Vertaling van "proposal have indicated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

proposed commercial agreements or arrangements having similar effect
projets d'accords commerciaux ou d'arrangements d'effet analogue

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Tarapoto Proposal on Criteria and Indicators for Sustainability of Amazonian Forests
Proposition de Tarapoto concernant les critères et indicateurs relatifs à la gestion écologiquement viable des forêts amazoniennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.
La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.

If an organization possesses these lists, the proposed legislation indicates that it does not have to be responsible for the personal information contained in it.
Si une organisation possède de telles listes, le projet de loi prévoit qu'elle n'a pas à être responsable des renseignements que les listes renferment.

However, a review of the proposed regulations indicates that these inconsistencies, which we first amplified, between the act and our constitutionally protected aboriginal and treaty rights have not been corrected.
Toutefois, un examen des règlements projetés révèle qu'aucun correctif n'a été apporté aux dispositions de la loi qui, comme nous l'avions souligné au départ, vont à l'encontre de nos droits ancestraux et de nos droits issus de traités qui sont protégés par la Constitution.

Mr. Stribopoulos, who gave evidence before the house committee with respect to this proposed legislation, indicated that this is a law enforcement problem largely; that is, there is no legislative gap with respect to the laws we currently have in Canada.
M. Stribopoulos, qui a témoigné devant le comité de la Chambre des communes au sujet de ce projet de loi, a dit que c'était avant tout un problème d'exécution de la loi. Autrement dit, qu'il n'y avait pas de lacunes dans les lois en vigueur au Canada.

The UCCMM Tribal Council will have financial cuts applied that are in excess of the proposed 10% indicated by your office.
Le conseil tribal de l'UCCMM subira des coupes supérieures aux coupes de 10 % annoncées par votre bureau.

Under this proposal Member States will have to annually report to the Commission on progress made in implementing the Directive using a number of indicators (e.g. primary energy consumption, activity indicators in a number of sectors such as industry, residential and tertiary, transport, energy supply, total building floor owned by public bodies and renovated in a year).
En vertu de la présente proposition, les États membres devront présenter un rapport annuel à la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive, sur la base de différents indicateurs (notamment la consommation d'énergie primaire, l'activité de différents secteurs ou domaines, tels que l'industrie, le secteur résidentiel/tertiaire, les transports, l'approvisionnement énergétique, la surface totale des bâtiments détenus par les organismes publics et rénovée au cours d'une année donnée).

In this context, work should be carried out on the basis of existing indicators which have a bearing on the situation of young people in fields such as education, employment, health, social inclusion and, where appropriate, proposals should be developed on potential new indicators for consideration by the Council.
Dans cette optique, les travaux devraient être menés sur la base d'indicateurs existants ayant un lien avec la situation des jeunes dans des domaines tels que l'éducation, l'emploi, la santé, l'inclusion sociale et, le cas échéant, il conviendrait d'élaborer des propositions relatives à d'éventuels nouveaux indicateurs en vue de leur examen par le Conseil.

The purpose of clinical trials is to demonstrate or substantiate the effect of the veterinary medicinal product after administration at the proposed dosage regimen via the proposed route of administration and to specify its indications and contra-indications according to species, age, breed and sex, its directions for use as well as any adverse reactions which it may have.
Les essais cliniques ont pour but de mettre en évidence ou d’étayer les effets du médicament vétérinaire administré selon le régime posologique et la voie d’administration préconisés, et de préciser ses indications et contre-indications en fonction de l’espèce, de l’âge, de la race, du sexe, de ses modalités d’emploi et de ses effets indésirables éventuels.

The Council instructed Coreper, in close co-operation with the Political Committee and having regard to a Commission proposal, to indicate without delay the details of the funding of the administration of Mostar, including particulars of the re-allocation of the funds still available within the framework of joint humanitarian action in Bosnia as well as the national contributions (ECU 24 million) yet to be paid over in this connection.
Le Conseil a chargé le Coreper en étroite coopération avec le Comité politique en tenant compte d'une proposition de la Commission, de préciser sans tarder les modalités du financement de l'administration de Mostar; y compris en ce qui concerne la réaffectation des fonds encore disponibles dans le cadre de l'action commune humanitaire en Bosnie et les contributions nationales (24 mécus) encore à verser dans ce contexte.