Vertaling van "property particularly patents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist
conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels

Working Party on Industrial Property / European patent
Groupe Propriété industrielle / Brevet européen

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]
Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

intellectual property engineer | technical patent specialist | patent agent | patent engineer
consultant en propriété industrielle | ingénieur brevets | ingénieur brevets/ingénieure brevets | ingénieure brevets

ownership of a particular property
propriété d'un bien précis

right to possession of a particular property
droit à la possession d'un bien précis

patent rights | patent-rights | industrial rights | industrial property
propriété industrielle

European patent application as an object of property
la demande de brevet européen comme objet de propriété

International Federation of Industrial Property Attorneys | International Federation of Patent Agents | FICPI [Abbr.]
Fédération internationale des conseils en propriété industrielle | FICPI [Abbr.]

security on particular property
garantie sur des biens particuliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the prospects of biotechnology and the ability to put particularly transgenics or genes into canola and be able to patent it, private firms became interested in investing in canola and they did that extensively starting mid-1980s through the mid-1990s just on the basis of being able to protect their intellectual property through patents.
Avec les débouchés offerts par la biotechnologie et la capacité de génétiquement modifier le canola ou d'y transférer des gènes particuliers et de breveter le résultat, les entreprises privées ont commencé à s'intéresser à l'investissement dans le canola, ce qu'elles ont commencé à faire massivement à partir de la moitié des années 1980 jusqu'à la moitié des années 1990, parce qu'elles pouvaient protéger leur propriété intellectuelle à l'aide de brevets.

‘intellectual property rights’ includes industrial property rights, in particular patents and trademarks, copyright and neighbouring rights;
h) «droits de propriété intellectuelle»: les droits de propriété industrielle, notamment les brevets et les marques, le droit d’auteur et les droits voisins;

The access to medicines regime is an exception to our patent system. It allows the Canadian government to authorize someone other than the patent holder, whose property the patent is, to manufacture a patented drug or a medical service for export to a list of particularly needy countries.
Le régime d'accès aux médicaments constitue une dérogation à notre régime des brevet, qui permet au gouvernement du Canada d'autoriser quelqu'un d'autre que le titulaire du brevet, qui en est le propriétaire, de fabriquer un médicament breveté ou un service médical afin de l'exporter dans des pays particulièrement démunis, dont on a dressé une liste.

The promotion of intellectual property rights (IPRs) and, in particular, patents is part of the Lisbon Strategy for Growth and Jobs, in that it stresses the role of patents as a driving force for European development.
La promotion des droits de propriété intellectuelle (DPI) et notamment des brevets, s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi puisqu'elle valorise le rôle de l'innovation comme force motrice du développement européen.

Intellectual property rights (IPRs) - in particular patents, copyright, trade secrets, design - are an increasingly important factor in defining rules of the game in research collaborations and technology transfer among firms and between industry and public research organisations.
Les droits de propriété intellectuelle (DPI) - notamment les brevets, les droits d'auteur, le secret de fabrication, la protection des modèles - sont un facteur de plus en plus important dans la définition des règles de collaboration en matière de recherche et de transfert de technologies entre les entreprises et entre celles-ci et les organismes de recherche publics.

The one thing we want, which leads me to the second point as to why we want to protect this particular patent, the intellectual property, is the business of attracting the skill, the ability, the knowledge and the know how of doing the research necessary in order for us to be competitive in the international field.
Deuxièmement, la raison pour laquelle nous voulons protéger ce brevet particulier, la propriété intellectuelle, c'est que cela nous permet d'attirer les compétences, les capacités, les connaissances et le savoir-faire nécessaire à la recherche si nous voulons être compétitifs sur le marché international.

It says you flagged concerns that certain aspects of the bill may have unintended consequences with respect to the protection of other forms of intellectual property, in particular patents and trade secrets.
Le communiqué de presse diffusé par votre entreprise dit que vous avez fait part de vos préoccupations concernant certains aspects du projet de loi qui pourraient avoir des conséquences non voulues sur la protection d'autres formes de propriété intellectuelle, en particulier les brevets et les secrets commerciaux.

He announced his intention to speed up and to simplify Commission infringement proceedings, even if fundamental changes to reinforce the effectiveness of Rome Treaty infringement procedures in the field of Internal Market would need to be found in the framework of the 1996 IGC. 3. Intellectual property Intellectual property rights, in particular patents, trademarks and copyright, are an important factor in ensuring the future competitiveness of European industry.
Il a annoncé son intention d'accélérer et de simplifier les procédures de la Commission en matière d'infraction, sachant qu'il faudra néanmoins procéder à des changements fondamentaux, dans le cadre de la conférence intergouvernementale de 1996, pour renforcer l'efficacité des procédures en constatation d'infraction prévues par le Traité de Rome dans le domaine du marché intérieur. 3. Propriété intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques et les droits de reproduction, sont un aspect essentiel de la compétitivité future de l'industrie européenne.

(b) impose restrictions on the exercise of the rights of the assignee or user of industrial property rights-in particular patents, utility models, designs or trade marks-or of the person entitled under a contract to the assignment, or grant, of the right to use a method of manufacture or knowledge relating to the use and to the application of industrial processes;
b) d'imposer à l'acquéreur ou à l'utilisateur de droits de propriété industrielle - notamment de brevets, modèles d'utilité, dessins et modèles ou marques - ou au bénéficiaire de contrats comportant cession ou concession de procédés de fabrication ou de connaissances relatives à l'utilisation et à l'application de techniques industrielles, des limitations dans l'exercice de ces droits.