliament political debates result in violent attacks against the opposition;
J. considérant que le nouveau gouvernement ne parvient pas à contrôler les groupes paramilitaires d'extrême droite; considérant que, en particulier les membres de la Verkhovna Rada d'Ukraine et les membres d'autres institutions démocratiques également membres du parti communiste d'Ukraine sont, de plus en plus souvent, victimes d'agressions commises par la droite (chantages, intimidations et propriété saisie ou détruite); considérant que le bureau central du parti communiste d'Ukraine, qui est situé à Kiev et appartient au parti communiste, a été saisi en même temps que des biens et des effets personnels d'employés travaillant dans ce bâtiment, et que celui-ci a été incendié; considérant que de nombreux bureaux du parti communiste ont été la cible d'attaques et de destructions dans toutes les régions d'Ukraine; considérant que, même au sein du parlement, les débats politiques se transforment en attaques violentes contre l'opposition;

1. Goods suspected of being counterfeit goods or pirated goods may be destroyed under customs control, without there being any need to determine whether an intellectual property right has been infringed under the law of the Member State where the goods are found, where all of the following conditions are fulfilled:
1. Les marchandises soupçonnées d'être des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates peuvent être détruites sous contrôle douanier sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard de la législation de l'État membre dans lequel les marchandises sont trouvées, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

1. Where goods other than those covered by Articles 23 and 24 are suspected of infringing Goods the release of which has been suspended or which have been detained in accordance with Article 16 may be destroyed under customs control, without there being any need to determine whether an intellectual property right, has been infringed under the law of the Member State where the goods are found , where all of the following conditions are fulfilled:
1. Lorsque des Les marchandises autres que celles couvertes par les articles 23 et 24 sont soupçonnées de porter dont la mainlevée a été suspendue ou qui ont été retenues conformément à l'article 16 peuvent être détruites sous contrôle douanier sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire de la décision faisant droit à la demande ouvre une procédure visant à déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'envoi de la décision de suspendre la mainlevée des marchandises ou de procéder à leur retenue. au regard du droit de l'État membre dans lequel les marchandises sont trouvées, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

As for the oft-mentioned costs, it must be stressed that, when tragedy occurs, this must be tackled and the property destroyed must be rebuilt, which all costs money. It is clearly more costly to cure than to prevent.
S'agissant des coûts souvent évoqués, il faut souligner que, lorsqu'un drame survient, il faut s'y attaquer et reconstruire les propriétés détruites, ce qui coûte de l'argent.

Many of these people, whom I have met, have lost family members and have had their properties destroyed, but they are not aware that they can leave their Member States while decisions are being made on their immigration status.
Nombre de ces personnes, que j’ai rencontrées, ont perdu des membres de leur famille et ont vu leur propriété détruite. Ils ignorent pourtant qu’ils peuvent quitter leur État membre alors que des décisions concernant leur statut d’immigré sont pendantes.

Private property owners had their property destroyed as part of these unlawful protests.
Des propriétés privées ont été saccagées pendant ces manifestations illégales.