Vertaling van "proposal from the president " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposal from the President
proposition du président

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board
le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament
cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen

Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge
Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The appointment of members of the committee and its operating rules shall be decided by the Council, acting by a qualified majority, on a proposal from the president of the Court of Justice.
La composition du comité et ses règles de fonctionnement seront adoptées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition du président de la Cour de justice.

The appointment of members of the advisory committee and its operating rules shall be decided by the Council, acting by a qualified majority, on a proposal from the President of the Court of Justice.
La nomination des membres du comité consultatif et ses règles de fonctionnement font l'objet d'une décision du Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition du président de la Cour de justice.

The draft agenda is drawn up by the bureau on a proposal from the presidency in collaboration with the group presidents.
Le projet d’ordre du jour est arrêté par le bureau sur proposition de la présidence en collaboration avec les présidents des groupes.

The compromise proposed by the President of the General Assembly, Mr Eliasson, will not be perfect, but it is a good one. This is for the reasons expressed by a number of speakers and, in an article, by various Nobel Peace prize winners, including ex-President Jimmy Carter.
Le compromis proposé par le président de l’Assemblé générale, M. Eliasson, ne sera pas parfait, mais il s’agit d’un bon compromis, et ce pour les raisons évoquées par plusieurs orateurs et citées dans un article par divers lauréats du prix Nobel de la paix, notamment l’ex-président Jimmy Carter.

As regards the role of the European Parliament, I would reiterate our proposal: the Conference president must report to Parliament on a monthly basis, and, in my view, Mr President, it would be extremely sensible to invite all the members of the Convention and the representatives of the national parliaments to attend meetings of the Committee on Constitutional Affairs, in order to ensure that, although the work of the Convention is now over, the spirit of the Convention and a more transparent working method can go hand in hand at the Intergovernmental Conference and a Constitution for all Europeans can be achieved.
En ce qui concerne le rôle du Parlement européen, je tiens à réitérer notre proposition: la présidence de la Conférence doit faire rapport chaque mois au Parlement et je pense, Monsieur le Président du Parlement, qu'il serait fort judicieux d'inviter également tous les membres de la Convention et les représentants des parlements nationaux à assister aux réunions de notre commission des affaires constitutionnelles pour faire en sorte que, même si les travaux de la Convention sont désormais bouclés, l'esprit de celle-ci et une méthode plus transparente puissent accompagner la Conférence intergouvernementale afin d'établir une Constitution pour tous les Européens.

But firstly this was not a proposal from the President, secondly it must remain an exception, thirdly the President gave no reason, and fourthly I have to say that there was no important reason. When I asked you about it, your answer was simply that we needed ‘to keep some flexibility in our agenda’.
Or, il ne s’agissait pas d’une proposition du Président. Deuxièmement, cette procédure doit demeurer l’exception; troisièmement, le Président ne l’a pas justifiée; et quatrièmement, je dois bien le dire, cette décision ne reposait sur aucun motif sérieux.

We encourage you to be prepared to make proposals under your presidency, as the Helsinki Summit expressly authorised you to do, so that we can get beyond the three areas left over from Amsterdam because sorting out these three leftovers will not suffice in order to describe the forthcoming Intergovernmental Conference as a success.
Soyez prêts - vous avez tout notre soutien - à faire des propositions, comme vous y autorise explicitement le Sommet d’Helsinki, afin que nous dépassions les trois reliquats du traité d’Amsterdam. En effet, la concrétisation de ces trois reliquats ne suffirait pas à faire de la Conférence intergouvernementale à venir un franc succès.

We also thank the Commission for the fact that Commission President Prodi supported the proposals by our President Nicole Fontaine for a broad approach at the Intergovernmental Conference and a suitable status for the two European Parliament representatives in Helsinki.
Nous tenons également à remercier la Commission et plus particulièrement M. Prodi pour avoir soutenu les propositions de notre Présidente, Nicole Fontaine, à Helsinki, lesquelles demandent une approche large de la Conférence intergouvernementale ainsi qu’une représentation satisfaisante des deux délégués du Parlement européen.

4. As soon as the proposal to review has been received, the President of the Court shall designate the Judge-Rapporteur from among the Judges of the reviewing Chamber on a proposal from the President of that Chamber.
4. Dès la réception de la proposition de réexamen, le président de la Cour désigne le juge rapporteur parmi les juges de la chambre de réexamen, sur proposition du président de cette chambre.

3. As soon as the proposal to review has been received, the President of the Court shall designate the Judge-Rapporteur from among the Judges of the reviewing Chamber on a proposal from the President of that Chamber.
3. Dès la réception de la proposition de réexamen, le président de la Cour désigne le juge rapporteur parmi les juges de la chambre de réexamen, sur proposition du président de cette chambre.