Traduction de «proposal contains certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Quantitative Analysis of Fibre Mixtures - Binary Mixtures Containing Certain Spandex (Elastane) Fibres - Boiling Cyclohexanone Method
Analyse quantitative des mélanges de fibres - Mélanges binaires contenant certaines fibres spandex (élasthanne) - Méthode à la cyclohexanone bouillante

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

Proposed Spectrum Utilization Policy to Support a Mix of Integrated Mobile and Fixed Service Applications in Certain Frequency Bands Below 960 MHz
Politique d'utilisation du spectre proposeé pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960 MHz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The joint proposals tabled by Austria, Finland, Sweden and the United Kingdom express some concern about the ability of the Directive to cope with certain technological developments, but do not contain any concrete proposals directly related to this issue.
Les propositions conjointes déposées par l'Autriche, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni font part de certaines préoccupations quant à la capacité de la directive à tenir compte de certaines évolutions technologiques mais ne contiennent aucune proposition concrète en rapport direct avec cette question.

Everyone agrees improvements are required, but certainly not along the lines of the proposals contained in the bill before us today, as it would not be in keeping with the amending formula Quebec wants, it would not give it a veto.
Il faut améliorer cela, tout le monde est d'accord, mais certainement pas dans le sens qui est proposé par le projet de loi d'aujourd'hui, car il ne respecterait pas la formule d'amendement souhaitée par le Québec, il ne lui donnerait pas un droit de veto.

In order to achieve the right balance between the benefits to record companies and featured artists and the genuine social needs of sessions musicians, the proposal contains certain accompanying measures such as establishing a fund for session musicians, introducing 'use it or lose it' clauses in contracts between performers and phonogram producers and a 'clean slate' for contracts in the extended period beyond the initial 50 years. This proposal would introduce amendments to Directive 2006/116/EC.
Dans un souci de juste équilibre entre les avantages pour les maisons de disques et interprètes de renom et les réels besoins sociaux des musiciens de studio, la proposition contient certaines mesures d’accompagnement comme la création d’un fonds destiné à ces derniers, l’instauration, dans les contrats passés entre interprètes et producteurs de phonogrammes, de clauses UIOLI, et un principe de «table rase» pour les contrats qui seraient appliqués dans la période au-delà des 50 ans initiaux. La présente proposition introduirait des modifications de la directive 2006/116/CE.

With the present consultation, the Commission invites feedback on the functioning of the simplified procedure to see whether there is scope to further simplify the treatment of certain categories of non-problematic cases beyond the proposals that were already contained in the White Paper.
Par la présente consultation, la Commission sollicite des avis sur le fonctionnement de la procédure simplifiée afin de déterminer s'il est possible de simplifier encore, au-delà des propositions déjà contenues dans le livre blanc, le traitement de certaines catégories d'opérations non problématiques.

The bill contains certainly laudable proposals.
Il est clair que ce projet de loi comprend des propositions dignes de louanges.

Like the GPSD also the proposed Regulation requires that consumer products must be "safe", sets certain obligations on economic operators and contains provisions for the development of standards in support of the general safety requirement.
À l’instar de la DSGP, le règlement proposé exige que les produits de consommations soient «sûrs», impose certaines obligations aux opérateurs économiques et contient des dispositions sur l’élaboration de normes, à l’appui de l’obligation générale de sécurité.

This proposal also contains two measures to facilitate family contacts: It introduces certain procedural facilitations for close relatives coming to visit Union citizens residing in the territory of the Member State of which the latter are nationals and for close relatives of Union citizens living in a third country and wishing to visit together with the Union citizen the Member State of which the latter is a national.
La présente proposition contient également deux mesures destinées à faciliter les contacts familiaux. Elle crée, en effet, certains assouplissements procéduraux en faveur, d'une part, des parents proches rendant visite à un citoyen de l'Union résidant sur le territoire de l'État membre dont il est ressortissant et, d'autre part, des parents proches d'un citoyen de l'Union vivant dans un pays tiers, qui souhaitent se rendre avec ce citoyen de l'Union dans l'État membre dont il a la nationalité.

The content of notices is decided by the Minister, but each notice must contain certain information, including the proposed penalty, and an indication that the person may either pay the proposed penalty or make representations to the officer with respect to the alleged violation or proposed penalty, including any representations about entering into a compliance agreement (see clause 27).
Le ministre détermine la teneur du procès‑verbal, mais chacun doit contenir certains renseignements, notamment la pénalité prévue, et la mention que la personne peut soit payer la pénalité, soit présenter des observations à l’agent relativement à la violation ou à la pénalité, y compris en ce qui touche la conclusion d’une transaction (voir l’art. 27).

This proposed Directive is fully compatible with TRIPS and also contains certain elements of added value (see question on TRIPS compatibility above).
Cette proposition de directive est entièrement compatible avec les règles ADPIC et contient également certains éléments à valeur ajoutée (voir question ci-dessus sur la compatibilité avec les règles ADPIC).

The principle of the bill we are discussing appears well structured and should truly address the concerns regarding the day to day operational management concerns expressed by aboriginal communities, And while the approach proposed by my colleague from the Canadian Alliance contains certain positive elements, I believe some mechanisms are necessary to ensure that the bill is in line with the real aspirations and needs of first nations.
Le principe du projet de loi, puisque c'est ce dont nous discutons, apparaît bien structuré et répond véritablement aux préoccupations exprimées par les communautés autochtones dans la gestion quotidienne de leurs opérations. Or, même si l'approche présentée par mon collègue de l'Alliance canadienne porte en elle des éléments positifs, il me semble que certains arrangements soient nécessaires pour la rendre plus conforme aux aspirations et aux besoins réels des premières nations.