Traduction de «proportionate liability then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Modified Proportionate Liability
La responsabilité proportionnelle modifiée

proportionate liability
responsabilité proportionnelle | régime de responsabilité proportionnelle

proportionate liability
responsabilité proportionnelle

modified proportionate liability
responsabilité proportionnelle modifiée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Proportionate liability then comes into play only because I have to reallocate this $1 million, for example.
La responsabilité proportionnelle entre donc en jeu, parce qu'il faut réaffecter 1 million de dollars, par exemple.

However, if we recognize that the base is proportionate liability, then a clawback or a reallocation should also recognize the proportionate nature of the liability.
Tout de même, si nous admettons que la responsabilité proportionnelle est le principe applicable, la récupération ou la nouvelle répartition doit alors tenir compte de la nature proportionnelle de la responsabilité.

Let us say that you are to decrease liability under proportionate liability, to auditors, for example, then I think one could, at least in theory, make an argument that, since their risks have gone down, their attention to detail could also conceivably become at least somewhat more relaxed in the sense that they are exposed to less risk.
Supposons que vous décidez de réduire la responsabilité des vérificateurs, sous le régime de la responsabilité proportionnelle. On pourrait soutenir, du moins en théorie, que puisque leur degré de responsabilité a été réduit, ils vont accorder moins d'attention aux détails, étant donné que les risques auxquels ils sont exposés sont moins grands.

Once a person has a right to sue, then the issue becomes joint and several versus proportionate liability.
Dès qu'une personne obtient le droit d'intenter des poursuites, il faut alors déterminer si c'est la responsabilité solitaire ou la responsabilité proportionnelle qui est en cause.

If Ms. Ambrose belongs to institution X and Mr. Loubier belongs to institution Y, and Mr. Loubier's institution goes into bankruptcy and the auditor is found liable, if it's on a modified proportionate liability, then Ms. Ambrose will indirectly end up paying for the financial difficulties of Mr. Loubier's institution.
Si Mme Ambrose est membre de l'institution X et que M. Loubier est membre de l'institution Y, et si l'Institution de M. Loubier fait faillite et que le vérificateur est jugé responsable, si le régime est celui de la responsabilité proportionnelle modifiée, alors Mme Ambrose se retrouvera indirectement à payer pour les difficultés financières subies par l'institution de M. Loubier.