The Regulation proposed by the Commission introduces a uniform and effective system of control: it requires prospective exporters of cultural objects belonging to the "hard core" categories (see attached list) to present to the customs authorities of the country of dispatch a special licence, whose validity is recognized throughout the Community.
Le dispositif proposé par la Commission met en place les moyens d'un contrôle homogène et efficace : il impose la présentation auprès de la douane de l'Etat d'exportation, d'une autorisation spéciale dont la validité est par ailleurs reconnue dans tous des Etats membres. Cette autorisation d'exportation s'adresse, bien entendu, aux biens culturels définis par les Douze et aux biens culturels figurant dans la liste du "noyau dur" (voir annexe).