Traduction de «proposals mark another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposed trademark [ proposed trade-mark | proposed mark | proposed trade mark ]
marque de commerce projetée [ marque projetée ]

registration of a licence or another right in respect of an application for a Community trade mark
enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une demande de marque communautaire

registration of a licence or another right in respect of a Community trade mark
enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire

Draft Provisions for a Proposed Treaty on the Harmonization of Laws for the Protection of Marks
Projet de dispositions d'un traité proposé sur l'harmonisation des législations protégeant les marques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today's agreement also marks another step towards a definitive solution for a single EU VAT area, as set out in the Commission's recent proposals for EU VAT reform.
L'accord conclu aujourd'hui constitue également un nouveau pas vers une solution définitive mettant en place un espace TVA unique dans l'Union, comme le prévoient les récentes propositions de la Commission pour la réforme de la TVA dans l'UE. [http ...]

The European Commission has today proposed amendments to the European Venture Capital Funds (EuVECA) and the European Social Entrepreneurship Funds (EuSEF) regulations, marking another step towards the creation of the Capital Markets Union.
La Commission européenne a proposé aujourd’hui des modifications aux règlements sur les fonds de capital-risque européens (EuVECA) et sur les fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF), marquant ainsi une nouvelle étape vers la création de l’union des marchés des capitaux.

Just a few weeks after the Commission's clean mobility proposals, today's agreement marks yet another milestone in the EU's wider efforts to reinforce our car industry's global leadership in clean and safe vehicles".
Quelques semaines seulement après les propositions de la Commission en faveur d'une mobilité propre, l'accord de ce jour n'en marque pas moins une nouvelle étape décisive dans les efforts plus généraux déployés par l'UE afin de consolider le premier rang mondial de notre industrie automobile dans le domaine des véhicules propres et sûrs».

Today's publication of our specific legal proposals in the context of TTIP marks another first in EU trade policy'.
«La publication, aujourd’hui, de nos propositions juridiques spécifiques dans le contexte du TTIP constitue un nouveau jalon dans la politique commerciale de l’Union européenne».

The wording of the second sentence of Article 1(5) of Directive 94/19/EC ("any number of branches set up in the same Member State by a credit institution which has its head office in another Member State shall be regarded as a single branch") should have also been present in the recast text; that wording should have been identified by using a grey-shaded type combined with double strikethrough, which is the sign generally used in recast proposals for marking substantive changes consisting of a deletion of existing texts.
La deuxième phrase de l'article 1, paragraphe 5, de la directive 94/19/CE ("plusieurs sièges d'exploitation créés dans le même État membre par un établissement de crédit ayant son siège social dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale") aurait dû figurer également dans le texte de la refonte; cette partie aurait dû être identifiée par le fond grisé et le barré double généralement utilisés pour signaler les modifications de fond consistant en la suppression de texte existant.

I voted in favour of the proposal for a regulation precisely because guaranteeing clear and reliable information through the use of CE marking on marketed construction products represents another step forward towards a free, competitive market that is capable of protecting small and medium-sized enterprises.
J’ai voté en faveur de la proposition de règlement pour la raison précise que la garantie de disposer d’informations claires et fiables grâce à l’utilisation du marquage CE sur les produits de construction commercialisés représente une nouvelle étape vers un marché libre et concurrentiel, capable de protéger les petites et moyennes entreprises.

Along with the food hygiene package, the zoonoses proposals mark another important step in our review of food legislation, in pursuit of our objective to ensure that European consumers have access to the safest possible food supply in the world.
La proposition relative aux zoonoses, ainsi que le train de mesures sur l'hygiène des denrées alimentaires marquent un pas important supplémentaire dans la révision de la législation alimentaire afin de garantir que les consommateurs européens aient accès à l'offre alimentaire la plus sûre du monde.

The JSA in its opinion also stressed "that this proposal is part of a continuing trend, marking another departure from the original purposes of the SIS.
Dans son avis, l'autorité de contrôle commune relève également «que cette proposition s'inscrit dans une tendance continue et marque un autre tournant par rapport à l'objectif initial du SIS.

"The zoonoses proposals dovetail with the food hygiene package," he added, "and mark another important step in our review of food legislation in pursuit of our primary objective to ensure that European consumers have access to the safest possible food supply in the world".
"Ces propositions sur les zoonoses s'inscrivent dans le cadre du dossier sur l'hygiène alimentaire" a-t-il ajouté "et marquent une autre étape importante de notre révision de la législation alimentaire vers la réalisation de notre premier objectif: veiller à ce que les consommateurs européens aient accès aux denrées alimentaires les plus sûres du monde".

– (PT) Mr President, the proposal for a Council regulation on assistance to Turkey under the pre-accession strategy and the report by Mr Swoboda mark yet another significant step towards achieving a great historical objective.
- (PT) Monsieur le Président, la proposition de règlement du Conseil concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion et le rapport de notre collègue Swoboda constituent un nouveau moment significatif d'un grand objectif historique.