Vertaling van "proposal could provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

planned [ proposed | envisaged | provided ]
prévu

deliver business research propositions | provide business research proposals | deliver business research proposal | deliver business research proposals
proposer des recherches commerciales

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | prepare legislation proposition | supply legislation proposition
élaborer une proposition de loi

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition
présenter une proposition de loi

Program Cost Declaration Act [ An Act to provide for improved information on the cost of proposed government programs ]
Loi sur la déclaration du coût des programmes [ Loi visant à améliorer les renseignements relatifs au coût des programmes proposés par le gouvernement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, if the Council approves the additional lending envelope of EUR 1 billion proposed by the European Parliament, the EIB could provide almost EUR 6 billion to the Mediterranean countries over 2011-2013.
En particulier, si le Conseil approuve l'enveloppe de prêt additionnelle d'un milliard d'euros proposée par le Parlement européen, la BEI pourrait mettre pratiquement 6 milliards d'euros à la disposition des pays méditerranéens sur la période 2011‑2013.

The recently signed Convention on the service of judicial and extra judicial documents in civil or commercial matters of 26 May 1997 (OJ C 261 of 27 August 1997) (now proposed as a draft regulation) could provide a model for such a system.
La Convention du 26 mai 1997 (JO C 261 du 27 août 1997) relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale qui a été signée récemment (actuellement proposée comme projet de règlement) pourrait servir de modèle à un tel système.

Mr. Roy Cullen: I wonder if the colleague opposite from the Reform Party who has made his proposal could provide a rationale and a reason for proceeding by way of secret ballot.
M. Roy Cullen: Je me demande si mon collègue d'en face, du Parti réformiste, qui a fait cette proposition, pourrait nous expliquer rationnellement pourquoi le vote devrait être secret.

Bill C-300, the mechanism that is proposed, could provide such a forum.
Le projet de loi C-300, le mécanisme qui est proposé, pourrait jouer ce rôle.

The proposal is in line with the Commission's Better Regulation Policy, the Lisbon Strategy and the EU's Sustainable Development strategy. The emphasis is on simplifying the regulatory process, thus reducing the administrative burden and improving the competitiveness of the European food industry, while ensuring the safety of food, maintaining high level of public health protection and taking global aspects into consideration. There is an ongoing exercise on the measurement of administrative costs from the horizontal labelling provisions, the outcome of which could provide relevant information.
La proposition s’inscrit dans l’action «Mieux légiférer» de la Commission, dans la stratégie de Lisbonne ainsi que dans la stratégie de l’UE en faveur du développement durable. L’accent mis sur la simplification du processus réglementaire permet de réduire la charge administrative et d’améliorer la compétitivité du secteur alimentaire européen tout en garantissant la sécurité des denrées alimentaires, en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique et en tenant compte d’aspects globaux. Des informations pertinentes pourraient être disponibles à l'issue d’une action actuellement en cours, qui vise à mesurer les coûts administratifs engendrés par les dispositions horizontales sur l'étiquetage.

The proposal could then provide for an opening clause, applicable when there is a need for certain categories of workers other than highly skilled (i.e. qualified workers) or a lack of manpower in certain regions.
La proposition pourrait alors prévoir une clause d'ouverture, applicable dès que l'on constate un besoin pour certaines catégories de travailleurs autres que les travailleurs hautement qualifiés (c'est-à-dire les travailleurs qualifiés) ou un manque de main-d'œuvre dans certaines régions.

According to the Commissioner of the Environment and Sustainable Development, Canada has not done its work and, 33 years later, he is proposing a remodeled, redefined act which could meet the expectations of Quebec's task force on the use of pesticides in urban areas, which could provide a satisfactory response to the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development, which has examined this issue, which could respond to the expectations of environmental groups on this issue, and which could, above all, respond to the need of Quebecers and of Canadians to be protected from a public health point of view so that the precautionary principle is first and foremost.
Selon le commissaire à l'environnement et au développement durable, le Canada n'a pas fait son travail et, 33 ans plus tard, il a l'occasion de proposer une loi remodelée, redéfinie, qui pourrait répondre aux attentes du groupe de travail du Québec sur l'utilisation des pesticides en milieu urbain, qui pourrait répondre adéquatement au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes qui s'est penché sur cette question, qui pourrait répondre aux attentes des groupes environnementaux sur cette question, mais qui pourrait surtout répondre aux besoins des Québécois et des Canadiens d'être protégés sur le plan de la santé publique pour que le principe de précaution prévale d'abord et avant tout.

The Commission would therefore like the ESPON programme to bring together the results which could provide a basis for the proposals on the territorial dimension of cohesion which it intends to make in the Third Cohesion Report.
La Commission juge ainsi opportun que le programme ORATE puisse réunir des résultats susceptibles de servir de base aux propositions qu'elle a l'intention de faire en ce qui concerne la dimension territoriale de la cohésion dans le troisième rapport sur la cohésion.

Not only would interested parties respond if this were done a national level. Any citizen at all could provide comments or suggestions about the content of the proposal and about their concerns on the proposal.
Cela permettrait aux parties intéressées de réagir, si c'est fait à l'échelle nationale, et à l'ensemble des citoyens de formuler des propositions ou des suggestions sur la proposition et leurs motifs d'inquiétude.

I therefore reiterate my proposal for the immediate creation of a fund to provide assistance, which could provide money as programs are created.
Je réitère donc ma proposition de créer immédiatement un fonds de secours dont des sommes pourraient être dégagées au fur et à mesure que les programmes d'aide seront bâtis.