Traduction de «proposal would seem » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amendment proposal seems to add a second criterion which would be that the holder has to prove that he is not responsible for the defect which is at the origin of the damage.
La proposition de modification semble ajouter un second critère, selon lequel le détenteur devrait prouver qu'il n'est pas responsable du défaut qui est à l'origine du dommage.

It would also seem recommendable that in case such changes are proposed, they are discussed with other national administrations in an appropriate form so as to rapidly exchange information and best practices and to work towards a harmonised approach throughout the EU.
Il serait également judicieux, dans le cas où de telles modifications seraient proposées, qu'elles soient examinées avec les autres administrations nationales de manière appropriée, afin que les informations et les meilleures pratiques puissent être échangées rapidement et qu'il soit possible de travailler à l'élaboration d'une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE.

The Commission took the initiative to make this proposal under Article 280 of the Treaty on European Union as it seemed unlikely given the current state of affairs that the Convention and its associated protocols would be ratified by all the Member States, an essential precondition for their being applied throughout the European Union, in the foreseeable future.
La Commission a pris l'initiative de présenter cette proposition en vertu de l'article 280 du traité sur l'Union européenne car il lui semblait peu probable, au vu de la situation actuelle, que la convention et ses protocoles soient ratifiés dans un proche avenir par tous les États membres, une condition préalable essentielle pour leur application dans l'ensemble de l'Union européenne.

In line with that rationale, and based on the view that information campaigns will in the future continue to be of value for all EU citizens, the amendments proposed would seem appropriate and necessary.
En épousant cette logique, à supposer que les campagnes d'information continuent à être utiles dans les années à venir pour tous les citoyens de l'Union européenne, on trouvera tous les amendements proposés ici opportuns et nécessaires.

We were promised these proposals for 2010. It would seem that the period has been extended, but I do not think that this extension is reason enough to rush and do a half-hearted job, for these three proposals, whilst sharing the same purpose, will perhaps not be articulated in the same way and it seems to me, Commissioner, to be preferable and clearer for businesses if we give them a single, general response allowing them to reconcile the simplification of obligations that everyone wants with the reality of life in the small businesses that need it.
Ces propositions nous étaient promises pour 2010, il semblerait que le délai soit prolongé, mais je ne crois pas que cette prolongation soit une raison suffisante pour se précipiter et faire un travail à moitié, car ces trois propositions, si elles partagent le même objectif, n’auront peut–être pas la même articulation et il me semble qu’il serait préférable, Monsieur le Commissaire, et plus clair pour les entreprises, de leur apporter une réponse unique et globale qui leur permettra de concilier l’objectif de simplification des obligations souhaitées par tous et la réalité de vie des petites entreprises qui en ont besoin.

As for the similar proposal for the ECJ, the rapporteur and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market consider that the proposal ‘would seem properly founded and is the logical consequence of enlargement of the Union.
Comme pour la proposition similaire relative à la Cour de justice, le rapporteur et la commission juridique et du marché intérieur considèrent que la proposition "paraît bien fondée et constitue une conséquence logique de l’élargissement de l’Union.

The Court’s proposal would seem properly founded and is the logical consequence of enlargement of the Union.
La proposition de la Cour paraît bien fondée et constitue une conséquence logique de l'élargissement de l'Union.

As regards Elefsis’ claim that OSE and ISAP, if they had been private firms, would have turned down all the amendments proposed by the consortia, would have therefore requested the entire payment of the penalties and default interest and would have requested a rapid payment in cash rather than spreading the payments over a longer period, it can be said that this seems highly unlikely.
En ce qui concerne l’argument de Elefsis Shipyards selon lequel, si OSE et ISAP avaient été des entreprises privées, elles auraient rejeté toutes les modifications proposées par les coentreprises et, dès lors, auraient exigé le paiement de l’intégralité des clauses pénales et intérêts de retard relatifs et auraient exigé le paiement rapide en espèces au lieu des paiements échelonnés sur une période plus longue, il est possible de soutenir que pareille chose semble particulièrement improbable.

In fact, these points would seem to relate to some crucial details without which the system of safeguards in Directive 95/46/EC and Regulation 45/2001 would not apply or would not be fully consistent with the proposal.
En fait, ces points semblent se rapporter à certains éléments cruciaux sans lesquels les garanties prévues par la directive 95/46/CE et le règlement (CE) no 45/2001 ne pourraient pas s'appliquer ou ne seraient pas pleinement cohérents avec la proposition.

On the face of it this proposal would seem to be about taxation of non-EU businesses, but, of course, what it should be about is how we encourage and nurture Europe's e-economy, which is a very fragile flower.
À première vue, cette proposition semble concerner la taxation de sociétés non basées dans l'UE, mais la question devrait évidemment être d'encourager et stimuler le commerce électronique en Europe, qui est une fleur très fragile.