Traduction de «proposals currently discussed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation of Canadian Financial Institutions: Proposals for Discussion
La réglementation des institutions financières du Canada : propositions à considérer

The regulation of financial institutions: proposals for discussion: technical supplement
La réglementation des institutions financières : propositions à considérer : supplément technique

debate research proposals | deliberate on research proposals and projects | discuss research project proposals | discuss research proposals
discuter des propositions de recherche

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]
Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Current discussions on the reform of the Penal Code aim to bring the long-standing discussions on a first draft to a conclusion and a proposal has been presented to Parliament in January.
Les discussions actuelles relatives à la réforme du code pénal ont pour objectif de conclure les discussions de longue date sur un premier projet, et une proposition a été présentée au Parlement en janvier.

All existing legislation needs to be applied, and the proposals currently in discussion, notably on energy efficiency, infrastructure, safety and international cooperation, need to be adopted swiftly.
Toute la législation en vigueur doit être appliquée, et il y a lieu d'adopter rapidement les propositions actuellement débattues, notamment sur l'efficacité énergétique, les infrastructures, la sécurité et la coopération internationale.

The concept of affordability appears to be narrower than the concept of "reasonable prices" that is currently discussed in the context of the proposed amendment of the internal market directives for gas and electricity.
La notion d'accessibilité tarifaire a une portée plus limitée que la notion de "prix raisonnables" qui est actuellement discutée dans le cadre de la proposition de modification des directives concernant le marché intérieur du gaz et de l'électricité.

The co-legislators are currently discussing the Commission proposal for a Directive on attacks against information systems[19], which aims to harmonise the criminalisation of specific types of conduct.
Les colégislateurs examinent actuellement la proposition de directive, soumise par la Commission, relative aux attaques visant les systèmes d'information[19], qui vise à harmoniser la pénalisation de certains actes.

The complainants in particular claimed that it would be too early to assume at this stage a major change in the market patterns as the shift to new generation bioethanol may very likely take a considerable amount of time and should not be taken into account in the current proposal. Likewise, it would also be premature to assume what the outcome and the impact of some of the regulatory proposals currently discussed would be for all the operators in the market.
Les plaignants, en particulier, ont fait valoir qu’il était prématuré, à ce stade, d’escompter un changement important de la structure du marché car le passage au bioéthanol de nouvelle génération prendra très certainement beaucoup de temps et ne devrait donc pas entrer en ligne de compte dans la présente proposition. Il serait également prématuré d’anticiper les résultats de certaines propositions de réglementation en cours de discussion et les effets qu’elles auraient sur l’ensemble des opérateurs du marché.

In order to better coordinate actions to promote aquaculture, Member States are required, under Commission proposals currently discussed with Parliament and Council, to prepare a multiannual national strategic plan based on the EU Strategic Guidelines presented in this Communication.
Afin de mieux coordonner les actions de promotion de l’aquaculture, les États membres sont tenus, en vertu des propositions de la Commission actuellement examinées par le Parlement et le Conseil, de préparer un plan stratégique national pluriannuel sur la base des orientations stratégiques de l’UE formulées dans la présente communication.

|| On-going: the proposal to establish the CEF was adopted by the Commission end 2011 and modified in May 2013; the proposal is currently discussed under the new multiannual financial framework 2014-2020.
|| En cours: La proposition d’établissement du mécanisme pour l’interconnexion en Europe a été adoptée par la Commission fin 2011 et modifiée en mai 2013; elle est en cours d’examen dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020.

However, the Commission is fully prepared, as part of the current discussions and negotiations, to re-examine the relevant provisions in its proposals in the light of the changed circumstances and consider ways and means of further enhancing the fight against terrorism, without prejudice to the relevant international obligations that underlie the proposals.
La Commission est toutefois pleinement disposée, dans le cadre des discussions et négociations en cours, à revoir les dispositions pertinentes de ses propositions à la lumière des nouvelles circonstances et à examiner des façons de renforcer encore la lutte contre le terrorisme, sans porter préjudice aux obligations internationales pertinentes qui sont au coeur des propositions en question.