Vertaling van "proposal would trigger " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

would-be immigrant [ prospective immigrant | proposed immigrant ]
immigrant éventuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's proposal would trigger new exchange and joint processing of existing VAT information, which could include personal data.
La proposition de ce jour devrait donner lieu à de nouveaux échanges et au traitement conjoint d'informations existantes en matière de TVA, qui pourraient contenir des données à caractère personnel.

Senator Joyal: Mr. Minister, this is in relation with the interpretation of proposed subsection 121.1(5), which is the paragraph dealing with subsequent offences. It seems, from those who will have to look into the act for its implementation, that they would consider a previous or former offence under the Excise Tax Act or the Criminal Code related to tobacco smuggling or trafficking as a previous offence that would trigger the minimum penalty.
Le sénateur Joyal : Monsieur le ministre, en ce qui concerne l'interprétation du projet de paragraphe, à savoir le paragraphe 121.1(5) qui traite des infractions ultérieures, il semble, du point de vue des personnes qui vont devoir étudier la loi en vue de son application, qu'elles devront considérer une infraction antérieure aux termes de la Loi sur l'accise ou du Code criminel touchant à la contrebande ou au trafic de tabac comme devant déclencher la peine minimale.

In response to President Barroso’s declaration today that he will bring forward proposals for such a tax before June of next year, I would call on Prime Minister Cameron to clearly state that any move in this direction would trigger a referendum in the United Kingdom.
En réponse à la déclaration de M. Barroso aujourd’hui, selon laquelle il mettra sur la table des propositions sur cette taxe avant juin de l’année prochaine, je demanderai au Premier ministre Cameron de bien vouloir affirmer clairement que toute action dans ce sens déclenchera la tenue d’un référendum au Royaume-Uni.

In the proposal to the Parliament (39), the Norwegian Government stated that it was highly uncertain if the transfer of the properties from Statsbygg to Entra would trigger the excise duty.
Dans la proposition qu’il a présentée au Parlement (39), le gouvernement norvégien indique qu'il est très peu probable que le transfert des biens immobiliers de Statsbygg à Entra donne lieu au paiement de droits d'accise.

Gomes (PSE), in writing (PT) I opted to make the Commission proposed by President Barroso viable because I feel that, in light of recent events, to bring down the new Commission would cause a major crisis in the running of the EU and would trigger serious conflict between the institutions.
Gomes (PSE), par écrit. - (PT) J’ai décidé d’approuver la Commission proposée par le président Barroso, car j’estime qu’à la lumière des récents événements, une désapprobation de la nouvelle Commission donnerait lieu à une crise majeure dans le fonctionnement de l’UE et à un grave conflit entre les institutions.

This issue also relates to the Lamfalussy approach to securities regulation, as the proposal delegates to the Commission and the Securities Committee the power to reconsider the capital threshold, without defining the criteria that would trigger the use of this power or that the Commission would use to arrive at a new threshold.
Cette question est aussi liée à l'approche Lamfalussy quant à la réglementation relative aux valeurs mobilières, dans la mesure où la proposition donne à la Commission et au comité des valeurs mobilières le pouvoir de réexaminer le seuil des fonds propres sans définir les critères sur la base desquels la Commission serait amenée à exercer ce pouvoir ou à définir un nouveau seuil.

In the event that these proposed developments trigger the Act, the designated responsible authority would be responsible for conducting an environmental assessment, in accordance with the requirements of the Act.
Dans le cas où ces aménagements proposés déclenchaient l'application de la Loi, l'autorité responsable désignée serait chargée de mener une évaluation environnementale, conformément aux dispositions de la Loi.

That would constitute an offence, which would trigger the penalties referred to in proposed subsection 56.7(2), namely, $10-million or five years imprisonment, or both, depending on the person charged.
Cela constituerait une infraction et serait passible des peines mentionnées au paragraphe 56.7(2), à savoir 10 millions de dollars ou cinq ans d'emprisonnement, ou les deux, en fonction de l'accusé.

He suggested that in establishing a fair process, we eliminate, as he described it, the first-past-the post system, so that one proposal coming forward would trigger an opportunity to any other parties who had a transaction to bring their propositions forward.
Il disait que, pour égaliser les chances, nous devrions éliminer ce qu'il a qualifié de système du premier arrivé premier servi, de telle sorte que dès qu'on proposerait une fusion, on permettrait aux autres banques qui songeaient à conclure une transaction de rendre publiques leurs propositions de fusion.

Under the review process, proposed subsection 56.2(9) would trigger the statutory obligation.
En vertu du processus d'examen, le nouveau paragraphe 56.2(9) impose l'obligation légale.