Vertaling van "proposals employed thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

potential employer [ proposed employer | prospective employer ]
employeur éventuel

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance
Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

European Standards on eAccessibility would contribute to the proper functioning of the single European market and consequently promote the development of new markets, competitiveness and employment Thus, the Commission will continue to provide financial support to specific activities proposed by the European Standardisation Organisations (ESO) in the framework of the European Standardisation Action Plan or issuing mandates to the ESO[21].
L'adoption de normes européennes en matière d'e-accessibilité contribuerait au bon fonctionnement du marché unique européen et favoriserait, par conséquent, le développement de nouveaux marchés, de la compétitivité et de l'emploi. La Commission continuera donc à accorder un soutien financier aux activités spécifiques proposées par les organismes européens de normalisation (OEN) dans le cadre du plan d'action européen en matière de normalisation, ou à mandater les OEN pour établir des normes[21].

‘Opening up education' proposes actions towards more open learning environments to deliver education of higher quality and efficacy and thus contributing to the Europe 2020 goals of boosting EU competitiveness and growth through better skilled workforce and more employment.
Le programme «Ouvrir l’éducation» propose des actions visant à mettre en place des environnements éducatifs plus ouverts pour offrir une éducation de meilleure qualité et plus efficace et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 consistant à stimuler la compétitivité et la croissance de l’UE grâce à une main‑d’œuvre plus qualifiée et davantage d’emplois.

The current Employment Insurance Act will thus penalize this person by $121 a week compared to 1996 levels, by $35 a week compared to the Bloc's proposal and by $42 compared to the Conservative Party's proposal.
L'actuelle Loi sur l'assurance-emploi pénalisera donc cette personne de 121 $ par semaine par rapport à 1996, 35 $ chaque semaine par rapport à la proposition du Bloc, et 42 $ par rapport à la proposition du Parti conservateur.

(2) On 17 June 2010 the European Council endorsed the Commission proposal for a Europe 2020 Strategy for jobs and smart, sustainable and inclusive growth, which provides for five headline targets (including three dealing respectively with employment, the fight against poverty and social exclusion, and education) and seven flagship initiatives, and thus constitutes a coherent policy framework for the coming decade.
(2) Le 17 juin 2010, le Conseil européen a approuvé la proposition de la Commission relative à la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive, qui prévoit cinq grands objectifs (dont trois qui concernent respectivement l’emploi, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et l’éducation) et sept initiatives phares, et constitue donc un cadre politique cohérent pour les dix prochaines années.

For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada Revenue Agency with early notice of new and emerging aggressive tax-avoidance schemes; consulting on revised proposals to prevent tax avoidance through the use of offshore trusts or other foreign investment entities; and ensuring that businesses cannot inappropriately capitalize on the differences between the tax systems of Canada and other countries to artificially increase foreign tax credits related to cross-border transactions and, thus, pay less tax.
Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat d’actions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre entité non imposable ou non résidente qui n’est pas assujettie à la fiscalité canadienne; de mener des consultations concernant la proposition invitant les contribuables à déclarer les opérations signalant une planification fiscale agressive de façon à ce que l’Agence du revenu du Canada soit rapidement informée des nouveaux stratagèmes d’évitement fiscal émergents; de tenir des consultations sur les propositions révisées visant à prévenir l’évitement fiscal au moyen de fiducies étrangères ou d’autres entités de placement étrangères; et de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas miser indûment sur les différences entre les régimes fiscaux du Canada et des autres pays pour augmenter artificiellement les crédits pour impôt étranger reliés à des transactions transfrontalières de façon à payer moins d’impôts.

It has often been proposed that people who have had to pay recruitment fees to agencies—which are often abroad and thus difficult to monitor—be reimbursed first by the employer, who is the closest person, and then that the employer seek reimbursement from the agency he or she has dealt with.
On nous a souvent proposé que les personnes ayant dû payer des frais de recrutement auprès d'agences — qui sont souvent à l'étranger, donc difficilement contrôlables — puissent se faire d'abord rembourser par leur employeur, qui est la personne la plus près, et qu'ensuite, l'employeur se fasse rembourser par l'agence avec laquelle il a fait affaire.

Thus, he contended, the change to the employment insurance regime proposed by Bill C-280, particularly with reference to the commission, is a significant alteration of the circumstances, manner and purposes of the original legislative authority which was accompanied by a royal recommendation.
Par conséquent, soutient-il, la modification du régime d’assurance-emploi que propose le projet de loi C-280, en particulier à l’égard de la commission, constitue une modification substantielle des circonstances, des modalités et des fins des pouvoirs législatifs qui ont été accompagnés, à l’origine, d'une recommandation royale.

However, having provided the scientific basis for much urgent Community action on the environment during the past ten years, the new Programme shifts the emphasis towards scientific support for preventive and anticipatory environmental policies, to which the Community is fully committed. Thus, significant attention will be given to RD on pollution abatement and the development of "clean" technologies. This will not only help protect the environment, but also carries positive effect on industrial competitivity and employment. Research on the functioning of critical natural ecosystems is also to be strengthened, thus making environmental management more efficient and supportive of the principles of sustainable development (1) COM(85) 391 - 2 - The proposed Climatology RD Programme addresses one of the most critical man-environment interactions.
Toutefois, après avoir servi de base scientifique à une action communautaire très urgente en matière d'environnement depuis une dizaine d'années, le nouveau programme accorde maintenant la priorité au soutien scientifique à apporter aux politiques de prévention et d'anticipation en matière d'environnement, dans lesquelles la Communauté est pleinement engagée (1) COM(85)391 - 2- Une attention toute particulière sera ainsi accordée à la recherche et au développement en matière de lutte contre la pollution et à la mise au point de technologies propres ce qui contribuera non seulement à protéger l'environnement mais aura aussi des effets positifs sur la compétitivité de l'industrie et sur l'emploi. La recherche sur le fonctionnement des écosystèmes naturels critiques sera également renforcée, rendant ainsi la gestion de l'environnement plus efficace et plus proche des principes d'un développement acceptable. le programme de recherche et de développement en matière de climatologie concerne l'une des interactions homme/environnement les plus critiques.

To this end, the Commission proposed the creation of a partnership to ensure the availability of the human resources required to build a European knowledge society, thus contributing to the aims of the Lisbon Strategy for growth and employment.
Dans cette perspective, elle propose d’établir ce partenariat afin de disposer des ressources humaines nécessaires à l’édification d’une société de la connaissance européenne, contribuant ainsi aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.