Vertaling van "proposal for a variety denomination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposal for a variety denomination
proposition de dénomination variétale

name of (the) variety | varietal name | variety denomination
dénomination variétale

varietal description | variety denomination
appellation variétale | dénomination de la variété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species’.
les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée».

the scientific name of the species and the variety denomination.
le nom scientifique de l'espèce et la dénomination variétale.

trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species.
les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale, ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée.

11. Welcomes that the Finnish authorities propose a large variety of measures to the dismissed workers;
11. se félicite que les autorités finlandaises proposent un large éventail de mesures aux travailleurs licenciés;

(ja) trade marks which contain or consist of an earlier variety denomination registered in accordance with Council Regulation (EC) No 2100/94 23c with respect to the same type of product.
les marques qui comportent ou sont constituées d'une dénomination de la variété enregistrée conformément au règlement (CE) n° 2100/9423 du Conseil 23 quater , pour le même type de produits.

(ja) trade marks which contain or consist of an earlier variety denomination registered in accordance with Council Regulation (EC) No 2100/94 with respect to the same type of product.
j bis) les marques qui comportent ou sont constituées d'une dénomination de la variété enregistrée conformément au règlement (CE) n° 2100/9423 du Conseil, pour le même type de produits.

In such situations, the second patent (or plant variety right) must, under Article 31(l) of the TRIPS Agreement, involve an important technical advance in relation to the invention claimed in the first patent; the proposed provision authorises the Commission to adopt any measure it considers appropriate in order to verify that these requirements have been met.
Dans de telles situations le second brevet (ou droit d'obtention végétale) doit, conformément à l'article 31, alinéa l, de l'accord ADPIC supposer un progrès technique important par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet. La disposition proposée autorise la Commission à arrêter toute mesure qu'elle considère utile pour vérifier que ces exigences sont remplies.

The Commission proposal suggests a variety of methods for calculating this level, in an effort to bring it into line with PSD Article 8 with its methods A, B C as well as a new method "D".
Dans sa proposition, la Commission présente un éventail de méthodes de calcul de ce montant dans un souci d'harmonisation avec l'article 8 de la directive concernant les services de paiement et les méthodes A, B et C ainsi qu'avec la nouvelle méthode "D" qu'elle propose.

(m)trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species.
m)les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée.

Anders Wijkman (PPE-DE), in writing (SV) Today, the European Parliament has adopted a report that presents proposals concerning a variety of efforts to combat child labour.
Anders Wijkman (PPE-DE), par écrit. - (SV) Aujourd’hui, le Parlement a adopté un rapport qui présente des propositions concernant différents efforts afin de combattre le travail des enfants.