Traduction de «proportionate manner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proportionate mortality ratio [ PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate ]
part de la mortalité due à une case donnée [ mortalité proportionnelle ]

proportionate mortality ratio | PMR | proportionate mortality | proportionate mortality rate
part de la mortalité due à une cause donnée | mortalité proportionnelle | taux de mortalité proportionnel

demonstrating good manners | show professional courtesy | demonstrate good manners | well mannered
agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières

function in an economically efficient manner | operate in an economically efficient manner | consider economic criteria in performance of work | work in an economically efficient manner
travailler de façon rentable

adhere to a good doctor-patient relationship | possess good bedside manner | have good bedside manner | obtain good bedside manner
avoir une bonne attitude au chevet du patient

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

reduce proportionately [ proportionately reduce ]
réduire proportionnellement [ réduire au prorata ]

factor of proportionality [ proportionality factor ]
facteur de proportionnalité

verbal tic | language tic | speech tic | speech mannerism | language mannerism
tic de langage

crayon manner | pencil manner
manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to avoid removal of content which is not illegal content, without prejudice to the possibility for hosting service providers to set and enforce their terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States, there should be effective and appropriate safeguards to ensure that hosting service providers act in a diligent and proportionate manner in respect of content that they store, in particular when processing notices and counter-notices and when deciding on the possible removal of or disabling of access to content considered to be illegal content.
Afin d'éviter le retrait de contenus qui ne sont pas illicites, sans préjudice de la possibilité que les prestataires de services d'hébergement ont de fixer et d'appliquer leurs conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres, des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates devraient être prises pour garantir que les prestataires de services d'hébergement agissent avec diligence et de manière proportionnée pour ce qui est des contenus stockés par leurs soins, notamment lorsqu'il s'agit de traiter des notifications et contre-notifications et de décider du retrait éventuel de contenus considérés comme illicites ou du blocage éventuel de l'accès à ces derniers.

Where a hosting service provider decides to remove or disable access to any content that it stores because it considers the content to be illegal content, irrespective of the means used for detecting, identifying or removing or disabling of access to that content, and where the contact details of the content provider are known to the hosting service provider, the content provider should, without undue delay, be informed in a proportionate manner of that decision and of reasons for taking it, as well as of the possibility to contest that decision referred to in point 11.
Lorsqu'un prestataire de services d'hébergement décide de retirer un contenu qu'il stocke ou d'en rendre l'accès impossible parce qu'il considère que ce contenu est illicite, indépendamment des moyens employés pour détecter, circonscrire ou retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible, et lorsque ledit prestataire a connaissance des coordonnées du fournisseur de contenus, ce dernier devrait, sans délai injustifié, être informé de manière proportionnée de cette décision et des raisons qui l'ont motivée, ainsi que de la possibilité de contester cette décision, visée au point 11.

Where the contact details of the notice provider are known to the hosting service provider, the hosting service provider should send a confirmation of receipt to the notice provider and should, without undue delay, inform the latter in a proportionate manner of its decision in respect of the content to which the notice relates.
Dans le cas où le prestataire de services d'hébergement a connaissance des coordonnées du notifiant, ledit prestataire devrait envoyer un accusé de réception au notifiant et informer ce dernier sans délai injustifié et de manière proportionnée de sa décision à l'égard du contenu dont la notification fait état.

It is essential that any measures to tackle illegal content online are subject to effective and appropriate safeguards aimed at ensuring that hosting service providers act in a diligent and proportionate manner when setting and enforcing their policies in respect of any content that they store, including illegal content, so as to ensure, in particular, that users can freely receive and impart information online in compliance with the applicable law.
Il est essentiel que toutes les mesures adoptées pour lutter contre des contenus illicites en ligne soient soumises à des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates destinées à faire en sorte que les prestataires de services d'hébergement agissent avec diligence et de manière proportionnée lorsqu'ils définissent et appliquent leurs politiques à l'égard de tout contenu qu'ils stockent, y compris les contenus illicites, afin de veiller notamment à ce que les utilisateurs puissent recevoir et transmettre librement des informations en ligne dans le respect de la législation applicable.

Those responsibilities also imply that they should put in place effective and appropriate safeguards, in particular with a view to ensuring that they act in a diligent and proportionate manner and to preventing the unintended removal of content which is not illegal.
Ils devraient également, dans le cadre de ces responsabilités, mettre en place des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates, notamment pour garantir qu'ils agissent avec diligence et de manière proportionnée et pour éviter le retrait non intentionnel de contenus qui ne sont pas illicites.

14. Urges that a platform for dialogue be established, involving all the representatives of the transport sector and competent authorities on a local, regional, national and European level, to develop feasible arrangements for the phased EU-wide introduction of interoperable electronic ticketing systems taking account of the entire journey cycle from planning to the purchasing of tickets and to identify and address the problems of distributing ticket-sales income in a proportionate manner and of cost-sharing in the event of disputes between contracted parties; is of the opinion that these solutions should be developed in a market-driven manner without burdening operators and passengers with disproportionate costs; calls on the Commission to strongly promote through EU co-financing synergies in this field between Trans-European Telecommunications and Transport networks;
14. plaide pour la mise en place d'une plateforme de dialogue associant tous les représentants du secteur du transport aux niveaux national, régional, local et européen, afin de trouver des solutions viables pour l'introduction progressive de systèmes de tickets électroniques interopérables à l'échelle de l'Union européenne tenant compte de l'ensemble du cycle, de la planification du voyage à l'achat du billet, ainsi que de recenser et de résoudre les problèmes liés à la répartition proportionnée des recettes tirées de la vente de billets et à la répartition des charges en cas de litige entre les parties contractantes; est d'avis que ces solutions devraient être élaborées dans le respect des conditions du marché, sans imposer de coûts excessifs aux exploitants ni aux passagers; invite la Commission à promouvoir activement, au moyen de cofinancements européens, les synergies dans ce domaine entre les réseaux transeuropéens de transport et de télécommunications;

In line with the fundamental principles of proportionality and subsidiarity, national authorities should apply the penalties regime in a proportionate manner.
Conformément aux principes fondamentaux de proportionnalité et de subsidiarité, les autorités nationales devraient appliquer le régime de sanctions d'une manière proportionnée.

The assessment should involve end users, should address, in particular, aspects of practicality and user-friendliness, and should demonstrate that the standard can be implemented in a cost efficient and proportionate manner.
L'évaluation devrait associer les utilisateurs finaux, devrait prendre en considération, notamment, les aspects de fonctionnalité et de convivialité, et devrait démontrer que la norme peut être mises en œuvre de manière efficace, en termes de coûts, et proportionnée.

The provisions on remuneration reflect differences between different types of credit institutions and investment firms in a proportionate manner, according to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities and, in particular, it could not be proportionate for certain types of investment firms to comply with all of the principles.
Les dispositions relatives aux rémunérations tiennent compte, d'une manière proportionnée, des différences entre les divers types d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement, tant du point de vue de la taille ou de l'organisation interne que de la nature, de l’étendue et de la complexité de leurs activités; il serait ainsi disproportionné d'imposer à certains types d'entreprises d'investissement le respect de la totalité de ces principes.