Vertaling van "proposal could come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposed Changes to the Small Vessel Regulations - Your Safety Comes First
Changements proposés au Règlement sur les petits bâtiments - Votre sécurité d'abord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission believes that the communications could come into force from the beginning of 2003, keeping in mind that some of the proposed provisions are a matter for an inter-institutional agreement.
La Commission estime que leur mise en oeuvre pourrait intervenir à partir du début de l'année 2003, sachant qu'une partie des dispositions proposées relèveront d'un accord interinstitutionnel.

In this case the Commission could, when the time comes, submit a proposal to the Community legislator containing a range of measures to reinforce coherent European audiovisual policy taking also full account of the objective of creating a pro-competitive and growth-oriented environment for the development of the audiovisual sector [38].
Dans ce cas, la Commission pourrait, le moment venu, soumettre une proposition au législateur communautaire, contenant une série de mesures cohérentes visant à renforcer la politique audiovisuelle européenne en tenant pleinement compte aussi de l'objectif de créer un environnement propice au développement du secteur audiovisuel, orienté vers la concurrence et la croissance [38].

On the basis of this assessment, it will come up with a proposal for which capability needs, if any, could best be fulfilled by assets directly purchased, owned and operated by the Union.
Sur la base de cette évaluation, elle présentera une proposition décrivant les besoins qui, le cas échéant, seraient le mieux couverts par des ressources directement acquises, détenues et exploitées par l’Union.

In addition to accelerating the implementation and approval of projects currently in the pipeline, the EIB could provide around EUR 6 billion to the Mediterranean region in the coming three years if the Council approves the additional lending envelope of EUR 1 billion which was recently proposed by the European Parliament.
En plus d'accélérer la mise en œuvre et l'approbation de projets en préparation, la BEI pourrait fournir quelque 6 milliards d'EUR à la région méditerranéenne au cours des trois années à venir si le Conseil approuve la nouvelle enveloppe de prêts de 1 milliard d'EUR proposée récemment par le Parlement européen.

3. Considers that the national agencies could come up with concrete proposals in this direction so that the Commission could streamline the input coming from the Member States and define an EU vision;
3. estime que les agences nationales pourraient présenter des propositions concrètes dans ce sens, en sorte que la Commission puisse prendre en compte les contributions venant des États membres et définir une stratégie de l'Union;

3. Considers that the National Agencies could come up with concrete proposals in this direction so that the Commission could streamline the input coming from the Member States and define an EU vision;
3. estime que les agences nationales pourraient présenter des propositions concrètes dans ce sens, en sorte que la Commission puisse prendre en compte les contributions venant des États membres et définir une stratégie de l'Union;

3. Underlines the fact that substantial investments need to be made in energy infrastructure in order to achieve our goal for a low carbon economy by 2050; notes that not making these investments would result in much higher costs in terms of environmental deterioration, rising energy prices, the loss of competitiveness, increased energy insecurity and dependency, as well as a decrease in employment and welfare; believes that the required investments could be obtained through development of innovative financing instruments; These investments could come from both private and public sources, whereas revenues from a Financial Transaction Tax (FTT), a green/carbon tax and from the auctioning of allowances of the revised ETS could be used to bridge the funding gap and to boost investments, for instance to adapt our energy grids to the requirements of renewable energies; welcomes the 'Project Bond Initiative' proposed by the European Commission to provide funds for large scale infrastructure projects and believes that these funds should be used to facilitate the deployment of smart grids
3. souligne que des investissements substantiels doivent être réalisés dans les infrastructures énergétiques afin d'atteindre notre objectif d'une économie à faible intensité de carbone d'ici 2050; observe que si l'on néglige de faire ces investissements, il faudra alors faire face à des coûts beaucoup plus élevés en termes de dégradation de l'environnement, d'augmentation des prix de l'énergie, de perte de compétitivité, d'insécurité et de dépendance énergétiques accrues, mais aussi de régression de l'emploi et de la protection sociale; est d'avis que l'on pourrait obtenir les investissements nécessaires en mettant au point des instruments financiers innovants; ces investissements pourraient émaner à la fois de sources privées et de sources publiques, tandis que les recettes provenant respectivement d'une taxe sur les transactions financières (TTF), d'une taxe verte/sur le carbone et de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) révisé pourraient permettre de combler l'écart de financement et de stimuler les investissements, notamment pour adapter nos réseaux énergétiques aux normes requises pour les énergies renouvelables; accueille favorablement l'initiative des emprunts obligataires pour le financement de projets proposée par la Commission pour fournir des fonds aux grands projets d'infrastructure, et estime que ces fonds devraient servir à faciliter le déploiement de réseaux intelligents;

In order to enhance circularity, the proposal could envisage a possibility for former trainees of coming back for limited periods for further additional training where appropriate to upgrade their skills.
Afin d'accroître la circularité, la proposition pourrait envisager la possibilité pour les anciens stagiaires de revenir pour des périodes limitées, afin de suivre une formation complémentaire permettant une mise à niveau de leurs compétences.

If, as I have been advised, the authors of the original amendment were to propose an oral amendment stating that this new legislative proposal could come forward in four years' time, then this would avoid such a contradiction.
Si, comme on me l'a suggéré, les auteurs de l'amendement original devaient proposer un amendement oral stipulant que cette nouvelle proposition législative pourrait être présentée dans quatre ans, cela éviterait une telle contradiction.