Vertaling van "proposal would probably place " (Engels → Frans) :

Moreover, given that the proposal would probably place most key notions and concepts of public procurement in the regulation containing the rules of application, the Court of Auditors is unable to appraise whether this revision would fully achieve the objective of clarifying the public procurement rules.
En outre, vu qu'aux termes de la proposition, la plupart des notions et concepts clés des marchés publics seront probablement insérés dans le règlement contenant les règles d'application, la Cour des comptes se trouve dans l'impossibilité de vérifier si l'objectif de clarification des règles de marchés publics est pleinement atteint par la présente révision.

7. The Programme would probably benefit from a more consistent ‘brand’ with quality control measures in place for internal and partner websites and other resources.
7. Le programme aurait tout à gagner d'une stratégie de valorisation plus cohérente assortie de mesures de contrôle de la qualité des sites web internes et partenaires et d'autres ressources.

This is the reason why the Council invited the Commission to present proposals for establishing a “system for the extraction of data to take place on EU territory” – the overall aim is to ensure that the processing of such data would take place in accordance with EU data protection legislation and principles, and in accordance with the EU Charter of Fundamental Rights.
C'est pourquoi le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions en vue de la création d'un système permettant «l'extraction de données sur le territoire de l'UE»; l'objectif général est de faire en sorte que le traitement de ces données soit effectué dans le respect de la législation et des principes de l'Union en matière de protection des données et dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l'UE.

Otherwise, some of the additional proposed expenditure – like the remaining €700 million for the Youth Employment Initiative during 2018-2020 – would be at risk and the Commission would probably need to use budget from the agriculture heading to pay for additional amounts devoted to security and migration.
Dans le cas contraire, certaines des dépenses supplémentaires proposées, comme les 700 millions d'euros restants en faveur de l'initiative pour l'emploi des jeunes au cours de la période 2018-2020, seraient menacées, et il sera probablement nécessaire que la Commission utilise le budget de la rubrique «Agriculture» pour allouer des fonds supplémentaires à la sécurité et à la migration.

Given that certain Member States already regulate emissions of air pollutants, the transposition of this directive would probably not consist of one piece of legislation, but rather, various amendments or new proposals in relevant fields.
Étant donné que certains des États membres réglementent déjà les émissions de polluants atmosphériques, la transposition de la présente directive ne consistera probablement pas en un seul texte législatif, mais plutôt en diverses modifications législatives ou nouvelles propositions dans les domaines concernés.

Taking into account the pricing behaviour of the Indian exporters on third-country markets, it is highly probable that a resumption of exports would take place at dumped prices.
Compte tenu du comportement en matière de prix des exportateurs indiens sur les marchés de pays tiers, il est fort probable qu'une reprise des exportations s'accompagnerait de pratiques de dumping.

2. So far as concerns articles stowed on the outside of the vehicle, including the boxes referred to in paragraph 1, the carrier shall be liable in respect of articles placed on the outside of the vehicle only if it is proved that the loss or damage results from an act or omission, which the carrier has committed either with intent to cause such a loss or damage or recklessly and with knowledge that such loss or damage would probably result.
2. En ce qui concerne les objets arrimés à l’extérieur du véhicule y compris les coffres visés au paragraphe 1, le transporteur n’est responsable que s’il est prouvé que le dommage résulte d’un acte ou d’une omission que le transporteur a commis, soit avec l’intention de provoquer un tel dommage, soit témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement.