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Vertaling van "proposal furthermore contains " (Engels → Frans) :

H. Whereas the Commission proposal furthermore contains modifications with regard to the interest rules, and a number of more technical issues and clarifications;

H. considérant que la proposition de la Commission contient en outre des modifications concernant la disposition relative aux intérêts et quelques questions et clarifications d'ordre plus technique;


H. Whereas the Commission proposal furthermore contains modifications with regard to the interest rules, and a number of more technical issues and clarifications;

H. considérant que la proposition de la Commission contient en outre des modifications concernant la disposition relative aux intérêts et quelques questions et clarifications d'ordre plus technique;


Furthermore, to ensure the use of funds in the most efficient way, the proposal contains very detailed provisions as regards the operational objectives to be achieved as well as the types of actions identified as contributing to these objectives.

De plus, pour garantir l'utilisation la plus performante possible des crédits, la proposition contient des dispositions très détaillées en ce qui concerne les objectifs opérationnels à atteindre ainsi que les types d'actions considérés comme contribuant à ces objectifs.


Furthermore, this proposal simplifies the energy saving measurement requirements contained in the existing ESD.

De plus, la présente proposition simplifie les exigences en matière de mesure des économies d'énergie énoncées par l’actuelle directive sur les services énergétiques.


The Commission examined the competitive effects of the proposed acquisition in the markets for inland waterway freight transport and in particular the transport of dry bulk products in the Rhine area and on the northern German rivers and canals and the transport of liquid chemicals in the Rhine area where the transaction leads to affected markets Furthermore the Commission examined the vertical relationship between Imperial's container terminal services i ...[+++]

La Commission a examiné les effets du projet d'acquisition sur la concurrence sur les marchés du transport de fret par voie de navigation intérieure, et plus particulièrement du transport de vracs secs dans le bassin du Rhin et par les rivières et canaux du nord de l'Allemagne et du transport de produits chimiques liquides dans le bassin du Rhin. Elle s'est également penchée sur la relation verticale entre les services de terminaux à conteneurs fournis par Imperial à Duisbourg et les activités de transport par conteneur exercées par Lehnkering sur le Rhin.


Furthermore, Article 2(2) of the proposal contains a new definition of “nuclear safety”. Under this new provision, "nuclear safety", namely the object of the Directive, is defined by reference to the “protection of workers, general public and the air, water and soil from undue radiation hazards arising from nuclear installations”.

Qui plus est, l'article 2, point 2, de la proposition apporte une nouvelle définition de la "sûreté nucléaire": la "sûreté nucléaire", autrement dit l'objet de la directive, est définie par référence à la nécessité "de protéger les travailleurs, la population ainsi que l'air, l'eau et le sol contre tout risque d'irradiation indu découlant d'installations nucléaires".


Furthermore, the proposal contains a list of powers that, at least, should be available for competent authorities so as to pave the way towards equivalent intensity of enforcement across the integrated financial market.

La proposition énumère en outre les pouvoirs minimaux dont les autorités compétentes doivent disposer, en vue d'ouvrir la voie à une application d'égale intensité par toutes les autorités du marché financier intégré.


Several proposals are, furthermore, of the greatest interest, even if they would benefit from being clarified and complemented by the provisions contained in Mrs Van Brempt’s report, on which we are about to vote.

Plusieurs propositions sont d'ailleurs du plus grand intérêt, même si elles méritent d'être précisées et complétées par des dispositions contenues dans le rapport de notre collègue que nous nous apprêtons à voter.


Furthermore, the Sousa Pinto report contains proposed amendments relating to the functioning of the Management Board and the REITOX system.

Suite à cela, le rapport Sousa Pinto propose des amendements relatifs au fonctionnement du Conseil d'administration de l'Observatoire et au système REITOX.


6. UNDERTAKES to carry out impact assessments on substantive Council amendments to legislative proposals, building on the experience from the pilot project which was carried out under the Dutch Presidency, on the follow-up proposals contained in the Presidency Report to the March Competitiveness Council and on an interinstitutional common approach on impact assessment, and in this context WELCOMES the prospect of an agreement on such an approach by June 2005. UNDERTAKES, furthermore ...[+++]

6. S'ENGAGE à évaluer l'incidence des modifications de fond apportées par le Conseil aux propositions législatives, en s'appuyant sur l'expérience acquise au terme du projet pilote mené sous la présidence néerlandaise, sur les propositions en matière de suivi figurant dans le rapport de la présidence au Conseil "Compétitivité" du mois de mars et sur une approche interinstitutionnelle commune en matière d'évaluation d'impact, et, à cet égard, SE FÉLICITE de la perspective de parvenir à un accord sur une telle approche d'ici à juin 2005; S'ENGAGE, en outre, à poursuivre les travaux au niveau interinstitutionnel et à faire le point sur la ...[+++]




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Date index: 2023-01-25
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