Vertaling van "proposal would create " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed merger would create the largest supplier of chloride-based titanium dioxide in the European Economic Area (EEA) and globally.
Le projet de concentration ferait naître le plus important fournisseur de dioxyde de titane à base de chlorures au niveau de l'Espace économique européen (EEE) et au niveau mondial.

The proposed acquisition of Monsanto (US) by Bayer (Germany) would create the world's largest integrated pesticides and seeds company.
Le projet d'acquisition de Monsanto (États-Unis) par Bayer (Allemagne) entraînerait la création de la plus importante entreprise intégrée du monde dans les secteurs des pesticides et des semences.

The proposed merger between Dow and DuPont, both of the US, would create the world's largest integrated crop protection and seeds company.
Le projet de concentration entre Dow et DuPont, deux sociétés américaines, entraînerait la création de la plus importante entreprise intégrée au monde dans les secteurs de la protection des cultures et des semences.

The proposal would create a single set of rules ensuring a high common level of consumer protection across the Community and allowing traders to sell to consumers in 27 Member States as they would do at home with for example the same standard contract terms and the same information materials.
La proposition créerait un ensemble unique de règles garantissant un niveau commun élevé de protection des consommateurs dans la Communauté et permettant aux professionnels de vendre aux consommateurs de 27 États membres de la même façon que dans leur propre pays, par exemple en utilisant les mêmes clauses contractuelles types et le même matériel d'information.

The proposal would create essentially a new revenue stream for the Member States and the EU budget – in line with the Proposal for a Council Decision on the system of own resources of the European Union of 29 June 2011.
La directive proposée créerait essentiellement une nouvelle source de recettes pour les États membres et le budget de l'UE, conformément à la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne, présentée le 29 juin 2011.

welcomes and supports the Cyprus Presidency's proposal to create a formal "Council for Cohesion Policy", which would "be composed of the Ministers with responsibility for Cohesion policy"; the CoR has advocated for such a formal meeting for a long time, as it would give more visibility and would ensure a continuous political debate on Cohesion Policy; wishes to participate actively in the political discussions of a formal Council, as it will affect the interests of local and regional authorities of the EU, which are directly concerned and involved in the implementation of Cohesion policy on the ground;
se félicite, et soutient la proposition de la présidence chypriote de créer un "Conseil de la politique de cohésion" à caractère formel, "composé des ministres responsables de la politique de cohésion"; le CdR est depuis longtemps partisan de donner un caractère formel à ces rencontres, ce qui leur donnerait davantage de visibilité et assurerait une continuité au débat politique sur la politique de cohésion; souhaite participer activement aux discussions politiques d'un Conseil à caractère formel dans la mesure où elles auront une incidence sur les intérêts des collectivités territoriales de l'UE, lesquelles sont directement concernées et impliquées dans la mise en œuvre de la politique de cohésion sur le terrain.

Indeed, the Proposal would create a legal framework regulating the right of information in the context of OLAF investigations that would differ from the general framework set forth by Articles 11 and 12 of Regulation (EC) No 45/2001.
En effet, la proposition instaurerait un cadre juridique réglementant le droit à l'information dans le contexte des enquêtes de l'OLAF qui serait différent du cadre général prévu par les articles 11 et 12 du règlement (CE) no 45/2001.

These proposals would all benefit consumers by creating a fairer and more transparent internal market for financial services.
Toutes ces propositions bénéficieraient aux consommateurs en créant un marché intérieur des services financiers plus équitable et plus transparent.